Marché d'assurances dommages aux biens, responsabilité civile et flotte automobile

Avis de marché (2018-09-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté communes Canton de Rumilly
Numéro d'enregistrement national: 24740074000020
Adresse postale: Bâtiment La Manufacture — 3 place de la Manufacture
Commune postale: Rumilly
Code postal: 74152
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450018700 📞
Courrier électronique: info@cc-canton-rumilly.fr 📧
Fax: +33 450018701 📠
Région: Haute-Savoie 🏙️
URL: http://www.cc-canton-rumilly.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
URL de participation: http://www.mp74.fr 🌏
Communication (participation)
Nom: Communauté de communes Rumilly Terre de Savoie
Adresse postale: 3 place de la Manufacture
Commune postale: Rumilly Cedex
Code postal: 74152
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@rumilly-terredesavoie.fr 📧
Région: Haute-Savoie 🏙️
URL: http://www.mp74.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'assurances dommages aux biens, responsabilité civile et flotte automobile 2018-Rts-24mp”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description: Les spécificités techniques de chaque lot figurent dans les CCTP.
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Description du marché: Le détail de la prestation figure dans le CCTP.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Le marché public est reconductible 3 fois par période d'1 an (maximum 4 ans)
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le lot 1 ne comprend pas d'option. Le lot 2 comprend 2 garanties optionnelles (indemnités contractuelles enfants et protection juridique). Le lot 3 comprend...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description des renouvellements: Le marché public est reconductible 3 fois par période d'1 an (maximum 4 ans).

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Parc automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-30 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-31 00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Rumilly

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2022
Informations complémentaires

“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr — Les conditions de...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2018/S 189-427457 (2018-09-27)