Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la ville d'Illzach

Ville d'Illzach

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la ville d'Illzach.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-24.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
Date Document
2018-05-24 Avis de marché
2018-11-23 Avis d'attribution de marché
2023-04-06 Modification d'un marché /d'une concession en cours
Avis d'attribution de marché (2018-11-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Illzach
Adresse postale: 9 place de la République, BP 10009
Commune postale: Illzach Cedex
Code postal: 68311
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des marchés publics de la ville d'Illzach
Téléphone: +33 389625332 📞
Courrier électronique: smp@mairie-illzach.fr 📧
Fax: +33 389509405 📠
Région: France 🏙️
URL: http://www.ville-illzach.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la ville d'Illzach”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“La ville d'Illzach a remis en concurrence les assureurs sur les différents contrats de la ville divisés en 5 lots. Les marchés et les contrats qui leur sont...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 96505.43 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché: Dommages aux biens et risques annexes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties-qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): coefficient 5
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): coefficient 3
Prix (pondération): coefficient 2

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché: Responsabilité et risques annexes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): coefficient 2
Prix (pondération): coefficient 3
Informations sur les options
Options
Description des options: Garantie protection juridique personne morale.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: Flotte automobile et risques annexes.
Informations sur les options
Description des options:
“3 options: assurances «Marchandises transportées» «Auto mission élus» «Tous risques engins».”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires du personnel
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché: Risques statutaires du personnel.

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché: Protection juridique des agents et des élus.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 099-226350

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2018-10-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances Pilliot
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62922
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: VHV Allgemaine Versicherung AG
Commune postale: Hanovre
Code postal: 30177
Région: Deutschland 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 39131.13 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilité et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4623.90 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Maif
Code postal: 79038
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10930.70 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Risques statutaires du personnel
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Aster les assurances territoriales
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 41508.35 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Protection juridique des agents et des élus
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet 2c Courtage
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Nom: CFDP Assurances
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 311.35 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364456 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 088212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364456 📠
Source: OJS 2018/S 228-522401 (2018-11-23)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2023-04-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville d'illzach
Adresse postale: 9, place de la République BP 10009

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la ville d'illzach”
Titre: responsabilité et risques annexes
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Description du marché: marché de services d'assurances lot no2 responsabilité et risques annexes
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 228-522401

Attribution du marché
Numéro de contrat: V18S005
Titre: responsabilité et risques annexes
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl assurances
Adresse postale: 141, avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Région: Grand Est 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23119.50 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Source: OJS 2023/S 071-217227 (2023-04-06)