Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de service d'assurance
DGUR 2018-21
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché en 6 lots. Les contrats sont souscrits à effet eu 1.1.2019...”
Brève description
Consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché en 6 lots. Les contrats sont souscrits à effet eu 1.1.2019 pour une durée de 5 ans.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1307231.35 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 Dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres🏙️
Description du marché: Assurance «Dommages aux biens» et risques annexes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendues des garanties - qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l’intermédiaire”
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 Responsabilité et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Assurance «Responsabilité et risques annexes»
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (nom):
“Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 Flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance transport📦
Description du marché: Assurance «Flotte automobile et risques annexes»
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4 Risques statutaires du personnel
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: Assurance «Risques statutaires du personnel»
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 5 Protection juridique des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Assurance «Protection juridique des agents et des élus»
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 6 RC exploitant Aérodrome
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Assurance «Rc exploitant aérodrome».
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 082-184614
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18281A001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2018-07-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Maif
Adresse postale: Service des collectivités territoriales, 200 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79038
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 289961.25 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 18281A002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilité et risques annexes
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 126206.15 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 18281A003
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Assurance sécurité
Adresse postale: Agence de Lille, 64 es avenue Kennedy
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Région: Nord-Pas de Calais🏙️
Nom: La sauvegarde-gmf
Adresse postale: 140 — 148 rue Anatole France
Commune postale: Levallois Perret Cedex
Code postal: 92597
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 433 970 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 18281A004
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Risques statutaires du personnel
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama Centre Atlantique
Adresse postale: 2 avenue de Limoges, CS 60001
Code postal: 79044
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 417612.95 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 18281A005
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Protection juridique des agents et des élus
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 055 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 18281A006
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Assurance responsabilité civile exploitant aérodrome
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Adam Assurances SAS
Adresse postale: 33 allée de Chartes
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Allianz Global Corporate et Specialty (Se) 92076
Adresse postale: Case courrier: S0904
Commune postale: Paris-la-Défense Cedex
Code postal: 92076
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31 426 💰
“Les contrats sont consultables dans les locaux de la collectivité. Cet avis vaut publicité de la décision de signer. Choix des solutions par le pouvoir...”
Les contrats sont consultables dans les locaux de la collectivité. Cet avis vaut publicité de la décision de signer. Choix des solutions par le pouvoir adjudicateur:
Lot 1: variante nº 1 — Franchise 5 000 EUR — montant de garantie 45 000 000;
Lot 2: offre de base
Lot 3: garanties de la solution nº 25: offre de base
Variante imposée nº 2: marchandises transportées;
Variante imposée nº 3 auto-collaborateurs/auto mission élu;
Variante imposée nº 4: tous risques engins;
Variante imposée nº 5: bateaux;
Lot 4: garanties accident du travail et maladie professionnelle, limités aux frais médicaux et frais funéraires-franchises: néant-taux: offre de base;
Lot 5: offre de base lot 6:franchise forfaitaire: 500 EUR sur les dommages matériels.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 218-500017 (2018-11-09)