Marché de service d'assurance

Ville de La Valette-du-Var

La ville de La Valette-du-Var procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 6 lots. Les candidats pourront soumissionner sur un, plusieurs ou la totalité des lots. Un même candidat ne pourra présenter qu'une seule offre par lot. Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat par lot. L'attribution s'effectuera par lots séparés. Dans le cas où un candidat serait attributaire de plusieurs lots, le contrat d'assurance pourra regrouper les garanties des différents lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de La Valette-du-Var

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-06	Avis de marché
2018-09-10	Informations complémentaires
2018-12-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: Aoo2018-24
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Valette-du-Var
Adresse postale: Place général de Gaulle
Code postal: 83160
Commune postale: La Valette-du-Var
Contact
Adresse Internet: http://www.lavalette83.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@lavalette83.fr 📧
Téléphone: +33 494619090 📞
Fax: +33 494619066 📠
URL des documents: http://www.lavalette83.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.lavalette83.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-06 📅
Date limite de soumission: 2018-10-09 📅
Date de publication: 2018-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 173-392509
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.lavalette83.fr — Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et aux variantes imposées, objet des différents cahiers des charges sur lesquels ils soumissionnent. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une réponse incomplète constituera un motif d'élimination. Les variantes libres, au sens de l'article 58-i du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, ne sont pas autorisées. Les variantes imposées, au sens de l'article 58-ii du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières de chaque lot. Les contrats sont souscrits à effet du 1.1.2019 pour une durée de 5 ans avec faculté pour les 2 parties de résiliation annuelle sous préavis de 4 mois avant l'échéance du 1

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 6
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations à assurer sont décrites dans le cahier des clauses particulières du présent lot.

Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: Assurance responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance risques statutaires du personnel
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance protection juridique des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Assurance tous risques expositions
Numéro du lot: 6

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation,

— pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation. Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— la liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La prestation est réservée à une profession déterminée.

— Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Mairie de La Valette-du-Var
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 4
Critère de coût (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de coût (pondération): 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830144800013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lavalette83.fr 🌏
URL des documents: http://www.lavalette83.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de La Valette-du-Var: direction des services techniques, cellule marchés publics
Téléphone: +33 494619025 📞
Pays: Var 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

* Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);

* Référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants);

* Recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tout candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: tribunal administratif de Toulon — 5 rue Racine — CS 40510 — 83041 Toulon, Cedex 9, téléphone: +33 494427930 — télécopie: +33 494427989 — greffe.ta-toulon@juradm.fr ou cellule marchés publics (coordonnées rubrique renseignements).

Source: OJS 2018/S 173-392509 (2018-09-06)

Informations complémentaires (2018-09-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place Général de Gaulle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-10 📅
Date de publication: 2018-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 176-399663
Se réfère à l'avis: 2018/S 173-392509
Numéro JO-S: 176

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Source: OJS 2018/S 176-399663 (2018-09-10)

Avis d'attribution de marché (2018-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 231 392 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de la Valette-du-Var

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-20 📅
Date de publication: 2018-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 247-570377
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

— lot 1 Cie SMACL: garantie retenue — OB TX HT: 0,65 EUR — prime/an TTC: 54 901,80 EUR, — lot 2 Pnas-Cie Areas-garantie retenue: OB + VI 1: TX HT: 0,108 EUR — primes/an TTC: 15 677,85 EUR pour l'OB — 11 340 EUR pour variante imposée 1, — lot 3 Cie SMACL: garantie retenue — OB franchise 1-basse 250 EUR + VI nº 1, 2, 3. Primes/an TTC: 27 587,95 EUR pour OB + 147,50 pour VI 1 + 856,87 EUR pour VI 2 + 397,81 EUR pour VI 3, — lot 4 Aster/Cie millénnium garantie retenue — OB — taux:1,41 % dont 0,15 % pour décès et 1,26 ATMP, — lot 5 Cie SMACL: garantie retenue — OB prime/an TTC: 3 287,64 EUR, — lot 6 SAGA/Cie Helvetia: garantie retenue — OB + VI 1 — primes: garantie séjour 0,0763 TTC, transport objets fragiles France 0.28 TTC — Europe objets fragiles 0,35 TTC, monde objet fragiles 0,44 TTC — objets non fragiles France 0,14 TTC, objets non fragiles Europe 0,18 TTC et objets non fragiles monde 0,28. Prime mini/expo 25 EUR TTC, prime provisionnelle 150 EUR TTC, variante imposée 1 — 1 420,19 EUR TTC.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance Dommages aux biens et risques annexes
Brève description:

Les prestations à assurer sont décrites dans le Cahier des Clauses Particulières du présent lot

Intitulé du lot: Assurance Responsabilité et risques annexes
Assurance Flotte automobile et risques annexes
Assurance Risques statutaires du personnel
Assurance Protection juridique des agents et des élus
Assurance Tous risques expositions

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des Clauses contractuelles
Critère de coût (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou 'intermédiaire

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-20 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allendé
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 50 683 EUR 💰
Nom: Paris Nord Assurance
Adresse postale: 159 rue du Fg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 24 332 EUR 💰
22 915 EUR 💰
Nom: Aster — les assurances territoriales
Adresse postale: 8 rue Drouot
Valeur totale du marché: 130 065 EUR 💰
3 016 EUR 💰
Nom: SAGA Assurances
Adresse postale: 1285 rue André Ampère — BP 60232
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 380 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

— lot 1 Cie SMACL: garantie retenue — OB TX HT: 0,65 EUR — prime/an TTC: 54 901,80 EUR,

— lot 2 Pnas-Cie Areas-garantie retenue: OB + VI 1: TX HT: 0,108 EUR — primes/an TTC: 15 677,85 EUR pour l'OB — 11 340 EUR pour variante imposée 1,

— lot 3 Cie SMACL: garantie retenue — OB franchise 1-basse 250 EUR + VI nº 1, 2, 3. Primes/an TTC: 27 587,95 EUR pour OB + 147,50 pour VI 1 + 856,87 EUR pour VI 2 + 397,81 EUR pour VI 3,

— lot 4 Aster/Cie millénnium garantie retenue — OB — taux:1,41 % dont 0,15 % pour décès et 1,26 ATMP,

— lot 5 Cie SMACL: garantie retenue — OB prime/an TTC: 3 287,64 EUR,

— lot 6 SAGA/Cie Helvetia: garantie retenue — OB + VI 1 — primes: garantie séjour 0,0763 TTC, transport objets fragiles France 0.28 TTC — Europe objets fragiles 0,35 TTC, monde objet fragiles 0,44 TTC — objets non fragiles France 0,14 TTC, objets non fragiles Europe 0,18 TTC et objets non fragiles monde 0,28. Prime mini/expo 25 EUR TTC, prime provisionnelle 150 EUR TTC, variante imposée 1 — 1 420,19 EUR TTC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (CJA, art L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),

— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants),

— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: tribunal administratif de Toulon — 5 rue Racine — CS 40510 — 83041 Toulon Cedex 9 téléphone: +33 494427930 — télécopie: +33 494427989 — greffe.ta-toulon@juradm.fr ou cellule marchés publics (coordonnées rubrique renseignements).

Source: OJS 2018/S 247-570377 (2018-12-20)

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