Avis de marché (2018-07-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: GCS achats du centre
Adresse postale: Au centre hospitalier Simone Veil de Blois, mail Pierre Charlot
Commune postale: Blois
Code postal: 41000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Cellule administrative du GCS achats du centre
Téléphone: +33 254556478📞
Courrier électronique: cerah@ch-blois.fr📧
Fax: +33 254556797 📠
Région: Loir-et-Cher🏙️
URL: https://www.achat-sante.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achat-sante.com🌏 Communication
URL des documents: https://achat-sante.com🌏
URL de participation: https://www.achat-sante.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Groupement de coopération sanitaire
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de services d’assurance
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: Marché de services d’assurance
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️
Description du marché:
“Dommages aux biens (pour les établissements de santé) – bris de machines tous risques informatiques & autres matériels (pour tous les établissements de...”
Description du marché
Dommages aux biens (pour les établissements de santé) – bris de machines tous risques informatiques & autres matériels (pour tous les établissements de santé hors centres hospitaliers)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Dommages aux biens – bris de machines tous risques informatiques & autres matériels / tous risques expositions (pour les centres hospitaliers spécialisés)”
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Bris de machines tous risques informatiques (pour les centres hospitaliers uniquement)”
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Responsabilité civile générale (pour les EHPAD et autres établissements hors centres hospitaliers)”
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Responsabilité civile hospitalière (pour les centres hospitaliers)
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Individuelle accident (pour tous les établissements de santé)
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Flotte automobile / auto-mission collaborateur (pour tous les établissements de santé)”
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Protection juridique de l’établissement / protection juridique des agents, élus et administrateurs (pour tous les établissements de santé)”
9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Risques statutaires (pour tous les établissements de santé)
1️⃣0️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“Responsabilité civile atteinte à l’environnement (pour les centres hospitaliers)”
1️⃣1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: Assurance des risques cyber pour l’EHPAD Simon Heme
1️⃣2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: Assurance des risques cyber pour la résidence du Trianon
1️⃣3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: Assurance des risques cyber pour l’hôpital local de Sancerre
1️⃣4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché: Assurance des risques cyber pour le centre hospitalier de la Châtre
1️⃣5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché: Assurance des risques cyber pour le centre hospitalier de Blois
1️⃣6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché: Assurance des risques cyber pour le centre hospitalier George Sand
1️⃣7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché: Assurance des risques cyber pour le centre hospitalier de Chartres
1️⃣8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Description du marché: Assurance des risques cyber pour l’EHPAD Yvoy-le-Marron
1️⃣9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Description du marché: Assurance des risques cyber pour le centre hospitalier de Châteauroux
2️⃣0️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Description
Description du marché:
“Assurance des risques cyber pour le centre hospitalier de Bourges (Jacques Cœur)”
2️⃣1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 21
Description
Description du marché:
“Assurance des risques cyber pour le centre hospitalier de Sainte-Maure-de-Touraine”
2️⃣2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 22
Description
Description du marché: Assurance des risques cyber pour l’EHPAD de Château-la-Vallière
2️⃣3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 23
Description
Description du marché: Assurance des risques cyber pour le centre hospitalier de La Loupe
2️⃣4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 24
Description
Description du marché: Assurance des risques cyber pour le centre hospitalier de Montrichard
2️⃣5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 25
Description
Description du marché: Assurance des risques cyber pour le centre hospitalier de Pithiviers
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-05
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-05
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45067
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 134-305709 (2018-07-11)
Informations complémentaires (2018-09-25) Informations juridiques, économiques, financières et techniques Base juridique
Description
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: GCS Achats du Centre
Adresse postale: Centre hospitalier Simone Veil de Blois, mail Pierre Charlot
Personne de contact: Cellule administrative du GCS Achats du Centre
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Marché de services d’assurance.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 134-305709
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-10-05 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-10-15 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2018/S 187-423315 (2018-09-25)
Informations complémentaires (2018-10-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: GCS achats du Centre
Personne de contact: Cellule administrative du GCS achats du Centre
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2018-10-05 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-10-15 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2018/S 192-434844 (2018-10-02)
Informations complémentaires (2018-10-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: GCS Achats du centre
Personne de contact: Cellule administrative du GCS Achats du centre
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-10-15 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-10-22 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2018-10-15 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-10-22 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“Modification de la date limite de réception des offres ou des demandes de participation et modalités de la date d’ouverture des offres.”
