Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 67 et 68 du décret nº 2106-360 du 25.3.2016.
Le présent marché est simple et mono-attributaire.
Le marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1.1.2019 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1 janvier de chaque année notifiée par la partie en prenant l'initiative à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de 4 mois.
Les cotisations ou primes sont réputées intégrer la totalité des coûts et autres frais liés à l'exécution des prestations et comprendre toutes charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement les prestations.
Les cotisations ou primes peuvent faire l'objet d'une révision au moment de l'échéance annuelle en proportion de l'indice dont la nature et la valeur à la date de souscription devront dans cette hypothèse être précisées dans l'acte d'engagement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-12.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-07-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Biscarrosse
Numéro d'enregistrement national: 21400046500010
Adresse postale: 149 avenue du 14 Juillet
Commune postale: Biscarrosse
Code postal: 40601
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 558834040📞
Courrier électronique: m.helias@ville-biscarrosse.fr📧
Fax: +33 558834057 📠
Région: Landes🏙️
URL: http://www.marches-publics.info🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de Biscarrosse: Mickaël Helias
Adresse postale: 443 rue Jules Ferry
Commune postale: Biscarrosse
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info🌏 Communication (participation)
Nom: Ville de Biscarrosse: Mickaël Helias
Adresse postale: 443 rue Jules Ferry
Commune postale: Biscarrosse
Code postal: 40600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 558838390📞
Courrier électronique: m.helias@ville-biscarrosse.fr📧
Fax: +33 558780134 📠
Région: Landes🏙️
URL: http://www.marches-publics.info🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'assurances, dommages aux biens responsabilité civile, flotte automobile et risques statutaires et cyber risques
Vb/Assurances/2018”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 67 et 68 du décret nº 2106-360 du 25.3.2016.
Le présent marché...”
Brève description
Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 67 et 68 du décret nº 2106-360 du 25.3.2016.
Le présent marché est simple et mono-attributaire.
Le marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1.1.2019 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1 janvier de chaque année notifiée par la partie en prenant l'initiative à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de 4 mois.
Les cotisations ou primes sont réputées intégrer la totalité des coûts et autres frais liés à l'exécution des prestations et comprendre toutes charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement les prestations.
Les cotisations ou primes peuvent faire l'objet d'une révision au moment de l'échéance annuelle en proportion de l'indice dont la nature et la valeur à la date de souscription devront dans cette hypothèse être précisées dans l'acte d'engagement
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Landes🏙️
Description du marché: Le présent lot concerne l'assurance du parc immobilier
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 0.6
Critère de coût (nom): Prix/conditions financières
Critère de coût (pondération): 0.4
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Parc automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Ce lot concerne l'assurance du parc automobile
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cyber-Risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance pertes pécuniaires📦
Description du marché:
“Ce lot concerne l'assurance cyber risques couvrant notamment les frais et pertes liés à une fraude ou une malveillance informatique”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Ce lot concerne l'assurance en responsabilité civile
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix/Conditions financières
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“Ce lot concerne l'assurance des risques statutaires à l'égard du personnel affilié à la Cnracl”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics (uniquement si non présentation dans la lettre de candidature),
— pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'ORIAS,
— le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un agent général, une copie de son mandat
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L. 310-1 et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-12
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-12
16:15 📅
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — La commune...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — La commune de Biscarrosse intervient pour son propre compte et en qualité de coordonnateur pour le compte du CCAS et du CIAS, établissements autonomes dans le cadre d'un groupement de commande constitué en application de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015;chacun des membres du groupement passera un marché distinct auprès de l'attributaire retenu par le coordonnateur. En application de l'article 58 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, les soumissionnaires ont la faculté de présenter en annexe des variantes aux dispositions facultatives mais sous réserve qu'elles répondent au minimum à l'offre de base
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, Villa Noulibos
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être introduit du début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être introduit du début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution)
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Source: OJS 2018/S 140-320708 (2018-07-19)
Avis d'attribution de marché (2019-01-03) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marche d'assurances dommages aux biens responsabilité civile, flotte automobile et risques statutaire
Vb/Assurances/2018”
Brève description:
“Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 67 et 68 du décret nº 2106-360 du 25.3.2016. Le présent marché...”
Brève description
Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 67 et 68 du décret nº 2106-360 du 25.3.2016. Le présent marché est simple et mono-attributaire. Le marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1.1.2019 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1 janvier de chaque année notifiée par la partie en prenant l'initiative à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de 4 mois. Les cotisations ou primes sont réputées intégrer la totalité des coûts et autres frais liés à l'exécution des prestations et comprendre toutes charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement les prestations. Les cotisations ou primes peuvent faire l'objet d'une révision au moment de l'échéance annuelle en proportion de l'indice dont la nature et la valeur.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 290 767 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Le présent lot concerne l'assurance du parc immobilier.
Description du marché: Ce lot concerne l'assurance du parc automobile.
Champ d'application du marché
Titre: Cyber-risques
Description
Description du marché:
“Ce lot concerne l'assurance cyber risques couvrant notamment les frais et pertes liés à une fraude ou une malveillance informatique.”
Description du marché: Ce lot concerne l'assurance en responsabilité civile.
Description du marché:
“Ce lot concerne l'assurance des risques statutaires à l'égard du personnel affilié à la Cnracl.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 140-320708
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2018-12-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL assurances
Adresse postale: 141 avenue S. Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 275 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Parc automobile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 54 073 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Cyber-Risques
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilite Civile
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 759 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Risques Statutaires
Nom et adresse du contractant
Nom: CNP Assurances
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris
Code postal: 75716
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 204 662 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Proportion (%): 11
Informations complémentaires Organe de révision
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être introduit du début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être introduit du début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution).
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Source: OJS 2019/S 003-003900 (2019-01-03)