Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la caisse de crédit municipal de Nîmes

Caisse de crédit municipal de Nîmes

Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la caisse de crédit municipal de Nîmes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Caisse de crédit municipal de Nîmes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Occitanie

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-30	Avis de marché
2019-01-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 66510000-8
Brève description:

Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la caisse de crédit municipal de Nîmes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Occitanie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse de Crédit Municipal de Nîmes
Adresse postale: 8 bis rue Guizot
Code postal: 30013
Commune postale: Nîmes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.credit-municipal-nimes.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat-general@credit-municipal-nimes.fr 📧
Téléphone: +33 466366278 📞
Fax: +33 466366280 📠
URL des documents: http://credit-municipal-nimes.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://credit-municipal-nimes.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-30 📅
Date limite de soumission: 2018-10-08 📅
Date de publication: 2018-09-04 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 169-384809
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
Pour la valeur estimée (II.2.6) il est pris comme référence: offre de base.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Globale de banque
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance «Globale de banque».
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Pour la valeur estimée (II.2.6) il est pris comme référence: offre de base.
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Assurance «Dommages aux biens et risques annexes» — la variante imposée est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Assurance «Responsabilité et risques annexes» — la variante imposée est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée (II.2.6) il est pris comme référence: offre de base + la variante imposée.

Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 4
Brève description:

Assurance «Flotte automobile et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée (II.2.6) il est pris comme référence: offre de base + les variantes imposées.

Intitulé du lot: Protection juridique des agents et administrateurs
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance «Protection juridique des agents et administrateurs».
Valeur estimée hors TVA: 1 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Caisse de crédit municipal de Nîmes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) lettre de candidature modèle DC 1 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent;

2) déclaration du candidat modèle DC 2 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent;

1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;

4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;

5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

6) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France);

7) attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers);

8) si le formulaire DC 1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (modèle joint au dossier de consultation);

9) en application de l'article 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016;

10) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Caisse de crédit municipal de Nîmes.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public administratif
Contact
Point de contact: Crédit municipal de Nîmes — direction administrative et financière — 8 rue Guizot, 30013 Nîmes Cedex 01
Adresse du profil d'acheteur: http://credit-municipal-nimes.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://credit-municipal-nimes.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010 — 30941 Nîmes Cedex 9
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010 — 30941 Nîmes, Cedex 9
Source: OJS 2018/S 169-384809 (2018-08-30)

Avis d'attribution de marché (2019-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la caisse de crédit municipal de Nîmes

Valeur totale du marché: 214 215 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse de crédit municipal de Nîmes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-03 📅
Date de publication: 2019-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 003-003932
Se réfère à l'avis: 2018/S 169-384809
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires
Pour la valeur estimée (II.2.6)) il est pris comme référence: offre de base.

Objet
Champ d'application du marché

Pour la valeur estimée (II.2.6)) il est pris comme référence: offre de…

… base.

… base + la variante imposée.

… base + les variantes imposées.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Caisse de Crédit Municipal de Nîmes

Caisse de crédit municipal de Nîmes

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): coef 5
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): coef 1
Prix (pondération): coef 4
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties-Qualité des clauses contractuelles
Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-03 📅
Nom: Assurances Tanvez le Vacon
Adresse postale: 33 bd Guist'Hau
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Nom: Mma iard
Adresse postale: 14 bd Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72030
Pays: Sarthe 🏙️
Valeur totale du marché: 149 415 EUR 💰
44 862 EUR 💰
Nom: Assurances Tanvez Levacon
Valeur totale du marché: 7 803 EUR 💰
Nom: SMACL assurances
Adresse postale: 141 av Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 11 612 EUR 💰
Nom: Cabinet 2c Courtage
Adresse postale: 7 rue G. Magnoac
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Pays: Hautes-Pyrénées 🏙️
Nom: CFDP assurances
Adresse postale: 9-11 rue Matabiau
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 522 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Crédit municipal de Nîmes — Direction administrative et financière — 8 rue Guizot, 30013 Nîmes Cedex 1

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010 — 30941 Nîmes Cedex 9
Source: OJS 2019/S 003-003932 (2019-01-03)

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