Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la ville de Maisons-Alfort

Ville de Maisons-Alfort

Souscription de différents contrats d'assurance au profit de la ville de Maisons-Alfort.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Maisons-Alfort

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-22	Avis de marché
2019-01-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: ASSUR2018
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurance au profit de la ville de Maisons-Alfort.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Maisons-Alfort
Adresse postale: 118 avenue du General de Gaulle
Code postal: 94706
Commune postale: Maisons-Alfort
Contact
Adresse Internet: https://www.maisons-alfort.fr/ 🌏
Courrier électronique: ville@maisons-alfort.fr 📧
Téléphone: +33 143967700 📞
Fax: +33 143961310 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_Vo6kAflJbM 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_Vo6kAflJbM 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-22 📅
Date limite de soumission: 2018-09-07 📅
Date de publication: 2018-06-23 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
2023-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 119-270996
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Pour la valeur estimée, il est pris comme référence, l'offre de base.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Lot 1 — dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assurance «Dommages aux biens et risques annexes» - les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 375 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Pour la valeur estimée, il est pris comme référence, l'offre de base.
Intitulé du lot: Lot 2 — responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance «Responsabilité et risques annexes» - offre de base seule.
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 3 — flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Assurance «Flotte automobile et risques annexes» - la variante imposée est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée, il est pris comme référence l'offre de base + la variante imposée.

Intitulé du lot: Lot 4 — risques statutaires du personnel
Numéro du lot: 4
Brève description:

Assurance «Risques statutaires du personnel» - la variante imposée est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 5 — protection juridique des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance «Protection juridique des agents et des élus» - offre de base seule.
Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 6 - tous risques expositions /Tous risques instruments de musique
Numéro du lot: 6
Brève description:

Assurance «Tous risques expositions /Tous risques instruments de musique» - les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée, il est pris comme référence, l'offre de base et toutes les variantes imposées.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Maisons-Alfort

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession: liste et description succincte des conditions:

1) lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent,

2) déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent.

1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant,

4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant,

5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,

6) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre état membre que la France),

7) attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers),

8) si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (modèle joint au dossier de consultation),

9) en application de l'article 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016,

10) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection:

— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Lieu: Maisons-Alfort

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21940046200012
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://maisons-alfort.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_Vo6kAflJbM 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_Vo6kAflJbM 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, Case Postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ville de Maisons-Alfort
Adresse postale: 118 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Maisons-Alfort
Code postal: 94700
Source: OJS 2018/S 119-270996 (2018-06-22)

Avis d'attribution de marché (2019-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurance au profit de la ville de Maisons-Alfort

Valeur totale du marché: 709 640 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 118 avenue du Général de Gaulle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-07 📅
Date de publication: 2019-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 006-009745
Se réfère à l'avis: 2018/S 119-270996
Numéro JO-S: 6

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 - dommages aux biens et risques annexes
Brève description:

Assurance "Dommages aux biens et risques annexes" - les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières

Intitulé du lot: Lot 2 - responsabilité et risques annexes
Brève description: Assurance "Responsabilité et risques annexes" - offre de base seule
Intitulé du lot: Lot 3 - flotte automobile et risques annexes
Brève description:

Assurance "Flotte automobile et risques annexes" - la variante imposée est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières

Intitulé du lot: Lot 4 - risques statutaires du personnel
Brève description:

Assurance "Risques statutaires du personnel" - la variante imposée est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières

Intitulé du lot: Lot 5 - protection juridique des agents et des élus
Brève description: Assurance "Protection juridique des agents et des élus" - offre de base seule
Intitulé du lot: Lot 6 - tous risques expositions / Tous risques instruments de musique
Brève description:

Assurance "Tous risques expositions / Tous risques instruments de musique" - les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): nature et étendue des garatnies
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): modalités et procédure de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de coût (nom): tarification
Critère de coût (pondération): 3
Critère de qualité (nom): nature et étendue des garanties
modalités et procédures de gestion des dossiers
nature et étenude des garanties

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-01 📅
Nom: Cabinet Pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse
Commune postale: Aire-de-Lys Cedex
Code postal: 62921
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 321989739 📞
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Adresse Internet: http://www.pilliot-assurances.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 370 050 EUR 💰
Nom: Paris Nord Assurances Services
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Téléphone: +33 153208946 📞
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.pnas.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 68 595 EUR 💰
Nom: Altima Courtage
Adresse postale: 275 rue du Stade
Commune postale: Trevins-de-Chauray
Code postal: 79180
Téléphone: +33 969320937 📞
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Adresse Internet: https://www.altima-assurances.fr/altima/fr/altima-courtage 🌏
Valeur totale du marché: 264 300 EUR 💰
Commune postale: Aire-sur-la Lys Cedex
Code postal: 62291
Valeur totale du marché: 5 770 EUR 💰
Nom: Cabinet Sarre & Moselle
Adresse postale: 17 bis avenue Poincarré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Pays: Moselle 🏙️
Adresse Internet: http://www.sarre-moselle.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 925 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Source: OJS 2019/S 006-009745 (2019-01-07)

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