Marche d'assurances dommages aux biens responsabilité civile, flotte automobile et risques statutaires

Communauté d'agglo du Gard Rhodanien

Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-17.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-17 Avis de marché
2018-12-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-10-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglo du Gard Rhodanien
Numéro d'enregistrement national: 20003469200018
Adresse postale: Domaine de Paniscoule, route d'Avignon
Commune postale: Bagnols-sur-Cèze
Code postal: 30200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466790102 📞
Courrier électronique: z.houri@gardrhodanien.com 📧
Fax: +33 466793350 📠
Région: Gard 🏙️
URL: http://www.gardrhodanien.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.midilibre-marchespublics.com/ 🌏
Communication
URL des documents: http://www.midilibre-marchespublics.com/ 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Cabinet AFC Consultants
Adresse postale: «Le Concorde» — 345 rue Pierre Seghers
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gregory.cambe@afc-consultants.com 📧
Région: Vaucluse 🏙️
URL: http://www.midilibre-marchespublics.com/ 🌏
URL de l'acheteur: http://www.midilibre-marchespublics.com/ 🌏
Communication
URL de participation: http://www.midilibre-marchespublics.com/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marche d'assurances dommages aux biens responsabilité civile, flotte automobile et risques statutaires 13/2018”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 1717 route d'Avignon — 30200 Bagnols-sur-Cèze.
Description du marché: Dommages aux biens (CPV nº 66515200-5).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 0.6
Prix (pondération): 0.4
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché: Responsabilité civile (CPV nº 66516000-0).

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Parc automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: Parc automobile (CPV nº 66514110-0).

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché: Risques statutaires (CPV nº 66512000-2).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L. 310-1 et...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-14 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-15 10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cagr.

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2018/S 203-462486 (2018-10-17)
Avis d'attribution de marché (2018-12-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 1717 route d'Avignon
Adresse du profil d'acheteur: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'assurances dommages aux biens responsabilité civile, flotte automobile et risques statutaire 13/2018”
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 220297
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 314542
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 1717, route d'Avignon 30200 Bagnols-sur-Cèze.
Description du marché: Risques statutaires (CPV 66512000-2).

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 203-462486

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2018-12-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Samcl
Adresse postale: 141 av S Allendé
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 720 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilité civile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 468 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Parc automobile
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 917 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Risques statutaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Aster
Adresse postale: 23 rue Chaucaht
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 394 💰
Source: OJS 2018/S 248-574132 (2018-12-21)