lot n 1 Dommages aux biens et risques annexes;
lot n 2 Responsabilité et risques annexes;
lot n 3 Flotte automobile et risques annexes;
lot n 4 Risques statutaires du personnel;
lot n 5 Protection juridique des agents et administrateurs;
lot n 6 Tous risques expositions.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-30.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la ville de Saulieu
AssuranceSAULIEU”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“lot n 1 Dommages aux biens et risques annexes;
lot n 2 Responsabilité et risques annexes;
lot n 3 Flotte automobile et risques annexes;
lot n 4 Risques...”
Brève description
lot n 1 Dommages aux biens et risques annexes;
lot n 2 Responsabilité et risques annexes;
lot n 3 Flotte automobile et risques annexes;
lot n 4 Risques statutaires du personnel;
lot n 5 Protection juridique des agents et administrateurs;
lot n 6 Tous risques expositions.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Description du marché: Assurance des biens immobiliers et mobiliers de la commune.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Assurance responsabilité civile.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Assurance des véhicules de la ville de Saulieu.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires du personnel
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: Assurance du personnel de la ville de Saulieu.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique des agents et administrateurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Assurance protection juridique de la ville de Saulieu.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tous risques expositions
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: Assurance des œuvres exposées dans la ville de Saulieu.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions:
1) Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent;
2) déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions:
1) Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent;
2) déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent. 1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;
4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;
5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;
6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre état membre que la France);
7) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers);
8) Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 (modèle joint au dossier de consultation);
9) En application de l'article 49 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret n 2016-360 du 25.3.2016;
10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection:
— déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection:
— déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste succincte des critère de sélection:
— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste succincte des critère de sélection:
— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-31
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Saulieu
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Fax: +33 380733989 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠
Source: OJS 2018/S 181-410355 (2018-09-19)
Avis d'attribution de marché (2019-01-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Service techniques Mrs François Tellier
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la ville de Saulieu
AssurancesSAULIEU”
Brève description:
“Dommages aux biens et risques annexes lot nº 1.
Responsabilité et risques annexes lot nº 2.
Flotte automobile et risques annexes lot nº 3.
Risques...”
Brève description
Dommages aux biens et risques annexes lot nº 1.
Responsabilité et risques annexes lot nº 2.
Flotte automobile et risques annexes lot nº 3.
Risques statutaires du personnel lot nº 4.
Protection juridique des agents et administrateurs lot nº 5.
Tous risques expositions lot nº 6.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 158210.10 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Assurance des biens immobiliers et mobiliers de la commune
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Compagnie SMACL
Critère de coût (pondération): 86,75
Description
Description du marché: Assurance responsabilité civile
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Compagnie GROUPAMA GRAND EST
Critère de coût (pondération): 85,50
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Variante protection juridique personne morale
Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile
Description
Description du marché: Assurance des véhicules de la ville de SAULIEU
Critères d'attribution
Critère de coût (pondération): 95,95
Informations sur les options
Description des options:
“Variante marchandises transportées
Variante auto collaborateur
Variante auto missions élus” Description
Description du marché: Assurance du personnel de la vile de SAULIEU
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Gras savoye berger simon /compagnie cnp
Critère de coût (pondération): 93
Informations sur les options
Description des options: Variante maladie longue durée longue maladie
Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique des agents et élus
Description
Description du marché: Assurance protection juridique de la ville de SAULIEU
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Cabinet 2C courtage/ compagnie CFDP
Critère de coût (pondération): 91,50
Champ d'application du marché
Titre: Tous risques exposition
Description
Description du marché: Assurance des œuvres exposées dans la ville de SAULIEU
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): cabinet SARRE ET MOSELLE/ Compagnie MS AMLIN MARINE
Informations sur les options
Description des options: Variante expositions permanentes
Variante mise a disposition d'œuvres
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 181-410355
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AssuranceSAULIEU
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurances dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2018-12-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurance
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allendé
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 13459.99 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8420.37 💰
2️⃣
Numéro de contrat: assuranceSAULIEU
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance responsabilité et risques annexes
Nom et adresse du contractant
Nom: Compagnie Groupama grand est
Adresse postale: 30 boulevard de Champagne
Commune postale: Dijon
Code postal: 21078
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 5390.07 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2006.12 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance flotte automobile et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Compagnie SMACL
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4105.24 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4375.09 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance des risques statutaires du personnel
Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye Berger Simon
Adresse postale: 5 entrée Serpenoise
Commune postale: Metz
Code postal: 57041
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 38854.97 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14457.66 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Assurance protection juridique des agents et des élus
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet 2C Courtage
Adresse postale: 7 rue de Magnoac
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 104.37 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Assurance tous risques exposition
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Sarre et Moselle Cabinet Amlin Marine
Adresse postale: 58 bis rue de la Boette
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 10933.34 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2278.41 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Courrier électronique: greffe-ta-dijon@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Courrier électronique: greffe-ta-dijon@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe-ta-dijon@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 005-007806 (2019-01-07)