Source: OJS 2018/S 200-455385 (2018-10-12)
Avis d'attribution de marché (2019-02-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Au Centre hospitalier Simone Veil de Blois, mail Pierre Charlot
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7114948.39 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Dommages aux biens (pour les établissements de santé) – bris de machines touristiques informatiques & autres matériels (pour tous les établissements de...”
Titre
Dommages aux biens (pour les établissements de santé) – bris de machines touristiques informatiques & autres matériels (pour tous les établissements de santé hors centres hospitaliers)
Afficher plus Description
Description du marché:
“Dommages aux biens (pour les établissements de santé) – bris de machines tous risques informatiques & autres matériels (pour tous les établissements de...”
Description du marché
Dommages aux biens (pour les établissements de santé) – bris de machines tous risques informatiques & autres matériels (pour tous les établissements de santé hors centres hospitaliers).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: adéquation au cahier des clauses techniques particulières
Critère de qualité (pondération): 4 points
Critère de qualité (nom):
“Critère 3: qualité du service proposé par le candidat (sur la base du mémoire technique remis par le candidat)”
Critère de qualité (pondération): 2 points
Prix (pondération): 4 points
Champ d'application du marché
Titre:
“Dommages aux biens – bris de machines tous risques informatiques & autres matériels / tous risques expositions (pour les centres hospitaliers spécialisés)” Description
Description du marché:
“Dommages aux biens – bris de machines tous risques informatiques & autres matériels / tous risques expositions (pour les centres hospitaliers spécialisés).” Champ d'application du marché
Titre:
“Bris de machines tous risques informatiques (pour les centres hospitaliers uniquement)” Description
Description du marché:
“Bris de machines tous risques informatiques (pour les centres hospitaliers uniquement).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: adéquation au chahier des clauses techniques particulières
Critère de qualité (nom):
“Critère 3: qualité du service proposé par le candidat (sur la base du Mémoire technique remis par le candidat)” Champ d'application du marché
Titre:
“Responsabilité civile générale (pour les EHPAD et autres établissements hors centres hospitaliers)” Description
Description du marché:
“Responsabilité civile générale (pour les EHPAD et autres établissements hors centres hospitaliers).” Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile hospitalière (pour les centres hospitaliers)
Description
Description du marché: Responsabilité civile hospitalière (pour les centres hospitaliers).
Champ d'application du marché
Titre: Individuelle accident (pour tous les établissements de santé)
Description
Description du marché: Individuelle accident (pour tous les établissements de santé).
Champ d'application du marché
Titre:
“Flotte automobile / auto-mission collaborateur (pour tous les établissements de santé)” Description
Description du marché:
“Flotte automobile / auto-mission collaborateur (pour tous les établissements de santé).” Champ d'application du marché
Titre:
“Protection juridique de l’établissement / protection juridique des agents, élus et administrateurs (pour tous les établissements de santé)” Description
Description du marché:
“Protection juridique de l’établissement / protection juridique des agents, élus et administrateurs (pour tous les établissements de santé).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: adéquation avec le cahier des clauses techniques particulières
Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires (pour tous les établissements de santé)
Description
Description du marché: Risques statutaires (pour tous les établissements de santé).
Champ d'application du marché
Titre:
“Responsabilité civile atteinte a l’environnement (pour les centres hospitaliers)” Description
Description du marché:
“Responsabilité civile atteinte a l’environnement (pour les centres hospitaliers).” Champ d'application du marché
Titre: Assurance des risques cyber pour l’EHPAD Simon Hème
Description
Description du marché: Assurance des risques cyber pour l’EHPAD Simon Hème.
