Marché d'assurances

Conseil général de la Haute-Saône

Le marché concerne les différentes garanties d'assurances pour le département de la Haute-Saône.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de la Haute-Saône

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Franche-Comté › Haute-Saône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-08	Avis de marché
2018-12-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2018-DAGF-05
Brève description:

Le marché concerne les différentes garanties d'assurances pour le département de la Haute-Saône.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Saône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Saône
Adresse postale: 23 rue de la Préfecture BP 20349
Code postal: 70006
Commune postale: Vesoul Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-saone.fr 🌏
Courrier électronique: dagf@haute-saone.fr 📧
Téléphone: +33 384957070 📞
Fax: +33 384957101 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_MQiZjgMKSt 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-08 📅
Date limite de soumission: 2018-07-20 📅
Date de publication: 2018-06-12 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 110-250717
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
La date d'ouverture est indiquée à titre prévisionnel.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 280 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Responsabilité civile générale, individuelle accident
Numéro du lot: 1
Brève description: Responsabilité civile générale, individuelle accident.
Valeur estimée hors TVA: 230 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Dommages aux biens, bris de machines, tous risques informatiques et autres matériels
Numéro du lot: 2
Brève description:

Garanties dommages aux biens, bris de machines, tous risques informatiques et autres matériels.

Valeur estimée hors TVA: 650 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Risques statutaires
Numéro du lot: 3
Brève description: Garantie risques statutaires.
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Protection juridique des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description: Garantie protection juridique des agents et des élus.
Valeur estimée hors TVA: 6 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Tous risques expositions, collections permanentes et expositions temporaires
Numéro du lot: 5
Brève description:

Garantie tous risques expositions, collections permanentes et expositions temporaires.

Valeur estimée hors TVA: 10 700 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— La prestation est réservée à une profession particulière: entreprises d'assurance et intermédiaires d'assurance inscrits à l'Orias,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— Extrait KBIS ou son équivalent, et, en cas de délégation de pouvoirs, le pouvoir donné au signataire des pièces du marché.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, avec pour chacun le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique,

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La prestation est réservée à une profession particulière: entreprises d'assurance et intermédiaires d'assurance inscrits à l'Orias, conformément à l'article L512-1 du code des assurances.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Hôtel du département 70000 Vesoul.
Informations complémentaires: La date d'ouverture est indiquée à titre prévisionnel.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation et respect du ou des cahiers des clauses techniques particulières
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité du service proposé par le candidat
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (pondération): 25
35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22700001500015
Contact
Point de contact: Hôtel du département, service des finances
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Un prochain avis de marché sera publié durant le premier semestre 2022.

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible aux adresses électroniques suivantes: www.achatpublic.com ou www.haute saone.fr (espace marchés publics). D'autre part, les candidats ont aussi la possibilité de se grouper pour candidater au présent marché. Le mandataire devra être désigné dans la candidature. Les candidats ne pourront pas remettre plus d'une offre en agissant à la fois en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, en tant que membre de plusieurs groupements, sous peine de voir leurs candidatures et offre rejetées. En revanche, le candidat est autorisé à remettre une offre: soit avec une entreprise unique, soit avec des entreprises groupées. Dans ce cas, le groupement autorisé ne pourra être que conjoint non solidaire. Les montants indiqués dans l'avis sont des montants estimatifs pour la durée totale du marché. Critères de sélection des candidatures:

— aptitude à exercer l'activité professionnelle,

— capacité économique et financière,

— capacités techniques et professionnelles. Les variantes sont autorisées pour les lots 1, 2, et 4 et rendues obligatoires par le pouvoir adjudicateur (article 58-II du décret nº 2016-360). Les candidats devront répondre obligatoirement à l'offre de base et aux variantes sous peine que leur offre soit jugée irrégulière. La durée des marchés est de 5 ans, soit du 1.1.2019 au 31.12.2023 inclus moyennant, dans le cadre de la faculté de résiliation annuelle, le respect d'un préavis de 6 mois pour l'assureur et de 4 mois pour l'assuré, à compter de la date d'échéance. Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes: prix forfaitaires révisables, paiement par mandat administratif sur le budget voté du département, ressources propres, intérêts moratoires au taux de la Banque Centrale Européenne majoré de huit points en cas de dépassement du délai global de paiement et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR, avance versée au titulaire si les conditions fixées aux articles 110 à 113 du décret du 25.3.2016 nº 2016-360 relatif aux marchés publics sont remplies. Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. S'ils le souhaitent, les candidats peuvent visiter les sites. Pour cela, ils prendront contact avec le services des finances, sis Hôtel du Département, 23 rue de la Préfecture, 70006 Vesoul cedex ou par mél (dagf@haute-saone.fr).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Source: OJS 2018/S 110-250717 (2018-06-08)

Avis d'attribution de marché (2018-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2497786.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 23 rue de la Préfecture, BP 20349

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-11 📅
Date de publication: 2018-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 241-551059
Se réfère à l'avis: 2018/S 110-250717
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

— lot nº 1: variante obligatoire nº 1 retenue, — lot nº 2: offre de base retenue, — lot nº 3: offre de base retenue, — lot nº 4: variante obligatoire nº 1 retenue, — lot nº 5: offre de base retenue.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-04 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allendé
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.smacl.fr 🌏
Valeur totale du marché: 377893.40 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-12-06 📅
Nom: Maif
Adresse postale: 200 avenue Salvador Allendé
Commune postale: Niort
Code postal: 79038
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Adresse Internet: http://www.maif.fr 🌏
Valeur totale du marché: 578657.05 EUR 💰
Nom: Sofaxis/CNP Assurances
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: Cher 🏙️
Adresse Internet: http://www.sofaxis.com 🌏
Valeur totale du marché: 1519660.90 EUR 💰
Nom: Sarre-et-Moselle/CFDP Assurances
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Pays: Moselle 🏙️
Adresse Internet: http://www.cfdp.fr 🌏
Valeur totale du marché: 8846.55 EUR 💰
Nom: Gras Savoye — Axa Art
Adresse postale: immeuble quai 33, 33—34 quai de Dion Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92814
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.grassavoye.fr 🌏
Valeur totale du marché: 12728.70 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

— lot nº 1: variante obligatoire nº 1 retenue,

— lot nº 2: offre de base retenue,

— lot nº 3: offre de base retenue,

— lot nº 4: variante obligatoire nº 1 retenue,

— lot nº 5: offre de base retenue.

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Besançon Cedex 3
Source: OJS 2018/S 241-551059 (2018-12-11)

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