Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du groupement de commandes ville de Lons et CCAS de la ville de Lons

Ville de Lons

Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du groupement de commandes ville de Lons et CCAS de la ville de Lons en 6 lots.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-14.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
Date Document
2018-04-14 Avis de marché
2018-07-25 Avis d'attribution de marché
Avis d'attribution de marché (2018-07-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Lons
Adresse postale: place Bernard Deytieux
Commune postale: Lons
Code postal: 64140
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559403241 📞
Courrier électronique: ville-lons@mairie-lons.fr 📧
Fax: +33 559403231 📠
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
URL: http://www.mairie-lons.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre communal d'action sociale
Adresse postale: 13 rue de la Mairie
Commune postale: Lons

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: administration.ccas@mairie-lons.fr 📧
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du groupement de commandes ville de Lons et CCAS de la Ville de Lons ASSURANCES2018”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du groupement de commandes ville de Lons et CCAS de la Ville de Lons en 6 lots.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 383572.40 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Description du marché: Souscription contrat d'assurance «Dommages aux biens et risques annexes».
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Nature et étendue des garanties — Qualité des clauses contractuelles: coefficient”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Modalités et procédure de gestions des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et ou l'intermédiaire: coefficient”
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de coût (nom): Tarification: coefficient
Critère de coût (pondération): 3

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché: Souscription contrat d'assurance «Responsabilité et risques annexes»
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et ou l'intermédiaire: coefficient”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: Souscription contrat d'assurance «Flotte automobile et risques annexes»

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires du personnel
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché: Souscription contrat d'assurance «Risques statutaires du personnel»

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique des agents et élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché: Souscription contrat d'assurance «Protection juridique des agents et élus»

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Risques cybernétiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Souscription contrat d'assurance «Risques cybernétiques»

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 075-167110

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 42
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2018-07-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl Assurances
Adresse postale: 141 rue Salvador Alliendé
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 87296.65 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 43
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilité et risques annexes
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Code postal: 75009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 87 341 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 44
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Paris Nord Assurances Services (Mandataire)
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Balcia Insurance SE
Adresse postale: 86 rue Anatole France
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100126.10 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 45
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Risques statutaires du personnel
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Sofaxis Assurances (Mandataire)
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Région: Cher 🏙️
Nom: AXA France Vie
Adresse postale: 313 Terrasses de l'Arche
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92727
Nom: Neeria
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 108808.65 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Protection juridique des agents et des élus
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Risques Cybernétique

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les montants annoncés pour chacun des lots et pour les 5 années sont susceptibles d'évoluer en raison des mouvements des contrats concernant les critères...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Préfecture des Pyrénées Atlantiques (ou Tribunal administratif de Pau)
Adresse postale: 2 rue du Maréchal Joffre
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Lons — Service affaires juridiques
Adresse postale: place Bernard Deytieux
Commune postale: Lons
Code postal: 64140
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559403237 📞
Source: OJS 2018/S 143-327551 (2018-07-25)