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des risques cyber pour la résidence du Trianon
Description
Description du marché: Assurance des risques cyber pour la résidence du Trianon.
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des risques cyber pour l’hôpital local de sancerre
Description
Description du marché: Assurance des risques cyber pour l’hôpital local de sancerre.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critère 3: Qualité du service proposé par le candidat (sur la base du mémoire technique remis par le candidat)” Champ d'application du marché
Titre: Assurance des risques cyber pour le Centre hospitalier de la Châtre
Description
Description du marché: Assurance des risques cyber pour le Centre hospitalier de la Châtre.
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des risques cyber pour le Centre hospitalier de Blois
Description
Description du marché: Assurance des risques cyber pour le Centre hospitalier de Blois.
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des risques cyber pour le Centre hospitalier George Sand
Description
Description du marché: Assurance des risques cyber pour le Centre hospitalier George Sand.
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des risques cyber pour le Centre hospitalier de Chartres
Description
Description du marché: Assurance des risques cyber pour le Centre hospitalier de Chartres.
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des risques cyber pour l’EHPAD Yvoy-le-Marron
Description
Description du marché: Assurance des risques cyber pour l’EHPAD Yvoy-le-Marron.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critère 2: qualité du service proposé par le candidat (sur la base du Mémoire technique remis par le candidat)” Champ d'application du marché
Titre: Assurance des risques cyber pour le Centre hospitalier de Châteauroux
Description
Description du marché: Assurance des risques cyber pour le centre hospitalier de Châteauroux.
Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance des risques cyber pour le Centre hospitalier de Bourges (Jacques Cœur)” Description
Description du marché:
“Assurance des risques cyber pour le Centre hospitalier de Bourges (Jacques Cœur).” Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance des risques cyber pour le Centre hospitalier de Sainte-Maure-de-Touraine” Description
Description du marché:
“Assurance des risques cyber pour le Centre hospitalier de Sainte-Maure-de-Touraine.” Champ d'application du marché
Titre: Assurance des risques cyber pour l’EHPAD de Château-la-Vallière
Description
Description du marché: Assurance des risques cyber pour l’EHPAD de Château-la-Vallière.
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des risques cyber pour le Centre hospitalier de la Loupe
Description
Description du marché: Assurance des risques cyber pour le Centre hospitalier de la Loupe.
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des risques cyber pour le Centre hospitalier de Montrichard
Description
Description du marché: Assurance des risques cyber pour le Centre hospitalier de Montrichard.
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des risques cyber pour le Centre hospitalier de Pithiviers
Description
Description du marché: Assurance des risques cyber pour le Centre hospitalier de Pithiviers.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 134-305709
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-AOASS-1-9013
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Marché de services d’assurance
Date de conclusion du contrat: 2018-12-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Société hospitalière d'assurance mutuelle (SHAM)
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Région: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 981886.67 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 349811.68
Offre la plus élevée: 733603.44
2️⃣
Numéro de contrat: 2019-AOSS-1-9013
Numéro d'identification du lot: 2
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 137294.13 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 106383.53
Offre la plus élevée: 124892.68
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 133 907 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 50107.30
Offre la plus élevée: 68074.00
4️⃣
Numéro de contrat: 2019-AOASS-1-9011
Numéro d'identification du lot: 4
Date de conclusion du contrat: 2019-01-07 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau européen d'assistance hospitalière (BEAH)
Commune postale: Besançon
Région: Bourgogne-Franche-Comté🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 199445.52 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 43680.00
Offre la plus élevée: 59960.80
5️⃣
Numéro de contrat: 201-AOASS-1-9017
Numéro d'identification du lot: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3751666.16 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 2270273.50
Offre la plus élevée: 2935928.60
6️⃣
Numéro de contrat: 2019-AOASS-1-9017
Numéro d'identification du lot: 6
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Société hospitalière d'assurance mutuelles (SHAM)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 55160.33 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 27375.57
Offre la plus élevée: 36754.89
7️⃣
Numéro de contrat: 2019-AOASS-1-9014
Numéro d'identification du lot: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Commune postale: Niort
