Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de Chartres métropole habitat

Chartres Métropole Habitat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Chartres Métropole Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-04	Avis de marché
2018-12-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de Chartres métropole habitat

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Chartres métropole habitat
Adresse postale: 23 rue des bas bourgs CS 20137
Code postal: 28008
Commune postale: Chartres
Contact
Adresse Internet: http://chartres-habitat.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: v.pougnet@chartres-habitat.com 📧
Téléphone: +33 237256515 📞
URL des documents: http://chartres-habitat.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://chartres-habitat.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-04 📅
Date limite de soumission: 2018-07-09 📅
Date de publication: 2018-06-06 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 106-241828
Numéro JO-S: 106

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 7
Intitulé du lot: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes»
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assurance «Dommages aux biens et risques annexes» — Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance «Responsabilité et risques annexes»
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance «Responsabilité et risques annexes» — Offre de base seule
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance «Flotte automobile et risques annexes»
Numéro du lot: 3
Brève description:

Assurance «Flotte automobile et risques annexes» — Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance «Protection juridique des préposés et des administrateurs»
Numéro du lot: 4
Brève description:

Assurance «Protection juridique des préposés et des administrateurs» — Offre de base seule

Valeur estimée hors TVA: 1 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance «Responsabilité des dirigeants»
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance «Responsabilité des dirigeants» — Offre de base seule
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance «Fraude et malveillance informatique»
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance «Fraude et malveillance informatique» — offre de base seule
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance «Dommages ouvrage — Tous risques chantier option RC décennale Constructeur Non Réalisateur»
Numéro du lot: 7
Brève description:

Assurance «Dommages ouvrage — Tous risques chantier option RC décennale Constructeur Non Réalisateur» — Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Chartres métropole habitat

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://chartres-habitat.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://chartres-habitat.marcoweb.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orleans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 106-241828 (2018-06-04)

Avis d'attribution de marché (2018-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de Chartres Métropole Habitat.

Valeur totale du marché: 137307.47 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Chartres Métropole Habitat
Adresse postale: 23 rue des Bas Bourgs, CS 20137

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-11 📅
Date de publication: 2018-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 241-551344
Se réfère à l'avis: 2018/S 106-241828
Numéro JO-S: 241

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance "Dommages aux biens et risques annexes"
Brève description:

Assurance "Dommages aux biens et risques annexes" - Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières

Intitulé du lot: Assurance "Responsabilité et risques annexes"
Brève description: Assurance "Responsabilité et risques annexes" - Offre de base seule.
Intitulé du lot: Assurance "Flotte automobile et risques annexes"
Brève description:

Assurance "Flotte automobile et risques annexes" - Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières

Intitulé du lot: Assurance "Protection juridique des préposés et des administrateurs"
Brève description:

Assurance "Protection juridique des préposés et des administrateurs" - Offre de base seule.

Intitulé du lot: Assurance "Responsabilité des dirigeants"
Brève description: Assurance "Responsabilité des dirigeants" - Offre de base seule.
Intitulé du lot: Assurance "Fraude et malveillance informatique"
Brève description: Assurance "Fraude et malveillance informatique" - offre de base seule
Intitulé du lot: Assurance ""Dommages ouvrage - Tous risques chantier option RC décennale Constructeur Non Réalisateur"
Brève description:

Assurance ""Dommages ouvrage - Tous risques chantier option RC décennale Constructeur Non Réalisateur" - Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Modaliés et procédure

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-13 📅
Nom: Groupement Paris Nord Assurances SARL/AXA
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://chartres-habitat.marcoweb.fr 🌏
Valeur totale du marché: 117178.81 EUR 💰
Nom: Groupement Paris Nord Assurances SARL/Ethias
Valeur totale du marché: 3446.96 EUR 💰
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Valeur totale du marché: 8789.88 EUR 💰
Nom: Verspieren/CFDP Assurances
Adresse postale: 1 avenue François Mitterrand
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59290
Valeur totale du marché: 261.82 EUR 💰
1 635 EUR 💰
5 995 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
5
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Commune postale: Orléans Cedex 1
Source: OJS 2018/S 241-551344 (2018-12-11)

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