Avis de marché (2018-07-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Noyelles-sous-Lens
Adresse postale: 17 rue de la République
Commune postale: Noyelles-sous-Lens
Code postal: 62221
Pays: France
🇫🇷
Courrier électronique:
marches@noyelles.net 📧
Région:
Hauts-de-France
🏙️
URL:
http://www.noyelles-sous-lens.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur:
http://noyelles-sous-lens.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents:
https://www.e-marchespublics.com 🌏
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'assurances — groupement de commandes — communes de Noyelles-sous-Lens, Loison-sous-Lens, Hulluch, Harnes, Vendin Le Vieil et leurs CCAS
2018 FCT 14”
Produits/services:
Services d'assurance
📦
Brève description:
“Souscription des contrats d'assurances pour les besoins du groupement de commandes”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile générale et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires:
Services d'assurance responsabilité civile
📦
Lieu d'exécution:
Hauts-de-France
🏙️
Description du marché:
“Assurance de responsabilités et risques annexes (indemnités contractuelles) des membres du groupement”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la flotte automobile et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires:
Services d'assurance de véhicules à moteur
📦
Description du marché:
“Assurance de la flotte automobile et des risques annexes (auto-missions) des membres du groupement”
3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires:
Services d'assurance de biens
📦
Description du marché:
“Assurance des dommages aux biens et des risques annexes des membres du groupement”
4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la protection juridique des agents territoriaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires:
Services d'assurance défense et recours
📦
Description du marché:
“Assurance de la protection juridique des agents territoriaux des membres du groupement”
5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la protection juridique des communes membres du groupement
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Assurance de la protection juridique des communes membres du groupement
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-21
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français
🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-26
09:30 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France
🇫🇷
Source: OJS 2018/S 146-334499 (2018-07-27)