Marché d'assurance des risques statutaires

Commune de la Verpillière

Souscription et gestion de contrats d'assurances couvrant les risques statutaires.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-06. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-09.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-09 Avis de marché
2018-12-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-07-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de la Verpillière
Numéro d'enregistrement national: 21380537700016
Adresse postale: place du docteur Ogier
Commune postale: La Verpillière
Code postal: 38290
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 474940003 📞
Courrier électronique: accueil@laverpilliere.eu 📧
Région: Isère 🏙️
URL: http://www.laverpilliere.eu 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.ledauphine-legales.com/ 🌏
Communication
URL des documents: http://marchespublics.ledauphine-legales.com/ 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Cabinet AFC Consultants
Adresse postale: Le Concorde, 345 rue Pierre Seghers
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 490898817 📞
Courrier électronique: contact@afc-consultants.com 📧
Région: Vaucluse 🏙️
URL: http://marchespublics.ledauphine-legales.com/ 🌏
URL de l'acheteur: http://marchespublics.ledauphine-legales.com/ 🌏
Communication
URL de participation: http://marchespublics.ledauphine-legales.com/ 🌏
Communication (participation)
Nom: Mairie de la Verpillière
Adresse postale: place du docteur Ogier
Commune postale: La Verpillière
Code postal: 38290
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 474940003 📞
Courrier électronique: accueil@laverpilliere.eu 📧
Région: Isère 🏙️
URL: http://marchespublics.ledauphine-legales.com/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurance des risques statutaires
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Brève description:
“Souscription et gestion de contrats d'assurances couvrant les risques statutaires.”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: place du docteur Ogier, 38290 — la Verpillière.
Description du marché:
“Souscription et gestion de contrats d'assurances couvrant les risques statutaires.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur le CCP et l'annexe technique des gestion des assurances”
Critère de qualité (pondération): 0.6
Critère de coût (nom): Conditions financières
Critère de coût (pondération): 0.4
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — formulaire DC 1, lettre de candidature - habilitation du mandataire...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L. 310-1 et...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-06 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-06 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.ledauphine-legales.com”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2018/S 133-302950 (2018-07-09)
Avis d'attribution de marché (2018-12-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: place du Docteur Ogier

Objet
Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 80704.60
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 102762.68
Description
Site principal ou lieu d'exécution: place du Docteur Ogier, 38290 La Verpillière.

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 133-302950

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-11-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allendé
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80704.60 💰
Source: OJS 2018/S 237-541971 (2018-12-05)