Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du groupement de commandes de la ville et du CCAS de Dammarie-les-Lys

Ville de Dammarie-Lès-Lys

Souscription diverses prestations d'assurance pour les besoins du groupement de commandes de la ville et du CCAS de Dammarie-lès-Lys.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-11.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-11 Avis de marché
2019-01-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-10-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Dammarie-lès-Lys
Adresse postale: 26 rue Charles de Gaulle — BP 24
Commune postale: Dammarie-lès-Lys
Code postal: 77190
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 164874487 📞
Courrier électronique: marches-publics@mairie-dammarie-les-lys.fr 📧
Fax: +33 176710826 📠
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.mairie-dammarie-les-lys.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre communal d'action sociale
Adresse postale: 593 rue du Bas Moulin
Commune postale: Dammarie-lès-Lys

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: marches.publics@mairie-dammarie-les-lys.fr 📧
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=314677&orgAcronyme=d8b 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=314677&orgAcronyme=d8b 🌏
Communication (participation)
Nom: Ville de Dammarie-lès-Lys
Adresse postale: 170 avenue Henri Barbusse
Commune postale: Dammarie-lès-Lys
Code postal: 77180
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des marchés publics
Courrier électronique: marches-publics@mairie-dammarie-les-lys.fr 📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.mairie-dammarie-les-lys.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du groupement de commandes de la ville et du CCAS de Dammarie-les-Lys 2018-34”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Souscription diverses prestations d'assurance pour les besoins du groupement de commandes de la ville et du CCAS de Dammarie-lès-Lys.”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ressort géographique de la ville de Dammarie-Les-Lys (77 190)
Description du marché:
“Assurance «Responsabilité et risques annexes» — la variante imposée est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée (II.2.6)), il est pris comme référence: lot nº 1: offre de base + variante imposée nº 1.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires du personnel
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Ressort géographique de la ville de Dammarie-lès-Lys (77 190
Description du marché:
“Assurance «Risques statutaires du personnel» — la variante imposée est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée (II.2.6)), il est pris comme référence: lot nº 2: offre de base + variante imposée nº 1.”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique des agents et élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché: Assurance «Protection juridique des agents et élus» — offre de base seule.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée (II.2.6)), il est pris comme référence: lot nº 3: offre de base.”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Tous risques expositions
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Description du marché:
“Assurance «Tous risques expositions» — la variante imposée est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 💰
Description
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée (II.2.6)), il est pris comme référence: lot nº 4: offre de base + variante imposée nº 1.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions: 1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent; 2) déclaration du...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection: — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection: — références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années, —...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-15 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-15 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Dammarie-lès-Lys

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cette consultation peut faire l'objet des voies de recours dans les délais d'introduction suivants: — recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de...”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 199-451612 (2018-10-11)
Avis d'attribution de marché (2019-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du groupement de commandes de la ville et du CCAS de Dammarie-lès-Lys 2018-34”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1084121.76 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Ressort géographique de la ville de Dammarie-les-Lys (77 190)
Description du marché:
“Assurance «Responsabilité et risques annexes» — la variante imposée est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Capacité de gestion
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 35
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Ressort géographique de la Ville de Dammarie-les-Lys (77 190)

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 199-451612

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance «Responsabilité et risques annexes»
Date de conclusion du contrat: 2018-12-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Nouvelle-Aquitaine 🏙️
URL: https://www.smacl.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 70 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 49337.32 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance «Risques statutaires du personnel»
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet gras Savoye
Adresse postale: 33/34 quai Dion-Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92814
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: http://www.grassavoye.fr 🌏
Nom: Axa France Vie
Adresse postale: 313 terrasses de l'arche
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92727
URL: https://www.axa.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1031513.24 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance «Protection juridique des agents et des élus»
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Sarre & Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincare
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Région: Grand Est 🏙️
URL: https://assurances-muntz.fr 🌏
Le contractant est une PME
Nom: CFDP Assurances
Adresse postale: 62 rue de Bonnel
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Région: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
URL: http://www.cfdp.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2371.20 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance «Tous risques expositions»
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Hiscox
Adresse postale: 12 quai des Queyries
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33072
URL: https://www.hiscox.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cette consultation peut faire l'objet des voies de recours dans les délais d'introduction suivants: — recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 022-048483 (2019-01-28)