Accord-cadre à bons de commande, avec un seul attributaire, de prestations de services d'assurances en matière de risques construction se rapportant aux opérations de construction dont le coût prévisionnel unitaire est inférieur ou égal à 10 000 000 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-06-22.
L'appel d'offres a été publié le 2018-05-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2019-01-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Neolia — groupement de commandes avec Villeo (25)
Numéro d'enregistrement national: 30591873200010
Adresse postale: 34 rue de la Combe aux Biches, CS 75267
Commune postale: Montbéliard Cedex
Code postal: 25205
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381991924📞
Courrier électronique: serviceachat@neolia.fr📧
Fax: +33 381991986 📠
Région: Doubs🏙️
URL: https://www.neolia.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Habellis
Numéro d'enregistrement national: 01545063800067
Adresse postale: 28 boulevard Clémenceau
Commune postale: Dijon
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 21033
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: c.marmuse@villeo.fr
Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: c.marmuse@villeo.fr📧
Région: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
URL: https://www.habellis.fr🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Esh
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de prestations de services d'assurances en matière de risques construction”
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande, avec un seul attributaire, de prestations de services d'assurances en matière de risques construction se rapportant aux...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande, avec un seul attributaire, de prestations de services d'assurances en matière de risques construction se rapportant aux opérations de construction dont le coût prévisionnel unitaire est inférieur ou égal à 10 000 000 EUR.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 500 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de responsabilité professionnelle📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier📦
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Neolia
Description du marché:
“Assurance «dommages ouvrage — responsabilité décennale cnr et tous risques chantier».” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Description
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence: lot unique: offre de base et offre alternative.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 093-211289
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Assurance «dommages ouvrage — responsabilité décennale CNR et tous risques chantier»”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Diot Immobilier Courtage et Solutions
Numéro d'enregistrement national: 51302326700034
Adresse postale: 6 rue Laferrière
Commune postale: Paris Cedex 9
Code postal: 75037
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
“1) «les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes avec un seul attributaire selon les dispositions des articles 78 et 80 du décret nº...”
1) «les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes avec un seul attributaire selon les dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, sans minimum ni maximum.
Du fait de l'impossibilité de déterminer le montant des primes d'assurance pour la durée de l'accord-cadre, pour toute la durée du marché, le montant des primes est obtenu, à moins que la prime minimale ne s'applique, par application du ou des taux HT applicables (en fonction des caractéristiques des opérations déclarées) sur le montant de l'assiette TTC; et ce pour des opérations dont le coût total ne saurait être supérieur à 10 000 000 EUR;
2) la valeur totale du marché n'est pas connue car elle dépend directement de la programmation à venir. Le montant indiqué en II.1.7 ainsi qu'en V.2.4 est donc un montant totalement approximatif et indicatif.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Montbéliard
Adresse postale: Cité judiciaire — rue Mozart
Commune postale: Montbéliard
Code postal: 25209
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal de grande instance de Montbéliard
Adresse postale: Cité judiciaire — rue Mozart
Commune postale: Montbéliard
Code postal: 25209
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 016-034019 (2019-01-18)