Avis d'attribution de marché (2018-10-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Pontoise
Adresse postale: Direction de la commande publique — 2 rue Victor Hugo
Commune postale: Pontoise
Code postal: 95300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 134433512📞
Courrier électronique: marches@ville-pontoise.fr📧
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: http://www.ville-pontoise.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville de Pontoise
18M016”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville de Pontoise — divisé en 4 lots.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 79520.25 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché: Responsabilité et risques annexes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Nature et étendue des garanties — Qualité des clauses contractuelles. Note pondérée (sur 50)/Modalités et procédure de gestion des dossiers et sinistres (sur 20)”
Critère de qualité (nom)
Nature et étendue des garanties — Qualité des clauses contractuelles. Note pondérée (sur 50)/Modalités et procédure de gestion des dossiers et sinistres (sur 20)
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Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Variante imposée nº 1 ayant le caractère de prestation supplémentaire éventuelle: assurance «Protection juridique personne morale».
Variante imposée nº 2...”
Description des options
Variante imposée nº 1 ayant le caractère de prestation supplémentaire éventuelle: assurance «Protection juridique personne morale».
Variante imposée nº 2 ayant le caractère de prestation supplémentaire éventuelle: assurance "Assistance-rapatriement".
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Flotte automobile et risques annexes.
Informations sur les options
Description des options:
“Variante imposée nº 1 ayant le caractère de prestation supplémentaire éventuelle: assurance marchandises transportées.
Variante imposée nº 2 ayant le...”
Description des options
Variante imposée nº 1 ayant le caractère de prestation supplémentaire éventuelle: assurance marchandises transportées.
Variante imposée nº 2 ayant le caractère de prestation supplémentaire éventuelle: assurance auto mission collaborateurs et élus.
Variante imposée nº 3 ayant le caractère de prestation supplémentaire éventuelle: assurance tous risques engins.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique des agents et élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Protection juridique des agents et élus.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tous risques expositions
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: Tous risques expositions.
Informations sur les options
Description des options:
“Variante imposée nº 1 ayant le caractère de prestation supplémentaire éventuelle: expositions permanentes.
Variante imposée nº 2 ayant le caractère de...”
Description des options
Variante imposée nº 1 ayant le caractère de prestation supplémentaire éventuelle: expositions permanentes.
Variante imposée nº 2 ayant le caractère de prestation supplémentaire éventuelle: mise à disposition d'œuvres.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 110-250705
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18M016L1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot 1 — assurance «Responsabilité et risques annexes»
Date de conclusion du contrat: 2018-10-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://www.smacl.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19762.72 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 18M016L2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot 2 — assurance «Flotte automobile et risques annexes»
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances sécurité
Adresse postale: 64 ES — avenue Kennedy
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
URL: http://www.assurancessecurite.com/🌏
Nom: La sauvegarde — GMF
Adresse postale: 140-148 rue Anatole France
Commune postale: Levallois-Perret Cedex
Code postal: 92597
URL: https://www.gmf.fr/qui-sommes-nous/portrait🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 49147.05 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot 3 — assurance «Protection juridique des agents et des élus»
Nom et adresse du contractant
Nom: Paris nord assurances services
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnièr
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
URL: https://www.pnas.fr/🌏
Nom: Areas Dommages
Adresse postale: 47/49 rue de Miromesnil
Code postal: 75008
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.areas.fr/groupe-areas-assurances🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 950 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Lot 4 — assurance «Tous risques expositions»
Nom et adresse du contractant
Nom: SIACI Saint Honoré
Adresse postale: 39 rue Season
Code postal: 75017
URL: http://www.s2hgroup.com/fr/🌏
Nom: Liberty Mutual Insurance Europe Ltd
Adresse postale: 5 boulevard de la Madeleine
Code postal: 75001
URL: http://www.liberty-integrale.com/liberty/pages/presentation-liu.aspx🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8660.48 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif règlement amiable des litiges — préfecture de la Région Île-de-France”
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426375📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies contentieuses — les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies contentieuses — les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation de ce contrat peuvent initier les recours contentieux suivants:
— référé précontractuel fondé sur les dispositions des articles L. 551-1 et suivants du code de la justice administrative. Recours initié avant la conclusion du marché, par la saisine du président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise statuant en matière de référés,
— référé contractuel initié après conclusion du marché, dans les délais et conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 et suivants du code de la justice administrative. De même, tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, est recevable à saisir le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans les conditions suivantes,
— requête de plein contentieux, dite «Tarn-et-Garonne», déposée dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Enfin, tout tiers ayant un intérêt à agir peut également exercer les recours contentieux suivants devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, dans un délai de deux (2) mois courant à compter de la notification de la décision mise en cause ou de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées de cette décision (contrat):
— recours pour excès de pouvoir à l'encontre des clauses réglementaires du contrat, au sens de la jurisprudence «Cayzeele»,
— recours pour excès de pouvoir à l'encontre des décisions d'infructuosité ou de classement «sans suite», lesquelles emportent abandon de la procédure de mise en concurrence. Tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
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Source: OJS 2018/S 209-478344 (2018-10-26)