Marché de prestations d'assurance

Commune du Pontet

Marché ordinaire de prestations d'assurances divisé en 5 lots:
— lot 1: assurance du patrimoine et risques annexes,
— lot 2: assurance responsabilité civile et risques annexes,
— lot 3: assurance flotte et bris de machine,
— lot 4: assurance transport de marchandises,
— lot 5: assurance des risques statutaires du personnel chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé.
Les agents généraux d'une même compagnie d'assurance ne peuvent soumissionner pour un même lot.
Durée: 4 ans ferme à compter du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2022.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-29. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-01.

Qui ?

• Commune du Pontet

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-01	Avis de marché

Avis de marché (2018-05-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 19s01
Brève description:

Marché ordinaire de prestations d'assurances divisé en 5 lots: — lot 1: assurance du patrimoine et risques annexes, — lot 2: assurance responsabilité civile et risques annexes, — lot 3: assurance flotte et bris de machine, — lot 4: assurance transport de marchandises, — lot 5: assurance des risques statutaires du personnel chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les agents généraux d'une même compagnie d'assurance ne peuvent soumissionner pour un même lot. Durée: 4 ans ferme à compter du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2022.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance transport 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune du Pontet
Adresse postale: 13 rue de l'Hôtel-de-Ville
Code postal: 84134
Commune postale: Le Pontet Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-lepontet.com 🌏
Courrier électronique: bmp@mairie-lepontet.fr 📧
Téléphone: +33 490316650 📞
URL des documents: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-01 📅
Date limite de soumission: 2018-06-29 📅
Date de publication: 2018-05-04 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 086-193579
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché ordinaire de prestations d'assurances divisé en 5 lots:

— lot 1: assurance du patrimoine et risques annexes,

— lot 2: assurance responsabilité civile et risques annexes,

— lot 3: assurance flotte et bris de machine,

— lot 4: assurance transport de marchandises,

— lot 5: assurance des risques statutaires du personnel chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé.

Les agents généraux d'une même compagnie d'assurance ne peuvent soumissionner pour un même lot.

Durée: 4 ans ferme à compter du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2022.

Valeur totale estimée: 290 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Assurance du patrimoine et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent lot a pour objet de garantir l'assurée contre les dommages matériels et immatériels que peuvent subir les bâtiments communaux et constructions communales, ainsi que leur contenu.

Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent lot a pour objet de garantir l'assurée contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile, telle qu'elle résulte de toute législation, réglementation, jurisprudence, sentence arbitrale et résultant des compétences qui lui ont été attribuées par la loi et les textes réglementaires.

Intitulé du lot: Assurance flotte et bris de machines
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le présent lot a pour objet de garantir à l'assurée le versement ou le remboursement de tout ou partie des sommes à la charge de la commune, à la suite d'un sinistre corporel et/ou matériel impliquant: un véhicule de la mairie, ou un véhicule détenu en location longue durée, leasing ou crédit-bail, lorsque le certificat d'immatriculation désigne le bailleur comme propriétaire et la ville du Pontet comme locataire, ou un véhicule confié à titre gratuit à la ville du Pontet.

Intitulé du lot: Assurance transport de marchandises
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le présent lot a pour objet de garantir les dommages matériels subis par les marchandises assurées au cours de leur transport par route en France métropolitaine, au moyen: des véhicules appartenant au parc de la ville du Pontet, ou détenus par elle en location longue durée, leasing ou crédit-bail, lorsque le certificat d'immatriculation désigne le bailleur comme propriétaire et la ville du Pontet comme locataire, ou confiés à elle à titre gratuit.

Intitulé du lot: Assurance des risques statutaires du personnel
Numéro du lot: 5
Brève description:

Le présent lot a pour objet de garantir à l'assurée le versement ou le remboursement de tout ou partie des sommes laissées à la charge de la collectivité, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents permanents (titulaires ou stagiaires) (loi nº 84-53 du 26.1.1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale), en cas d'accident imputable au service ou de maladie professionnelle.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 13 rue de l'Hôtel-de-Ville, BP 20198 84134 — Le Pontet Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné,

— formulaire DC 1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC 2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté autorisation spécifique: pour les intermédiaires candidats (agents généraux, courtiers...), la pièce justificative de leur mandat (existence, étendue, durée) les liant à la société d'assurance, doit être fournie. Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC 1 (lettre de candidature) et DC 2 (déclaration du candidat), soit le Document unique de marché européen (DUME).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La présente prestation est réservée aux professions habilitées à la présentation d'opération d'assurance en application des dispositions législatives et réglementaires du code des assurances. Les intermédiaires d'assurance devront présenter des attestations d'assurance et de garanties financières conformes aux dispositions du livre V, titre 1, du code des assurances relatif à l'intermédiaire en assurance.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21840092700016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie Le Pontet: service de la commande publique
Adresse postale: 13,rue de l'Hôtel-de-Ville
Pays: Vaucluse 🏙️
Adresse Internet: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 086-193579 (2018-05-01)

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