La présente consultation a pour objet des prestations de service d'assurance pour les risques d'exploitation de l'université Panthéon Assas Paris II. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé selon les articles 25-i 1, 67 et 68 du décret n 2016-360 relatif aux marchés publics. Il se compose de 4 lots. Des variantes imposées sont prévues dans certains lots. Ces variantes imposées sont obligatoires et toute offre qui ne les mentionneraient pas sera rejetée.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-05.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'assurances des risques d'exploitation pour l'université Panthéon Assas Paris II
2018-033”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet des prestations de service d'assurance pour les risques d'exploitation de l'université Panthéon Assas Paris II. Il...”
Brève description
La présente consultation a pour objet des prestations de service d'assurance pour les risques d'exploitation de l'université Panthéon Assas Paris II. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé selon les articles 25-i 1, 67 et 68 du décret n 2016-360 relatif aux marchés publics. Il se compose de 4 lots. Des variantes imposées sont prévues dans certains lots. Ces variantes imposées sont obligatoires et toute offre qui ne les mentionneraient pas sera rejetée.
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance dommage aux biens — bris de machines et tous risques informatiques — tous risques expositions” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 5, FRANCE.
Description du marché:
“Assurance dommage aux biens — bris de machines et tous risques informatiques — tous risques expositions.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché sera conclu pour 1 an à compter du 1.1.2019. Il sera ensuite reconduit de manière expresse par période d'1 an à compter du 1.1.2019, dans...”
Description des renouvellements
Le présent marché sera conclu pour 1 an à compter du 1.1.2019. Il sera ensuite reconduit de manière expresse par période d'1 an à compter du 1.1.2019, dans la limite de 3 reconductions. La durée du marché est donc de 4 ans maximum.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Ce lot comprend une variante imposée pour les expositions d'un montant de 200 000 EUR. Cette variante imposée devra figurer dans l'offre du candidat sous...”
Informations complémentaires
Ce lot comprend une variante imposée pour les expositions d'un montant de 200 000 EUR. Cette variante imposée devra figurer dans l'offre du candidat sous peine de voir son offre rejetée.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance responsabilité civile générale et responsabilité des dirigeants et protection juridique” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de responsabilité professionnelle📦
Description du marché:
“Assurance responsabilité civile générale et responsabilité des dirigeants et protection juridique.”
Informations complémentaires: Il n'y a pas de variante imposée pour ce lot.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance auto-missions
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Site principal ou lieu d'exécution: 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05, FRANCE.
Description du marché: Assurance auto-missions
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance assistance et rapatriement et individuelle accident
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: Assurance assistance et rapatriement et individuelle accident.
Informations complémentaires:
“Ce lot comprend 3 variantes imposées, décrites dans le règlement de la consultation. Ces variantes imposées devront figurer dans l'offre du candidat sous...”
Informations complémentaires
Ce lot comprend 3 variantes imposées, décrites dans le règlement de la consultation. Ces variantes imposées devront figurer dans l'offre du candidat sous peine de voir son offre rejetée.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La présente consultation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La présente consultation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et réglementaires du code des assurances. Les intermédiaires d'assurance devront présenter des attestations d'assurance et de garanties financières conformes aux dispositions du livre V, titre 1 du code des assurances relatif à l'intermédiation en assurance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-06
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 12 place du Panthéon, 75005 Paris, FRANCE.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le calendrier de renouvellement du présent marché n'est pas encore connu.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est composé des pièces suivantes:
— le présent avis d'appel public à la concurrence,
— le règlement de la...”
Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est composé des pièces suivantes:
— le présent avis d'appel public à la concurrence,
— le règlement de la consultation, commun à tous les lots,
— un acte d'engagement par lot,
— une annexe de l'acte d'engagement par lot,
— le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP), commun à tous les lots,
— le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP), un par lot,
— une note de présentation accompagnée de ses annexes techniques, commune à tous les lots,
— les formulaires DC1 (Ex-DC4), DC2 (Ex-DC5).
