La présente consultation a pour objet d'aboutir à la conclusion d'un marché de services d'assurances pour la commune d'Élancourt. Le consultation est alloti en 4 lots qui sont précisés dans la rubrique de la publicité propre à l'allotissement. Les marchés (propres à chaque lot) sont conclus pour une période comprise entre le 1.1.2019 et le 31.12.2022 pour une durée maximale de 4 ans. Le marché pourra être résilié annuellement par lettre recommandée avec accusé de réception, moyennant un préavis de 4 mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-12.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurances de la commune d'Élancourt
18.19
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet d'aboutir à la conclusion d'un marché de services d'assurances pour la commune d'Élancourt. Le consultation est alloti...”
Brève description
La présente consultation a pour objet d'aboutir à la conclusion d'un marché de services d'assurances pour la commune d'Élancourt. Le consultation est alloti en 4 lots qui sont précisés dans la rubrique de la publicité propre à l'allotissement. Les marchés (propres à chaque lot) sont conclus pour une période comprise entre le 1.1.2019 et le 31.12.2022 pour une durée maximale de 4 ans. Le marché pourra être résilié annuellement par lettre recommandée avec accusé de réception, moyennant un préavis de 4 mois.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux Biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: place du Général de Gaulle 78990 — Élancourt.
Description du marché:
“Le futur marché aura pour objet de garantir: l'ensemble et la généralité des biens immeubles constituant son patrimoine, pris en location, des immeubles...”
Description du marché
Le futur marché aura pour objet de garantir: l'ensemble et la généralité des biens immeubles constituant son patrimoine, pris en location, des immeubles gérés pour le compte de tiers et des locaux d'exploitation. La totalité des biens mobiliers de toute nature, embellissements, agencements, aménagements et approvisionnements de toute sorte nécessaires au fonctionnement et à l'exploitation des immeubles. Les conséquences pécuniaires de la responsabilité que la ville peut encourir soit du fait des biens eux-mêmes, soit en sa qualité de propriétaire, de gestionnaire, ou d'administrateur desdits biens.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile exploitation et professionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Site principal ou lieu d'exécution: Place du Général de Gaulle 78990 — Élancourt.
Description du marché:
“Le futur marché aura pour objet de garantir les conséquences pécuniaires des responsabilités que la commune d'Élancourt peut encourir soit à raison de ses...”
Description du marché
Le futur marché aura pour objet de garantir les conséquences pécuniaires des responsabilités que la commune d'Élancourt peut encourir soit à raison de ses moyens d'exploitation, soit du fait de ses activités, ou de ses compétences tant au cours de leur réalisation qu'après livraison ou mise à disposition.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile, bris de machine et auto-mission
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“Le futur marché aura pour objet:
— volet nº A: flotte automobile: l'assurance de responsabilité obligatoire des véhicules terrestres à moteur et l'assurance...”
Description du marché
Le futur marché aura pour objet:
— volet nº A: flotte automobile: l'assurance de responsabilité obligatoire des véhicules terrestres à moteur et l'assurance des dommages aux véhicules de l'ensemble du parc automobile de la commune d'Élancourt,
— volet nº B: auto mission: l'assurance de responsabilité obligatoire des véhicules terrestres à moteur et l'assurance de dommages aux véhicules des agents et élus de la ville lorsqu'ils utilisent leur véhicule personnel pour les besoins du service, la garantie se substituant à la police personnelle desdits agents et élus tant en matière de dommages qu'en celle de responsabilité.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Construction
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché:
“Le futur marché aura pour objet de garantir les opérations de logements, y inclus bâtiments à ossature bois/Mob, répondant notamment aux réglementations...”
Description du marché
Le futur marché aura pour objet de garantir les opérations de logements, y inclus bâtiments à ossature bois/Mob, répondant notamment aux réglementations auxquelles la commune d'Élancourt est/peut être soumis, notamment au titre du développement durable (comportant des lots tels que toiture terrasse végétalisée, ITE/vêture/vêtage/bardage, capteurs solaires, panneaux photovoltaïques intégrés en toitures et/ou en façades pour une surface < à 1.000 m par opération) d'un coût (TTC) < à 15.000.000 EUR qu'il s'agisse d'opérations de constructions collectives et/ou individuelles, réalisées en France Métropolitaine et que ces opérations soient destinées à la location ou à l'accession à la propriété, ou à la location-accession.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le Document unique de marché européen DUME dûment rempli. Tout moyen de preuve équivalents sont admis.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Le Document unique de marché européen DUME dûment rempli.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour les intermédiaires, les candidats sont tenus d'indiquer les qualifications professionnelles dont ils disposent et de fournir le mandat qu'ils auront préalablement reçu de la part des compagnies ou mutuelles d'assurances avec le concours desquelles ils émettent leurs offres.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations sont réservées aux mutuelles d'assurances, aux compagnies d'assurances, et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les prestations sont réservées aux mutuelles d'assurances, aux compagnies d'assurances, et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au code des assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-12
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-14
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://cigversailles.marches-publics.info — La date d'ouverture des offres indiquée est à titre indicatif. Voies de recours notamment possibles: référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. — référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.). Conformément à l'article 57 du décret du 25.3.2016, le soumissionnaire indiquera dans son offre la part du marché qu'il a l'intention du sous-traiter à des tiers. Conformément à l'article 45 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la forme juridique du groupement est libre que ce soit au stade du dépôt de la candidature et de l'offre qu'après l'attribution du marché. Conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013, les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1 jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. Pour le lot 1, les soumissionnaires doivent déposer en plus de l'offre de base une offre relative à la prestation supplémentaire suivante: franchise générale 1 000 EUR en incendie. À compter du 1.10.2018, la remise des plis par voie électronique devient obligatoire suivant les dispositions de l'article 41 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Pour ce faire, le candidat devra avoir acquis au préalable un certificat électronique permettant la signature électronique de ses fichiers. Obtenir ce certificat nécessite plusieurs jours, voire plusieurs semaines. Aussi, si le candidat ne dispose pas de certificat électronique valable pour la réponse à un marché dématérialisé, il est impératif qu'il en fasse la demande à l'avance auprès des organismes habilités.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2018/S 195-441474 (2018-10-05)