Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville et du Ccas de Saint-Germain-en-Laye:
— lot 1: assurance «Dommages aux biens et risques annexes» – les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières;
— lot 2: assurance «Responsabilité et risques annexes» – offre de base seule;
— lot 3: assurance «Flotte automobile et risques annexes» – les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières;
— lot 4: assurance «Risque statutaire du personnel» – les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières;
— lot 5: assurance «Protection juridique des agents et des élus» – offre de base seule;
— lot 6: assurance «Tous risques exposition» offre de base seule.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-21.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CCAS Commune de Saintgermain en laye: direction des achats et de la performance
Adresse postale: 86 rue Léon Désoyer
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics-idf-centre.fr🌏
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.marchespublics-idf-centre.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Commune de saint Germain-en-Laye: direction des achats et de la performance
Adresse postale:
“Pour toute question, la demande est à formuler sur la plateforme www.marchespublics-idf-centre.fr”
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Code postal: 78100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@saintgermainenlaye.fr📧
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.marchespublics-idf-centre.fr🌏
URL de l'acheteur: http://www.marchespublics-idf-centre.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.marchespublics-idf-centre.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Commune de Saint-Germain-en-Laye: direction des achats et de la performance
Adresse postale:
“Envoyé par pli recommandé avec avis de réception postal ou déposé: centre administratif – 86 rue Léon Désoyer – bureau 130, dans les horaires indiqués dans...”
Adresse postale
Envoyé par pli recommandé avec avis de réception postal ou déposé: centre administratif – 86 rue Léon Désoyer – bureau 130, dans les horaires indiqués dans le RC, la transmission électronique est autorisée à l'adresse: www.marchespublics-idf-centre.fr
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de service d'assurance
M18066
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville et du Ccas de Saint-Germain-en-Laye:
— lot 1: assurance «Dommages aux biens et...”
Brève description
Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville et du Ccas de Saint-Germain-en-Laye:
— lot 1: assurance «Dommages aux biens et risques annexes» – les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières;
— lot 2: assurance «Responsabilité et risques annexes» – offre de base seule;
— lot 3: assurance «Flotte automobile et risques annexes» – les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières;
— lot 4: assurance «Risque statutaire du personnel» – les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières;
— lot 5: assurance «Protection juridique des agents et des élus» – offre de base seule;
— lot 6: assurance «Tous risques exposition» offre de base seule.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché: Voir le CCTP
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 125 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires du personnel
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tous risques expositions
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: Voir le Cctp
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 500 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 48 et 51 du décret...”
Liste et brève description des conditions
— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 48 et 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics;
— Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
— Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (Disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation;
— Pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation;
— Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France);
— Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;
— Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France);
— L'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances, pour les seuls agents et courtiers;
— En application de l'article 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Lorsqu'il y a un groupement les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L310-1 et suivants, L500, L500-1 et L500-11-1 et suivant du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-21
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-24
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Centre administratif
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics-idf-centre.fr –...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics-idf-centre.fr – Valeur estimée par lot pour la durée totale du marché: lot 1 : 400 000 EUR HT lot 2 : 125 000 EUR HT; lot 3 : 350 000 EUR HT lot 4 : 700 000 EUR HT; lot 5 : 50 000 EUR HT; lot 6 : 12 500 EUR HT dépôt par porteur: centre administratif – 86 rue Léon Désoyer – bureau 130 (heures indiquées dans la lettre de consultation) – 78100 Saint-Germain-en-Laye
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Saint-Germain-en-Laye: direction des affaires juridiques de la commune
Adresse postale: Centre administratif – 86 rue Léon Désoyer
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Code postal: 78100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130872116📞
Courrier électronique: sylvain.brault@saintgermainenlaye.fr📧
Source: OJS 2018/S 142-324875 (2018-07-23)
Avis d'attribution de marché (2019-01-17) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom:
“CCAS Commune de Saint-Germain-en-Laye: direction des achats et de la performance”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la ville et du CCAS de Saint-Germain-en-Laye:
— lot 1: assurance «Dommages aux biens et...”
Brève description
Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la ville et du CCAS de Saint-Germain-en-Laye:
— lot 1: assurance «Dommages aux biens et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières,
— lot 2: assurance «Responsabilité et risques annexes» — offre de base seule,
— lot 3: assurance «Flotte automobile et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières,
— lot 4: assurance «Risque statutaire du personnel» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières,
— lot 5: assurance «Protection juridique des agents et des élus» — offre de base seule,
— lot 6: assurance «Tous risques exposition» offre de base seule.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 180 223 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 142-324875
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2018-11-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Gras Savoye
Adresse postale: immeuble Quai — 33/34 quai de Dion Bouton — CS 70001
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92814
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 87090.32 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilité et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Paris Nord Assurances Services
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17413.93 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Nom et adresse du contractant
Nom: Société SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 69019.90 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Risques statutaires du personnel
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Protection juridique des agents et des élus
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4670.60 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Tous risques expositions
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2028.15 💰
“Les montants annuels indiqués aux différents lots mentionnés au présent avis d'attribution ne sont pas HT mais (TTC). Dans la mesure où le profil acheteur...”
Les montants annuels indiqués aux différents lots mentionnés au présent avis d'attribution ne sont pas HT mais (TTC). Dans la mesure où le profil acheteur ne permettait pas d'effectuer cette modification, le pouvoir adjudicateur a tenu à apporter cette précision.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Centre administratif — 86 rue Léon Désoyer
Source: OJS 2019/S 015-031954 (2019-01-17)