Objet: marché d'assurances dommages aux biens responsabilité civile et flotte automobile référence: 2018-13 caractéristiques principales: le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques suivants:
— lot 1 —dommages aux biens,
— lot 2 — responsabilité civile,
— lot 3 — parc automobile.
Le marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1.1.2019 avec pour chaque parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1 janvier de chaque année notifiée par la partie en prenant l'initiative à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de 4 mois.les soumissionnaires ont la faculté de présenter en annexe des variantes aux dispositions facultatives sous réserve qu'elles répondent au minimum à l'offre de base
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-12.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marche d'assurances dommages aux biens responsabilité civile et flotte automobile
2018-13”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Objet: marché d'assurances dommages aux biens responsabilité civile et flotte automobile référence: 2018-13 caractéristiques principales: le marché concerne...”
Brève description
Objet: marché d'assurances dommages aux biens responsabilité civile et flotte automobile référence: 2018-13 caractéristiques principales: le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques suivants:
— lot 1 —dommages aux biens,
— lot 2 — responsabilité civile,
— lot 3 — parc automobile.
Le marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1.1.2019 avec pour chaque parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1 janvier de chaque année notifiée par la partie en prenant l'initiative à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de 4 mois.les soumissionnaires ont la faculté de présenter en annexe des variantes aux dispositions facultatives sous réserve qu'elles répondent au minimum à l'offre de base
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché: Dommages aux biens
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Responsabilité civile
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Parc automobile
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L. 310-1 et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-12
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Chaque candidat peut librement soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots. Une même personne ne peut présenter plusieurs offres en...”
Chaque candidat peut librement soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots. Une même personne ne peut présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil Cedex 6
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil Cedex 6
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Source: OJS 2018/S 174-394801 (2018-09-07)