Marche d'assurances dommages aux biens responsabilité civile et flotte automobile

Commune de Gignac-la-Nerthe

Objet: marché d'assurances dommages aux biens responsabilité civile et flotte automobile référence: 2018-13 caractéristiques principales: le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques suivants:
— lot 1 —dommages aux biens,
— lot 2 — responsabilité civile,
— lot 3 — parc automobile.
Le marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1.1.2019 avec pour chaque parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1 janvier de chaque année notifiée par la partie en prenant l'initiative à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de 4 mois.les soumissionnaires ont la faculté de présenter en annexe des variantes aux dispositions facultatives sous réserve qu'elles répondent au minimum à l'offre de base

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-07.

Qui ?

• Commune de Gignac-la-Nerthe

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-07	Avis de marché

Avis de marché (2018-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2018-13
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Gignac-la-Nerthe
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 13180
Commune postale: Gignac-la-Nerthe
Contact
Adresse Internet: http://www.gignaclanerthe.fr 🌏
Courrier électronique: juridique@mairie-gignaclanerthe.fr 📧
Téléphone: +33 442311319 📞
URL des documents: http://www.laprovencemarchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-07 📅
Date limite de soumission: 2018-10-12 📅
Date de publication: 2018-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 174-394801
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires

Chaque candidat peut librement soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots. Une même personne ne peut présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1 —dommages aux biens,

— lot 2 — responsabilité civile,

— lot 3 — parc automobile.

Le marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1.1.2019 avec pour chaque parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1

Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Parc automobile
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
URL des documents: http://www.laprovencemarchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil Cedex 6
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 174-394801 (2018-09-07)

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