Marché de service d'assurance

Mairie de Niort

Consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché en 6 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-04-26 Avis de marché
2018-11-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: DGUR 2018-21
Brève description:
Consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché en 6 lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance transport 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Deux-Sèvres 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Niort
Adresse postale: 1 place martin bastard, CS 58755
Code postal: 79027
Commune postale: Niort Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vivre-a-niort.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-niort.fr 📧
Téléphone: +33 549787848 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_NSue6yctLE 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_NSue6yctLE 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-26 📅
Date limite de soumission: 2018-06-06 📅
Date de publication: 2018-04-27 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 082-184614
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et aux variantes imposées. Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières pour la valeur estimée il est pris comme référence l'offre de base.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 565 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Lot 1 Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance «Dommages aux biens» et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 1 100 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et aux variantes imposées. Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières pour la valeur estimée il est pris comme référence l'offre de base.
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Intitulé du lot: Lot 2 Responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance «Responsabilité et risques annexes»
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Pour la valeur estimée il est pris comme référence l'offre de base.
Intitulé du lot: Lot 3 Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance «Flotte automobile et risques annexes»
Valeur estimée hors TVA: 675 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et aux variantes imposées. Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières. Pour la valeur estimée il est pris comme référence l'offre de base et toutes les variantes imposées.
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Intitulé du lot: Lot 4 risques statutaires du personnel
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance «Risques statutaires du personnel»
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et aux variantes imposées. Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières. Pour la valeur estimée il est pris comme référence l'offre de base.
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Intitulé du lot: Lot 5 protection juridique des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance «Protection juridique des agents et des élus»
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 6 RC exploitant Aérodrome
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance «Rc exploitant aérodrome»
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent. Déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent. Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant. Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant. Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers). Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 (modèle joint au dossier de consultation). En application de l'article 49 du décret no 2016-360 du 25.3.2016, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret n
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles l.310-1 et suivants, l.500, l.500-1 et l.511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Mairie de Niort

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_NSue6yctLE 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_NSue6yctLE 🌏
Adresse postale: 1 place martin bastard, CS 58755, bâtiment triangle 3éme étage bureau t 303
Point de contact: Service des marchés publics
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_NSue6yctLE 🌏

Référence
Informations complémentaires
Il ne sera pas diffusé de dossier papier. Les entreprises peuvent télécharger le dossier gratuitement à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_NSue6yctLE Le dossier est également accessible via le site internet de la ville de Niort www.vivre-a-niort.com. Le dossier est d'accès libre, toutefois les entreprises sont invitées à renseigner un formulaire d'identification afin de permettre la transmission des éventuels rectificatifs ou additifs. Visite de risques: la collectivité se réserve le droit d'organiser la visite des risques à une date qui sera fixée en fonction des demandes des candidats date prévisionnelle de début d'exécution du marché: 1.1.2019.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de blossac BP 541
Source: OJS 2018/S 082-184614 (2018-04-26)
Avis d'attribution de marché (2018-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché en 6 lots. Les contrats sont souscrits à effet eu 1.1.2019 pour une durée de 5 ans.
Valeur totale du marché: 1307231.35 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-09 📅
Date de publication: 2018-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 218-500017
Se réfère à l'avis: 2018/S 082-184614
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
Les contrats sont consultables dans les locaux de la collectivité. Cet avis vaut publicité de la décision de signer. Choix des solutions par le pouvoir adjudicateur: Lot 1: variante nº 1 — Franchise 5 000 EUR — montant de garantie 45 000 000; Lot 2: offre de base Lot 3: garanties de la solution nº 25: offre de base Variante imposée nº 2: marchandises transportées; Variante imposée nº 3 auto-collaborateurs/auto mission élu; Variante imposée nº 4: tous risques engins; Variante imposée nº 5: bateaux; Lot 4: garanties accident du travail et maladie professionnelle, limités aux frais médicaux et frais funéraires-franchises: néant-taux: offre de base; Lot 5: offre de base lot 6:franchise forfaitaire: 500 EUR sur les dommages matériels.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance «Dommages aux biens» et risques annexes
Intitulé du lot: Lot 4 Risques statutaires du personnel
Lot 5 Protection juridique des agents et des élus
Brève description: Assurance «Rc exploitant aérodrome».

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendues des garanties - qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l’intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles
Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-12 📅
Nom: Maif
Adresse postale: Service des collectivités territoriales, 200 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79038
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 289961.25 EUR 💰
Nom: Smacl Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Valeur totale du marché: 126206.15 EUR 💰
Nom: Assurance sécurité
Adresse postale: Agence de Lille, 64 es avenue Kennedy
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: Nord-Pas de Calais 🏙️
Nom: La sauvegarde-gmf
Adresse postale: 140 — 148 rue Anatole France
Commune postale: Levallois Perret Cedex
Code postal: 92597
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 433 970 EUR 💰
Nom: Groupama Centre Atlantique
Adresse postale: 2 avenue de Limoges, CS 60001
Code postal: 79044
Valeur totale du marché: 417612.95 EUR 💰
8 055 EUR 💰
Nom: Adam Assurances SAS
Adresse postale: 33 allée de Chartes
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: Gironde 🏙️
Nom: Allianz Global Corporate et Specialty (Se) 92076
Adresse postale: Case courrier: S0904
Commune postale: Paris-la-Défense Cedex
Code postal: 92076
Valeur totale du marché: 31 426 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
3
1

Référence
Informations complémentaires
Les contrats sont consultables dans les locaux de la collectivité. Cet avis vaut publicité de la décision de signer. Choix des solutions par le pouvoir adjudicateur:
Lot 1: variante nº 1 — Franchise 5 000 EUR — montant de garantie 45 000 000;
Lot 2: offre de base
Lot 3: garanties de la solution nº 25: offre de base
Variante imposée nº 2: marchandises transportées;
Variante imposée nº 3 auto-collaborateurs/auto mission élu;
Variante imposée nº 4: tous risques engins;
Variante imposée nº 5: bateaux;
Lot 4: garanties accident du travail et maladie professionnelle, limités aux frais médicaux et frais funéraires-franchises: néant-taux: offre de base;
Lot 5: offre de base lot 6:franchise forfaitaire: 500 EUR sur les dommages matériels.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 15 rue de blossac, BP 541
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
15 rue de Blossac, BP 541
Source: OJS 2018/S 218-500017 (2018-11-09)
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Région:
France Nouvelle-Aquitaine Poitou-Charentes Deux-Sèvres
Fournisseurs:
adam assurances sas Allianz Global Corporate et Specialty (Se) 92076 Assurance Sécurité Groupama Centre Atlantique La sauvegarde-gmf MAIF SMACL Assurances
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie Services d'assurance défense et... Services d'assurance défense et recours Services d'assurance fret et services connexes Services d'assurance transport Services d'assurance dommages ou pertes Services d'assurance de biens