Marché de services d'assurance

Département de la Marne

Marché de services d'assurance

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-17.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-17 Avis de marché
2018-10-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-07-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Marne
Adresse postale: 2 bis rue de Jessaint, CS 30454
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326694968 📞
Courrier électronique: marchespublics@marne.fr 📧
Fax: +33 326695129 📠
Région: Marne 🏙️
URL: http://www.marne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Département de la Marne
Adresse postale: 2 bis rue de Jessaint, CS 30454
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51038
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service gestion patrimoine — Mme Chapelle
Téléphone: +33 26694096 📞
Courrier électronique: florence.chapelle@marne.fr 📧
Région: Marne 🏙️
URL: http://www.xmarches.fr 🌏
Communication
URL de participation: http://www.xmarches.fr 🌏
Communication (participation)
Nom: Département de la Marne
Adresse postale: 2 bis rue de Jessaint, CS 30454
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service achats et marchés publics
Téléphone: +33 326694968 📞
Courrier électronique: marchespublics@marne.fr 📧
Région: Marne 🏙️
URL: http://www.xmarches.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de services d'assurance
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Brève description: Marché de services d'assurance
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution: Marne 🏙️
Description du marché: Assurance «Responsabilité et risques annexes»
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garantie — Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Ce lot comporte des variantes imposées: — nº 1 (prestation supplémentaire): responsabilité civile maître d'œuvre, — nº 2 (prestation supplémentaire):...”    Afficher plus

2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: Assurance «Flotte automobile et risques annexes»
Informations complémentaires:
“Ce lot comporte des variantes imposées: — nº 1 (prestation alternative), — nº 2 (prestation supplémentaire): assurance bris de glace, — nº 3 (prestation...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent, — pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années, — déclaration indiquant les...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-04 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-04 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Août 2022
Informations complémentaires

“Critères de sélection des candidatures: capacités techniques et professionnelles, économiques et financières”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
URL: http://www.chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
URL: http://www.chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 138-315439 (2018-07-17)
Avis d'attribution de marché (2018-10-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 2 bis rue de Jessaintcs 30454

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché de services d'assurance.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1384121.25 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles
Description
Description du marché: Assurance «Flotte automobile et risques annexes».

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 138-315439

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2018-101
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance «Responsabilité et risques annexes»
Date de conclusion du contrat: 2018-10-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 728251.37 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2018-102
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance «Flotte automobile et risques annexes»
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Paris Nord Assurances Services
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Le contractant est une PME
Nom: Balcia insurance
Adresse postale: 86 rue Anatole France
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 655869.87 💰
Source: OJS 2018/S 205-468458 (2018-10-22)