Région: Pays de la Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 685549.50 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 436520.82
Offre la plus élevée: 538610.04
8️⃣
Numéro de contrat: 2019-AOASS-1-9016
Numéro d'identification du lot: 8
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Yvelin
Commune postale: Montpellier
Région: Occitanie🏙️
Nom: Protexia France — Allianz protection juridique
Commune postale: Paris
Région: Ile-de-France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 170022.87 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 68744.66
Offre la plus élevée: 119495.33
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Ethias
Commune postale: Liège
Pays: Belgique 🇧🇪
Région: Belgique/België 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 7317642.27 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 3700302.59
Offre la plus élevée: 4858946.48
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2019-AOASS-1-9012
Numéro d'identification du lot: 10
Date de conclusion du contrat: 2019-01-03 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarre & Moselle
Commune postale: Sarrebourg
Région: Grand Est🏙️
Nom: XL Insurance
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 98 100 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 38673.20
Offre la plus élevée: 123934.98
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 2019-AOASS-1-9040
Numéro d'identification du lot: 14
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 27 250 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 1011.95
Offre la plus élevée: 25255.01
1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 15
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 27 250 💰
Code devise: EUR 💰
1️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 16
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 27 250 💰
Code devise: EUR 💰
1️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: 17
1️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: 18
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 27 250 💰
Code devise: EUR 💰
1️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: 19
2️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 20
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 27 250 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus élevée: 27250.00
2️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 21
2️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 22
2️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 23
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 27 250 💰
Code devise: EUR 💰
2️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 24
2️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 25
Titre: Marche de services d’assurance
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 27 250 💰
Code devise: EUR 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-4 du code justice administrative, les candidats peuvent, s'ils jugent...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel: conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-4 du code justice administrative, les candidats peuvent, s'ils jugent qu'il y a eu manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, exercer un recours en référé par exigence de la démonstration d'un intérêt lésé à compter de la réception de la notification et jusqu'à la date de signature du marché, devant le tribunal administratif compétent. Le contrat ne peut alors être signé à compter de la saisine du tribunal administratif et jusqu'à la notification au pouvoir adjudicateur de la décision juridictionnelle.
Référé contractuel: conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative, ce recours est ouvert, une fois conclu le contrat, aux personnes ayant intérêt à conclure le contrat et susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles le contrat est soumis. Il n’est pas cumulable avec le référé précontractuel et ne s’applique ni à l’égard des contrats dont la passation n’est pas soumise à une obligation de publicité préalable lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du contrat, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de 11 jours après cette publication, ni à l’égard des contrats soumis à publicité préalable auxquels ne s’applique pas l’obligation de communiquer la décision d’attribution aux candidats non retenus lorsque le pouvoir adjudicateur a accompli la même formalité. Il en est de même lorsque le pouvoir adjudicateur a envoyé aux titulaires la décision d’attribution du contrat et observé un délai de 16 jours entre cet envoi et la conclusion du contrat, délai réduit à 11 jours si la décision a été communiquée à tous les titulaires par voie électronique.
Recours des tiers contre la validité du contrat dit «recours Tarn-et-Garonne»: tout tiers à un marché public est recevable à former devant le juge compétent un recours en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses sous certaines conditions. Ce recours, direct, peut être assorti d'une demande de suspension de l'exécution, à titre conservatoire, auprès du juge des référés. Il peut être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. En outre, les tiers ne peuvent plus, à compter de la conclusion du contrat, contester les actes préalables à sa conclusion, qui en sont détachables (Conseil d'État, ass. département de Tarn-et-Garonne - arrêt n 358994 du 4.4.2014).
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 031-070072 (2019-02-08)