Marché d'assurances de la commune d'Élancourt

Ville d'Élancourt

La présente consultation a pour objet d'aboutir à la conclusion d'un marché de services d'assurances pour la commune d'Élancourt. Le consultation est alloti en 4 lots qui sont précisés dans la rubrique de la publicité propre à l'allotissement. Les marchés (propres à chaque lot) sont conclus pour une période comprise entre le 1.1.2019 et le 31.12.2022 pour une durée maximale de 4 ans. Le marché pourra être résilié annuellement par lettre recommandée avec accusé de réception, moyennant un préavis de 4 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-05.

Qui ?

• Ville d'Élancourt

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-05	Avis de marché

Avis de marché (2018-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 18.19
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Élancourt
Adresse postale: place du Général de Gaulle
Code postal: 78995
Commune postale: Élancourt
Contact
Adresse Internet: http://cigversailles.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: youssef.nedjari@ville-elancourt.fr 📧
Téléphone: +33 130664535 📞
URL des documents: http://cigversailles.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://cigversailles.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-05 📅
Date limite de soumission: 2018-11-12 📅
Date de publication: 2018-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 195-441474
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://cigversailles.marches-publics.info — La date d'ouverture des offres indiquée est à titre indicatif. Voies de recours notamment possibles: référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. — référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.). Conformément à l'article 57 du décret du 25.3.2016, le soumissionnaire indiquera dans son offre la part du marché qu'il a l'intention du sous-traiter à des tiers. Conformément à l'article 45 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la forme juridique du groupement est libre que ce soit au stade du dépôt de la candidature et de l'offre qu'après l'attribution du marché. Conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013, les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux Biens
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le futur marché aura pour objet de garantir: l'ensemble et la généralité des biens immeubles constituant son patrimoine, pris en location, des immeubles gérés pour le compte de tiers et des locaux d'exploitation. La totalité des biens mobiliers de toute nature, embellissements, agencements, aménagements et approvisionnements de toute sorte nécessaires au fonctionnement et à l'exploitation des immeubles. Les conséquences pécuniaires de la responsabilité que la ville peut encourir soit du fait des biens eux-mêmes, soit en sa qualité de propriétaire, de gestionnaire, ou d'administrateur desdits biens.

Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Responsabilité civile exploitation et professionnelle
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le futur marché aura pour objet de garantir les conséquences pécuniaires des responsabilités que la commune d'Élancourt peut encourir soit à raison de ses moyens d'exploitation, soit du fait de ses activités, ou de ses compétences tant au cours de leur réalisation qu'après livraison ou mise à disposition.

Intitulé du lot: Flotte automobile, bris de machine et auto-mission
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le futur marché aura pour objet:

— volet nº A: flotte automobile: l'assurance de responsabilité obligatoire des véhicules terrestres à moteur et l'assurance des dommages aux véhicules de l'ensemble du parc automobile de la commune d'Élancourt,

— volet nº B: auto mission: l'assurance de responsabilité obligatoire des véhicules terrestres à moteur et l'assurance de dommages aux véhicules des agents et élus de la ville lorsqu'ils utilisent leur véhicule personnel pour les besoins du service, la garantie se substituant à la police personnelle desdits agents et élus tant en matière de dommages qu'en celle de responsabilité.

Intitulé du lot: Construction
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le futur marché aura pour objet de garantir les opérations de logements, y inclus bâtiments à ossature bois/Mob, répondant notamment aux réglementations auxquelles la commune d'Élancourt est/peut être soumis, notamment au titre du développement durable (comportant des lots tels que toiture terrasse végétalisée, ITE/vêture/vêtage/bardage, capteurs solaires, panneaux photovoltaïques intégrés en toitures et/ou en façades pour une surface < à 1.000 m

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

place du Général de Gaulle 78990 — Élancourt.

Place du Général de Gaulle 78990 — Élancourt.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le Document unique de marché européen DUME dûment rempli. Tout moyen de preuve équivalents sont admis.

Situation économique et financière: Le Document unique de marché européen DUME dûment rempli.
Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour les intermédiaires, les candidats sont tenus d'indiquer les qualifications professionnelles dont ils disposent et de fournir le mandat qu'ils auront préalablement reçu de la part des compagnies ou mutuelles d'assurances avec le concours desquelles ils émettent leurs offres.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les prestations sont réservées aux mutuelles d'assurances, aux compagnies d'assurances, et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au code des assurances.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21780208100018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://cigversailles.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://cigversailles.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Élancourt: Youssef Nedjari
Courrier électronique: youssef.nedjari@hotmail.fr 📧
Pays: Yvelines 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2018/S 195-441474 (2018-10-05)

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