Avis de marché (2018-07-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de la Marne
Adresse postale: 2 bis rue de Jessaint, CS 30454
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326694968📞
Courrier électronique: marchespublics@marne.fr📧
Fax: +33 326695129 📠
Région: Marne🏙️
URL: http://www.marne.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.xmarches.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Département de la Marne
Adresse postale: 2 bis rue de Jessaint, CS 30454
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51038
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service gestion patrimoine — Mme Chapelle
Téléphone: +33 26694096📞
Courrier électronique: florence.chapelle@marne.fr📧
Région: Marne🏙️
URL: http://www.xmarches.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.xmarches.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Département de la Marne
Adresse postale: 2 bis rue de Jessaint, CS 30454
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service achats et marchés publics
Téléphone: +33 326694968📞
Courrier électronique: marchespublics@marne.fr📧
Région: Marne🏙️
URL: http://www.xmarches.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de services d'assurance
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile📦
Brève description: Marché de services d'assurance
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Description du marché: Assurance «Responsabilité et risques annexes»
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garantie — Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Ce lot comporte des variantes imposées:
— nº 1 (prestation supplémentaire): responsabilité civile maître d'œuvre,
— nº 2 (prestation supplémentaire):...”
Informations complémentaires
Ce lot comporte des variantes imposées:
— nº 1 (prestation supplémentaire): responsabilité civile maître d'œuvre,
— nº 2 (prestation supplémentaire): responsabilité atteintes à l'environnement.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent,
— pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent,
— pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation,
— pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation,
— déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent pour chaque membre du groupement.
Les formulaire DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,
— pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurances (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France),
— attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers),
— si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (modèle joint au dossier de consultation),
— conformément à l'article 50 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié,
— en application de l'article 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016,
— lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres,
— se référer au règlement de consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-04
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Août 2022
Informations complémentaires
“Critères de sélection des candidatures: capacités techniques et professionnelles, économiques et financières” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Fax: +33 326210187 📠
URL: http://www.chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Fax: +33 326210187 📠
URL: http://www.chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 138-315439 (2018-07-17)
Avis d'attribution de marché (2018-10-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 2 bis rue de Jessaintcs 30454
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Marché de services d'assurance.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1384121.25 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles
Description
Description du marché: Assurance «Flotte automobile et risques annexes».
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 138-315439
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-101
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance «Responsabilité et risques annexes»
Date de conclusion du contrat: 2018-10-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 728251.37 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2018-102
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance «Flotte automobile et risques annexes»
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Paris Nord Assurances Services
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Le contractant est une PME ✅
Nom: Balcia insurance
Adresse postale: 86 rue Anatole France
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 655869.87 💰
Source: OJS 2018/S 205-468458 (2018-10-22)