La ville de La Valette-du-Var procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 6 lots. Les candidats pourront soumissionner sur un, plusieurs ou la totalité des lots. Un même candidat ne pourra présenter qu'une seule offre par lot. Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat par lot. L'attribution s'effectuera par lots séparés. Dans le cas où un candidat serait attributaire de plusieurs lots, le contrat d'assurance pourra regrouper les garanties des différents lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-09.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-09-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de La Valette-du-Var
Numéro d'enregistrement national: 21830144800013
Adresse postale: Place général de Gaulle
Commune postale: La Valette-du-Var
Code postal: 83160
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494619090📞
Courrier électronique: marches.publics@lavalette83.fr📧
Fax: +33 494619066 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.lavalette83.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lavalette83.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.lavalette83.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Mairie de La Valette-du-Var: direction des services techniques, cellule marchés publics”
Adresse postale: Place général de Gaulle
Commune postale: La Valette-du-Var
Code postal: 83160
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494619025📞
Courrier électronique: marches.publics@lavalette83.fr📧
Région: Var🏙️
URL: http://www.lavalette83.fr🌏
URL de l'acheteur: http://www.lavalette83.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.lavalette83.fr🌏 Communication (participation)
Nom:
“Mairie de La Valette-du-Var: direction des services techniques, cellule marchés publics”
Adresse postale: Place général de Gaulle
Commune postale: La Valette-du-Var
Code postal: 83160
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494619025📞
Courrier électronique: marches.publics@lavalette83.fr📧
Région: Var🏙️
URL: http://www.lavalette83.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de service d'assurance
Aoo2018-24
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La ville de La Valette-du-Var procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 6...”
Brève description
La ville de La Valette-du-Var procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 6 lots. Les candidats pourront soumissionner sur un, plusieurs ou la totalité des lots. Un même candidat ne pourra présenter qu'une seule offre par lot. Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat par lot. L'attribution s'effectuera par lots séparés. Dans le cas où un candidat serait attributaire de plusieurs lots, le contrat d'assurance pourra regrouper les garanties des différents lots.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“Les prestations à assurer sont décrites dans le cahier des clauses particulières du présent lot.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 4
Critère de coût (nom):
“Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire”
Critère de coût (pondération): 1
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance risques statutaires du personnel
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance protection juridique des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance tous risques expositions
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation,
— pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation. Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— la liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La prestation est réservée à une profession déterminée.
— Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La prestation est réservée à une profession déterminée.
— Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-10
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de La Valette-du-Var
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.lavalette83.fr — Les candidats...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.lavalette83.fr — Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et aux variantes imposées, objet des différents cahiers des charges sur lesquels ils soumissionnent. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une réponse incomplète constituera un motif d'élimination. Les variantes libres, au sens de l'article 58-i du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, ne sont pas autorisées. Les variantes imposées, au sens de l'article 58-ii du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières de chaque lot. Les contrats sont souscrits à effet du 1.1.2019 pour une durée de 5 ans avec faculté pour les 2 parties de résiliation annuelle sous préavis de 4 mois avant l'échéance du 1 janvier.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“* Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);
* Référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants);
* Recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
* Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);
* Référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants);
* Recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tout candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: tribunal administratif de Toulon — 5 rue Racine — CS 40510 — 83041 Toulon, Cedex 9, téléphone: +33 494427930 — télécopie: +33 494427989 — greffe.ta-toulon@juradm.fr ou cellule marchés publics (coordonnées rubrique renseignements).
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 173-392509 (2018-09-06)
Informations complémentaires (2018-09-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: place Général de Gaulle
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 173-392509
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2)
Emplacement du texte à modifier: Description
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Après la mention: II.2) Description Ajouter: Complément d'information: une procédure avait été lancée en 2017, conformément à l'article 98 du décret nº...”
