Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la ville d'Illzach

Ville d'Illzach

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la ville d'Illzach.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville d'Illzach

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-24	Avis de marché
2018-11-23	Avis d'attribution de marché
2023-04-06	Modification d'un marché /d'une concession en cours

Avis de marché (2018-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la ville d'Illzach.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Illzach
Adresse postale: 9 place de la République, BP 10009
Code postal: 68311
Commune postale: Illzach Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-illzach.fr 🌏
Courrier électronique: smp@mairie-illzach.fr 📧
Téléphone: +33 389625332 📞
Fax: +33 389509405 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-24 📅
Date limite de soumission: 2018-07-16 📅
Date de publication: 2018-05-26 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 099-226350
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires

Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence: l'offre de base + la variante imposée.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assurance «dommages aux biens et risques annexes» – la variante imposée est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence: l'offre de base + la variante imposée.

Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Assurance «responsabilité et risques annexes» – la variante imposée est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 9 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Assurance «flotte automobile et risques annexes» – les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 55 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée (II.2.6.), il est pris comme référence: l'offre de base + toutes les variantes imposées.

Intitulé du lot: Risques statutaires du personnel
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance «risques statutaires du personnel»
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Pour la valeur estimée (II.2.6.), il est pris comme référence: l'offre de base.
Intitulé du lot: Protection juridique des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance «protection juridique des agents et des élus»
Valeur estimée hors TVA: 1 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Ville d'Illzach.

Ville d'illzach.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature modèle DC 1 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent, avec notamment:

— la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,

— une copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire,

— un KBIS ou un des documents énumérés à l'article D. 8222-5 du code du travail,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 et suivants du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant,

— mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant,

— la déclaration du candidat modèle DC 2 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent pour chaque membre du groupement, avec notamment:

— l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances, pour les seuls agents et courtiers,

— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,

— pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France).

Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

— en application de l'article 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016

Situation économique et financière:

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— la liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années,

— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Mairie d'Illzach.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics de la ville d'Illzach
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les offres, sous pli fermé, doivent être:

— soit envoyées par courrier (en recommandé ou équivalent),

— soit remises contre récépissé au service des marchés publics de la mairie d'Illzach comme suit: lundi et mercredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30, le mardi de 9:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30, le jeudi de 10:00 à 12:00 et de 14:30 à 17:30, le vendredi de 9:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30,

— soit transmises par voie électronique uniquement sur le site suivant: https://www.marches-securises.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364456 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 099-226350 (2018-05-24)

Avis d'attribution de marché (2018-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La ville d'Illzach a remis en concurrence les assureurs sur les différents contrats de la ville divisés en 5 lots. Les marchés et les contrats qui leur sont liés entreront en vigueur le 1.1.2019 pour une durée de 5 ans.

Valeur totale du marché: 96505.43 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-23 📅
Date de publication: 2018-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 228-522401
Se réfère à l'avis: 2018/S 099-226350
Numéro JO-S: 228

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La ville d'Illzach a remis en concurrence les assureurs sur les différents contrats de la ville divisés en 5 lots.

Les marchés et les contrats qui leur sont liés entreront en vigueur le 1.1.2019 pour une durée de 5 ans.

Dommages aux biens et risques annexes.

Responsabilité et risques annexes.

Description des options: Garantie protection juridique personne morale.
Brève description: Flotte automobile et risques annexes.
Description des options:

3 options: assurances «Marchandises transportées» «Auto mission élus» «Tous risques engins».

Brève description:

Risques statutaires du personnel.

Protection juridique des agents et des élus.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties-qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): coefficient 5
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): coefficient 3
Prix (pondération): coefficient 2
Critère de qualité (pondération): coefficient 2
Prix (pondération): coefficient 3

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-29 📅
Nom: Assurances Pilliot
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62922
Pays: France 🇫🇷
Nom: VHV Allgemaine Versicherung AG
Commune postale: Hanovre
Code postal: 30177
Pays: Deutschland 🏙️
Valeur totale du marché: 39131.13 EUR 💰
Nom: SMACL Assurances
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Valeur totale du marché: 4623.90 EUR 💰
Nom: Maif
Code postal: 79038
Valeur totale du marché: 10930.70 EUR 💰
Nom: Aster les assurances territoriales
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Valeur totale du marché: 41508.35 EUR 💰
Nom: Cabinet 2c Courtage
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Nom: CFDP Assurances
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Valeur totale du marché: 311.35 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
Source: OJS 2018/S 228-522401 (2018-11-23)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2023-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 23119.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'illzach
Adresse postale: 9, place de la République BP 10009

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-06 📅
Date de publication: 2023-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 071-217227
Se réfère à l'avis: 2018/S 228-522401
Numéro JO-S: 71

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: responsabilité et risques annexes
Brève description: marché de services d'assurances lot no2 responsabilité et risques annexes
Durée de l'accord: 60 mois

Attribution du marché
Nom: smacl assurances
Adresse postale: 141, avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Pays: Grand Est 🏙️
Valeur totale du marché: 23119.50 EUR 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 071-217227 (2023-04-06)

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