Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du groupement de commandes ville de Lons et CCAS de la ville de Lons

Ville de Lons

Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du groupement de commandes ville de Lons et CCAS de la ville de Lons en 6 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Axa France Vie
• Balcia Insurance Se
• Neeria
• Paris Nord Assurances Services (mandataire)
• SMACL Assurances
• Sofaxis Assurances (Mandataire)

Qui ?

• Ville de Lons

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-14	Avis de marché
2018-07-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: ASSURANCES2018
Brève description:

Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du groupement de commandes ville de Lons et CCAS de la ville de Lons en 6 lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lons
Adresse postale: place Bernard Deytieux
Code postal: 64140
Commune postale: Lons
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-lons.fr 🌏
Courrier électronique: ville-lons@mairie-lons.fr 📧
Téléphone: +33 559403241 📞
Fax: +33 559403231 📠
URL des documents: https://www.eadministration64.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.eadministration64.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=19517&orgAcronyme=a3n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-14 📅
Date limite de soumission: 2018-05-23 📅
Date de publication: 2018-04-18 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 075-167110
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

Les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées. Des variantes à la demande du pouvoir adjudicateur: assurance «dommages aux biens et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières assurance «responsabilité et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières assurance «flotte automobile et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières assurance «risques statutaires du personnel» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières assurance «protection juridique des agents et élus» assurance «risques cybernétiques». Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence: — lot nº 1: offre de base, — lot nº 2: offre de base + toutes les variantes imposées, — lot nº 3: offre de base + toutes les variantes imposées, — lot nº 4: offre de base, — lot nº 5: offre de base, — lot nº 6: offre de base. Dossier de consultation gratuit à retirer à la mairie de Lons ou téléchargeable sur le site: http://www.eadministration64.fr Conditions de remise des candidatures avec offres: remise des plis: — par voie papier à la mairie de Lons: lettre recommandée avec AR ou contre récépissé de dépôt, — par voie électronique sur le site http://www.eadministration64.fr — la signature électronique de certains documents se fera à l'aide d'un certificat électronique conforme au Référentiel général de sécurité en vigueur (RGS). Les certificats RGS sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne. Voir règlement de consultation pour détails. Les éventuelles copies de sauvegarde seront transmises sous pli scellé portant obligatoirement la mention lisible «copie de sauvegarde», l'intitulé de la consultation, le lot concerné et le nom du candidat.

Informations complémentaires

Les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées. Des variantes à la demande du pouvoir adjudicateur: assurance «dommages aux biens et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières assurance «responsabilité et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières assurance «flotte automobile et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières assurance «risques statutaires du personnel» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières assurance «protection juridique des agents et élus» assurance «risques cybernétiques». Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence:

— lot nº 1: offre de base,

— lot nº 2: offre de base + toutes les variantes imposées,

— lot nº 3: offre de base + toutes les variantes imposées,

— lot nº 4: offre de base,

— lot nº 5: offre de base,

— lot nº 6: offre de base.

Dossier de consultation gratuit à retirer à la mairie de Lons ou téléchargeable sur le site: http://www.eadministration64.fr

Conditions de remise des candidatures avec offres: remise des plis:

— par voie papier à la mairie de Lons: lettre recommandée avec AR ou contre récépissé de dépôt,

— par voie électronique sur le site http://www.eadministration64.fr — la signature électronique de certains documents se fera à l'aide d'un certificat électronique conforme au Référentiel général de sécurité en vigueur (RGS). Les certificats RGS sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne. Voir règlement de consultation pour détails. Les éventuelles copies de sauvegarde seront transmises sous pli scellé portant obligatoirement la mention lisible «copie de sauvegarde», l'intitulé de la consultation, le lot concerné et le nom du candidat.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Souscription contrat d'assurance «dommages aux biens et risques annexes».
Valeur estimée hors TVA: 68882.64 EUR 💰
Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Souscription contrat d'assurance «responsabilité et risques annexes».
Valeur estimée hors TVA: 69463.17 EUR 💰
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Souscription contrat d'assurance «flotte automobile et risques annexes».
Valeur estimée hors TVA: 167680.25 EUR 💰
Intitulé du lot: Risques statutaires du personnel
Numéro du lot: 4
Brève description: Souscription contrat d'assurance «risques statutaires du personnel».
Valeur estimée hors TVA: 176409.87 EUR 💰
Intitulé du lot: Protection juridique des agents et élus
Numéro du lot: 5
Brève description: Souscription contrat d'assurance «protection juridique des agents et élus».
Valeur estimée hors TVA: 4762.69 EUR 💰
Intitulé du lot: Risques cybernétiques
Numéro du lot: 6
Brève description: Souscription contrat d'assurance «risques cybernétiques».
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent;

2) déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent. 1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;

4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;

5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

6) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France);

7) attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers);

8) si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (modèle joint au dossier de consultation);

9) en application de l'article 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016;

10) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Mairie de Lons.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale
Adresse postale: 13 rue de la Mairie
Pays: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Contact
Courrier électronique: administration.ccas@mairie-lons.fr 📧
URL des documents: https://www.eadministration64.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Par voie papier: mairie de Lons
Point de contact: Service administration technique — marchés publics

Référence
Informations complémentaires

— lot nº 1: offre de base,

— lot nº 2: offre de base + toutes les variantes imposées,

— lot nº 3: offre de base + toutes les variantes imposées,

— lot nº 4: offre de base,

— lot nº 5: offre de base,

— lot nº 6: offre de base.

Dossier de consultation gratuit à retirer à la mairie de Lons ou téléchargeable sur le site: http://www.eadministration64.fr

Conditions de remise des candidatures avec offres: remise des plis:

— par voie papier à la mairie de Lons: lettre recommandée avec AR ou contre récépissé de dépôt,

— par voie électronique sur le site http://www.eadministration64.fr — la signature électronique de certains documents se fera à l'aide d'un certificat électronique conforme au Référentiel général de sécurité en vigueur (RGS). Les certificats RGS sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne. Voir règlement de consultation pour détails. Les éventuelles copies de sauvegarde seront transmises sous pli scellé portant obligatoirement la mention lisible «copie de sauvegarde», l'intitulé de la consultation, le lot concerné et le nom du candidat.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: préfecture des Pyrénées-Atlantiques (ou tribunal administratif de Pau)
Adresse postale: 2 rue du maréchal Joffre
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Lons — service affaires juridiques
Adresse postale: place Bernard Deytieux
Commune postale: Lons
Code postal: 64140
Téléphone: +33 559403237 📞
Source: OJS 2018/S 075-167110 (2018-04-14)

Avis d'attribution de marché (2018-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du groupement de commandes ville de Lons et CCAS de la Ville de Lons en 6 lots.

Valeur totale du marché: 383572.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-25 📅
Date de publication: 2018-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 143-327551
Se réfère à l'avis: 2018/S 075-167110
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

Les montants annoncés pour chacun des lots et pour les 5 années sont susceptibles d'évoluer en raison des mouvements des contrats concernant les critères d'attribution: informations complémentaires mentionnées dans le règlement de consultation: les critères seront notés de 1 à 10, (10 correspondant à la meilleure note), ces notes étant affectées d'un coefficient de pondération.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription contrat d'assurance «Dommages aux biens et risques annexes».

Souscription contrat d'assurance «Responsabilité et risques annexes»

Souscription contrat d'assurance «Flotte automobile et risques annexes»

Souscription contrat d'assurance «Risques statutaires du personnel»

Souscription contrat d'assurance «Protection juridique des agents et élus»

Souscription contrat d'assurance «Risques cybernétiques»

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — Qualité des clauses contractuelles: coefficient
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestions des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et ou l'intermédiaire: coefficient
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de coût (nom): Tarification: coefficient
Critère de coût (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et ou l'intermédiaire: coefficient

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-17 📅
Nom: Smacl Assurances
Adresse postale: 141 rue Salvador Alliendé
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 87296.65 EUR 💰
Nom: SMACL Assurances
Code postal: 75009
Valeur totale du marché: 87 341 EUR 💰
Nom: Paris Nord Assurances Services (Mandataire)
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Pays: Paris 🏙️
Nom: Balcia Insurance SE
Adresse postale: 86 rue Anatole France
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 100126.10 EUR 💰
Nom: Sofaxis Assurances (Mandataire)
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: Cher 🏙️
Nom: AXA France Vie
Adresse postale: 313 Terrasses de l'Arche
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92727
Nom: Neeria
Valeur totale du marché: 108808.65 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Préfecture des Pyrénées Atlantiques (ou Tribunal administratif de Pau)
Adresse postale: 2 rue du Maréchal Joffre
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Lons — Service affaires juridiques
Source: OJS 2018/S 143-327551 (2018-07-25)

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