Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la ville de Guingamp

Ville de Guingamp

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la ville de Guingamp.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Guingamp

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Côtes-d’Armor

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-08	Avis de marché
2018-11-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2018-12-13-14-15
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la ville de Guingamp.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Guingamp
Adresse postale: 1 place du Champ au Roy – CS 50543
Code postal: 22205
Commune postale: Guingamp Cedex
Contact
Adresse Internet: http://villeguingamp.fr/ 🌏
Courrier électronique: didier.bourges@ville-guingamp.com 📧
Téléphone: +33 296406440 📞
URL des documents: https://www.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://www.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-08 📅
Date limite de soumission: 2018-07-20 📅
Date de publication: 2018-06-12 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 110-250729
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

Pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence: Lot nº 1: offre de base.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assurance «Dommages aux biens et risques annexes» – les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 110 190 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence:

Lot nº 1: offre de base.

Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Assurance «Responsabilité et risques annexes» – les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 29 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Lot nº 2: Offre de base + toutes les variantes imposées.
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Assurance «Flotte automobile et risques annexes» – les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 71 175 EUR 💰
Informations complémentaires: Lot nº 3: Offre de base + toutes les variantes imposées.
Intitulé du lot: Protection juridique des agents et administrateurs
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance «Protection juridique des agents et élus».
Valeur estimée hors TVA: 6 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Lot nº 4: offre de base.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Guingamp.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent.

2) Déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent.

1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)

7) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers).

8) Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance

Nº 2015-899 du 23.7.2015 (modèle joint au dossier de consultation).

9) En application de l'article 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années,

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Mairie de Guingamp.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mairie de Guingamp – service des finances 1 place du Champ au Roy – CS 50543 22205 Guingamp Cedex
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://www.megalisbretagne.org 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Guingamp
Adresse postale: Services techniques 1 place du Champ au Roy – CS 50543
Point de contact: Services Techniques
Téléphone: +33 296406450 📞
Courrier électronique: services.techniques@ville-guingamp.com 📧
Pays: Côtes-d’Armor 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3, contour de la Motte – CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2018/S 110-250729 (2018-06-08)

Avis d'attribution de marché (2018-11-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 159 252 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 place du Champ au Roy — CS 50543

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-01 📅
Date de publication: 2018-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 212-486455
Se réfère à l'avis: 2018/S 110-250729
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

Pour la valeur estimée (II.2.6.)), il est pris comme référence: lot nº 1: offre de base.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurance «Dommages aux biens et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée (II.2.6.)), il est pris comme référence: lot nº 1: offre de base.

Brève description:

Assurance «Responsabilité et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée (II.2.6.)), il est pris comme référence: lot nº 2: offre de base + toutes les variantes imposées.

Brève description:

Assurance «Flotte automobile et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée (II.2.6.)), il est pris comme référence: lot nº…

… 3: offre de base + toutes les variantes imposées.

… 4: offre de base.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Modalité et procédure de gestion
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 3

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-19 📅
Nom: Groupama Loire Bretagne
Numéro d'enregistrement national: 383 844 693 00887
Adresse postale: 23 boulevard Solférino, CS 51209
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 241358126 📞
Courrier électronique: collpublique@groupama-loire-bretagne.fr 📧
Pays: Bretagne 🏙️
Valeur totale du marché: 88 664 EUR 💰
Nom: SMACL Assurances
Numéro d'enregistrement national: 301 309 605 00410
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allendé, CS 20000
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Téléphone: +33 549322320 📞
Courrier électronique: pmdemat@smacl.fr 📧
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 32 544 EUR 💰
Nom: Maif
Numéro d'enregistrement national: 775 709 702 01646
Adresse postale: 200 avenue Salvador Allendé
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 79038
Téléphone: +33 549738150 📞
Courrier électronique: collectivitesvamcontrats@maif.fr 📧
Valeur totale du marché: 36 544 EUR 💰
Nom: Paris Nord Assurance Services
Numéro d'enregistrement national: 341 539 815 00017
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Téléphone: +33 153207400 📞
Courrier électronique: pnas@pnas.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Nom: Areas Dommages
Numéro d'enregistrement national: 775 670 466 00017
Adresse postale: 47, 49 rue de Miromesnil
Code postal: 75008
Téléphone: +33 140176500 📞
Valeur totale du marché: 1 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mairie de Guingamp — service des finances, 1 place du Champ au Roy, CS 50543, 22205 Guingamp Cedex

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Source: OJS 2018/S 212-486455 (2018-11-01)

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