Marché d'assurances — groupement de commandes — communes de Noyelles-sous-Lens, Loison-sous-Lens, Hulluch, Harnes, Vendin Le Vieil et leurs CCAS

Ville de Noyelles-sous-Lens

Souscription des contrats d'assurances pour les besoins du groupement de commandes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-27 Avis de marché
Avis de marché (2018-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2018 FCT 14
Brève description:
Souscription des contrats d'assurances pour les besoins du groupement de commandes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Noyelles-sous-Lens
Adresse postale: 17 rue de la République
Code postal: 62221
Commune postale: Noyelles-sous-Lens
Contact
Adresse Internet: http://www.noyelles-sous-lens.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@noyelles.net 📧
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-27 📅
Date limite de soumission: 2018-09-21 📅
Date de publication: 2018-08-01 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 146-334499
Numéro JO-S: 146

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Responsabilité civile générale et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:
Assurance de responsabilités et risques annexes (indemnités contractuelles) des membres du groupement
Intitulé du lot: Assurance de la flotte automobile et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:
Assurance de la flotte automobile et des risques annexes (auto-missions) des membres du groupement
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes des membres du groupement
Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique des agents territoriaux
Numéro du lot: 4
Brève description:
Assurance de la protection juridique des agents territoriaux des membres du groupement
Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique des communes membres du groupement
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance de la protection juridique des communes membres du groupement

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://noyelles-sous-lens.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 146-334499 (2018-07-27)
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Région:
France Hauts-de-France
Produits/services:
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