Texte
Après la mention: II.2) Description Ajouter: Complément d'information: une procédure avait été lancée en 2017, conformément à l'article 98 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur avait déclaré sans suite cette dernière, au motif du transfert de certaines compétences communales, à la métropole Toulon Provence Méditerranée, à compter du 1.1.2018. En effet, ces transferts rendait cette procédure obsolète du fait de la modification des besoins. Les nouveaux besoins ayant été arrêtés le pouvoir adjudicateur relance une nouvelle procédure d'appel d'offres ouvert. Il peut être consulté et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 176-399663 (2018-09-10)
Avis d'attribution de marché (2018-12-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de la Valette-du-Var
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.publics.info🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 231 392 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Assurance Dommages aux biens et risques annexes
Description
Description du marché:
“Les prestations à assurer sont décrites dans le Cahier des Clauses Particulières du présent lot” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des Clauses contractuelles
Critère de coût (nom):
“Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou 'intermédiaire” Champ d'application du marché
Titre: Assurance Responsabilité et risques annexes
Titre: Assurance Flotte automobile et risques annexes
Titre: Assurance Risques statutaires du personnel
Titre: Assurance Protection juridique des agents et des élus
Titre: Assurance Tous risques expositions
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 173-392509
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2018-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allendé
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 683 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance responsabilité et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Paris Nord Assurance
Adresse postale: 159 rue du Fg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 332 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance flotte automobile et risques annexes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 915 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance risques statutaires du personnel
Nom et adresse du contractant
Nom: Aster — les assurances territoriales
Adresse postale: 8 rue Drouot
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 130 065 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Assurance protection juridique des agents et des élus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 016 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Assurance tous risques expositions
Nom et adresse du contractant
Nom: SAGA Assurances
Adresse postale: 1285 rue André Ampère — BP 60232
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 380 💰
“— lot 1 Cie SMACL: garantie retenue — OB TX HT: 0,65 EUR — prime/an TTC: 54 901,80 EUR,
— lot 2 Pnas-Cie Areas-garantie retenue: OB + VI 1: TX HT: 0,108 EUR...”
— lot 1 Cie SMACL: garantie retenue — OB TX HT: 0,65 EUR — prime/an TTC: 54 901,80 EUR,
— lot 2 Pnas-Cie Areas-garantie retenue: OB + VI 1: TX HT: 0,108 EUR — primes/an TTC: 15 677,85 EUR pour l'OB — 11 340 EUR pour variante imposée 1,
— lot 3 Cie SMACL: garantie retenue — OB franchise 1-basse 250 EUR + VI nº 1, 2, 3. Primes/an TTC: 27 587,95 EUR pour OB + 147,50 pour VI 1 + 856,87 EUR pour VI 2 + 397,81 EUR pour VI 3,
— lot 4 Aster/Cie millénnium garantie retenue — OB — taux:1,41 % dont 0,15 % pour décès et 1,26 ATMP,
— lot 5 Cie SMACL: garantie retenue — OB prime/an TTC: 3 287,64 EUR,
— lot 6 SAGA/Cie Helvetia: garantie retenue — OB + VI 1 — primes: garantie séjour 0,0763 TTC, transport objets fragiles France 0.28 TTC — Europe objets fragiles 0,35 TTC, monde objet fragiles 0,44 TTC — objets non fragiles France 0,14 TTC, objets non fragiles Europe 0,18 TTC et objets non fragiles monde 0,28. Prime mini/expo 25 EUR TTC, prime provisionnelle 150 EUR TTC, variante imposée 1 — 1 420,19 EUR TTC.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (CJA, art L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants),
— recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (CJA, art L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants),
— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: tribunal administratif de Toulon — 5 rue Racine — CS 40510 — 83041 Toulon Cedex 9 téléphone: +33 494427930 — télécopie: +33 494427989 — greffe.ta-toulon@juradm.fr ou cellule marchés publics (coordonnées rubrique renseignements).
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 247-570377 (2018-12-20)