Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la ville de Périers

Mairie de Périers

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la ville de Périers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cabinet JADIS
• SMACL

Qui ?

• Mairie de Périers

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Basse-Normandie › Manche

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-16	Avis de marché
2018-11-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2018.11.ASSUR
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la ville de Périers.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Manche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Périers
Adresse postale: 1 place du général de Gaulle — BP 27
Code postal: 50190
Commune postale: Périers
Contact
Adresse Internet: http://ville-periers.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairie.periers@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 233765480 📞
Fax: +33 233765481 📠
URL des documents: https://marches-publics-manche.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics-manche.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4634&orgAcronyme=z5e 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-16 📅
Date limite de soumission: 2018-06-27 📅
Date de publication: 2018-05-18 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 094-213607
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence l'offre de base.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assurance «Dommages aux biens et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 24 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence l'offre de base.
Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Assurance «Responsabilité et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 16 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence l'offre de base + toutes les variantes imposées.

Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Assurance «Flotte automobile et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 32 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Protection juridique des agents et administrateurs
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance «Protection juridique des agents et élus».
Valeur estimée hors TVA: 400 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions:

1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent;

2) déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent.

1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;

4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;

5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

6) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France);

7) attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers);

8) si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (modèle joint au dossier de consultation);

9) en application de l'article 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016;

10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection:

— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Mairie de Périers.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Pauline Danlos, +33 233765491, p.danlos@ville-periers.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics-manche.fr 🌏
URL des documents: https://marches-publics-manche.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Le tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Caen
Source: OJS 2018/S 094-213607 (2018-05-16)

Avis d'attribution de marché (2018-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 66652.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 place du Général de Gaulle — BP 27

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-16 📅
Date de publication: 2018-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 224-513117
Se réfère à l'avis: 2018/S 094-213607
Numéro JO-S: 224

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-14 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Adresse Internet: https://www.smacl.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 31916.45 EUR 💰
Adresse Internet: https://smacl.fr 🌏
Valeur totale du marché: 15241.60 EUR 💰
19080.05 EUR 💰
Nom: Cabinet Jadis
Adresse postale: 71 avenue de la Résistance, BP 15
Commune postale: Le Raincy Cedex
Code postal: 93341
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://www.jadis-assurances.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 414.70 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
2
4
Source: OJS 2018/S 224-513117 (2018-11-16)

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