La présente consultation concerne le marché d'assurances dommages aux biens, responsabilité civile et flotte automobile de la ville de Genas et du CCAS. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières de chacun des lots. Afin de faciliter la gestion des marchés publics de prestations de services en assurances, de permettre des économies d'échelle et la mutualisation des procédures de passation des marchés, la ville de Genas et le CCAS ont décidé de constituer un groupement de commandes régi par les dispositions de l'article 28 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Les marchés à souscrire pour lesquels le groupement est créé sont destinés à couvrir les besoins propres de chaque membre. La ville de Genas est coordonnatrice du groupement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-16.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-10-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Mairie de Genas
Adresse postale: Place du Général de Gaulle, BP 206
Commune postale: Genas Cedex
Code postal: 69741
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. Amarez Bongho
Téléphone: +33 472471111📞
Courrier électronique: amarez.bongho@ville-genas.fr📧
Région: Rhône🏙️
URL: http://genas.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-genas.e-marchespublics.com🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre communal d'action sociale (CCAS)
Adresse postale: 19 rue de la République
Commune postale: Genas
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 69740
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 472471127📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'assurances dommages aux biens, responsabilité civile et flotte automobile
2018-29”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La présente consultation concerne le marché d'assurances dommages aux biens, responsabilité civile et flotte automobile de la ville de Genas et du CCAS. La...”
Brève description
La présente consultation concerne le marché d'assurances dommages aux biens, responsabilité civile et flotte automobile de la ville de Genas et du CCAS. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières de chacun des lots. Afin de faciliter la gestion des marchés publics de prestations de services en assurances, de permettre des économies d'échelle et la mutualisation des procédures de passation des marchés, la ville de Genas et le CCAS ont décidé de constituer un groupement de commandes régi par les dispositions de l'article 28 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Les marchés à souscrire pour lesquels le groupement est créé sont destinés à couvrir les besoins propres de chaque membre. La ville de Genas est coordonnatrice du groupement.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: La ville de Genas dans le Rhône (69740).
Description du marché:
“L'assureur garantit le patrimoine immobilier de la ville de Genas et du CCAS et son contenu contre tous les risques faisant l'objet des garanties détaillées...”
Description du marché
L'assureur garantit le patrimoine immobilier de la ville de Genas et du CCAS et son contenu contre tous les risques faisant l'objet des garanties détaillées dans le CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification et est renouvelable annuellement, par reconduction tacite, sans...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification et est renouvelable annuellement, par reconduction tacite, sans que sa durée totale n'excède 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires.
Le lot comporte des reconductions.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“L'assureur garantit la ville de Genas et le CCAS contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité, dans tous les cas où elle viendrait à être recherchée.”
Description du marché
L'assureur garantit la ville de Genas et le CCAS contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité, dans tous les cas où elle viendrait à être recherchée.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“L'assureur garantit le parc automobile de la ville de Genas et du CCAS contre tous les risques faisant l'objet des garanties détaillées dans le CCTP.”
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification et est renouvelable annuellement, par reconduction tacite, sans...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification et est renouvelable annuellement, par reconduction tacite, sans que sa durée totale n'excède 4 ans.
Il est précisé que pour le lot n 3 Flotte automobile, le marché débutera à partir du 2.4.2019 pour le CCAS et expirera le 31.12.2019 (24:00).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La présente prestation est réservée aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L....”
Liste et brève description des conditions
La présente prestation est réservée aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du Code des assurances.
Les intermédiaires d'assurance devront présenter des attestations d'assurance et de garanties financières conformes aux dispositions du livre V, titre 1 du Code des assurances relatif à l'intermédiation en assurance.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-16
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Genas.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de...”
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande via la plate-forme dématérialisée de la ville de Genas.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des Juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2018/S 199-451304 (2018-10-11)
Avis d'attribution de marché (2019-01-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: place du Général de Gaulle, BP 206
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre communal d'action sociale de Genas
Téléphone: +33 472471150 📠
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne le marché d'assurances dommages aux biens, responsabilité civile et flotte automobile de la ville de Genas et du CCAS. La...”
Brève description
La présente consultation concerne le marché d'assurances dommages aux biens, responsabilité civile et flotte automobile de la ville de Genas et du CCAS. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières de chacun des lots. Afin de faciliter la gestion des marchés publics de prestations de services en assurances, de permettre des économies d'échelle et la mutualisation des procédures de passation des marchés, la ville de Genas et le CCAS ont décidé de constituer un groupement de commandes régi par les dispositions de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Les marchés à souscrire pour lesquels le groupement est créé sont destinés à couvrir les besoins propres de chaque membre. La ville de Genas est coordonnatrice du groupement.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 83 088 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: La bille de Genas dans le Rhône (69740).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur tehnique de l'offre
Procédure Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 199-451304
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-29
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2018-12-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allendé
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549322258📞
Courrier électronique: smacl@sendao.fr📧
Fax: +33 549734720 📠
Région: Rhône-Alpes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 47 069 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilité civile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 059 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Flotte automobile
Nom et adresse du contractant
Nom: Ludovic Martin EIRL
Adresse postale: 16 rue des Combes
Commune postale: Sisteron
Code postal: 04200
Téléphone: +33 492613040📞
Courrier électronique: sisteron-citadelle@gan.fr📧
Fax: +33 492613465 📠 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 959 💰
“Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de...”
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande via la plateforme dématérialisée de la ville de Genas.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Source: OJS 2019/S 010-019758 (2019-01-11)