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site Internet de l'université Panthéon-Assas Paris II, à l'adresse suivante: http://marchespublics.u-paris2.fr
Il est également téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation PLACE: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=393867&orgAcronyme=f2h
Les modalités de remise des offres (plis déposés, plis envoyés par courrier en LRAR, plis dématérialisés) sont décrites dans le règlement de la consultation. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude du dossier, les candidats devront poser leurs questions par écrit avant le 26.10.2018 (12:00) à Mlle Boyer: courriel: benedicte.boyer@u-paris2.fr
Les candidats peuvent visiter les locaux de l'université en contactant M. Jollans par courriel — jean-claude.jollans@u-paris2.fr, ou par téléphone au +33 673680968/+33 144415745.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal adminstratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal adminstratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 185-418428 (2018-09-21)
Avis d'attribution de marché (2019-01-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Paris Cedex 5
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet des prestations de service d'assurance pour les risques d'exploitation de l'université Panthéon Assas Paris II. Il...”
Brève description
La présente consultation a pour objet des prestations de service d'assurance pour les risques d'exploitation de l'université Panthéon Assas Paris II. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé selon les articles 25-i 1, 67 et 68 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics. Il se compose de 4 lots. Des variantes imposées sont prévues dans certains lots et sont obligatoires sous peine de rejet de l'offre.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 392567.32 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Assurance dommage aux biens — bris de machines et tous risques informatiques — tous risques expositions” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Respect du cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Procédures de gestion
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“Ce lot comporte une variante imposée nº 1 relative aux expositions d'un montant de 200 000 EUR.”
Description du marché: Assurance auto-missions.
Informations complémentaires:
“Ce lot comporte 3 variantes imposées:
— variante imposée nº 2: étudiants conventionnés dans le cadre d'échanges internationaux (exemple Erasmus) rattachés à...”
Informations complémentaires
Ce lot comporte 3 variantes imposées:
— variante imposée nº 2: étudiants conventionnés dans le cadre d'échanges internationaux (exemple Erasmus) rattachés à l'université, ou en stage,
— variante imposée nº 3: chercheurs, enseignants, doctorants étrangers «invités» par l'université,
— Variante imposée nº 4 (Individuelle accident seulement): étudiants stagiaires et sportifs.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 185-418428
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-033
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Assurance dommages aux biens — bris de machines & informatiques — tous risques expositions”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Maif
Adresse postale:
“Centre de gestion spécialisée associations et collectivités, 16/18 boulevard de la Mothe”
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383397647📞
Courrier électronique: collectivites.nancy@maif.fr📧
Fax: +33 383397703 📠
Région: Lorraine🏙️
URL: http://www.maif.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 311856.92 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilité civile générale et responsabilité des dirigeants
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Téléphone: +33 383397645📞 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34 535 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Auto mission (vehicule)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3087.40 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assistance- rapatriement et individuelle accident
Date de conclusion du contrat: 2018-12-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Sciaci Saint-Honoré
Adresse postale: Immeuble Season, 39 rue Mstislav Rostropovitch
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Téléphone: +33 1014420999📞
Fax: +33 144209500 📠
Région: Paris🏙️
URL: http://www.s2hgroup.com🌏
Nom: Groupama Rhône Alpes Auvergne
Adresse postale: Pôle collectivité, 50 rue de Saint-Cyr
Commune postale: Lyon Cedex 9
Code postal: 69251
Téléphone: +33 974503146📞
Courrier électronique: marchepublic@groupama-ra.fr📧
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 43 088 💰
“Le présent marché est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions de l'ordonnance n 2015-899 relative aux marchés publics et aux articles 66 à 68 du...”
Le présent marché est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions de l'ordonnance n 2015-899 relative aux marchés publics et aux articles 66 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Modalités de consultation du marché public n 2018-033: personne à contacter: Mlle Bénédicte Boyer, téléphone: +33 144415539, télécopie: +33 144415682, courriel: benedicte.boyer@u-paris2.fr service marchés publics, 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 5, FRANCE.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2019/S 010-019709 (2019-01-10)