Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres ouvert et organisée sous la forme d'accord-cadre à bon de commande, en application des articles 67, 68 et 78 à 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016:
Lot n 1: dommages aux biens,
Lot n 2: responsabilité civile,
Lot n 3: parc Automobile.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-02.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Groupement Sud Luberon — 7 communes, Marché d'assurances: dommages aux biens responsabilité civile et flotte automobile
Ccmt1817”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel...”
Brève description
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres ouvert et organisée sous la forme d'accord-cadre à bon de commande, en application des articles 67, 68 et 78 à 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016:
Lot n 1: dommages aux biens,
Lot n 2: responsabilité civile,
Lot n 3: parc Automobile.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 270 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Description du marché:
“Garanties demandées (ces spécifications correspondent à l'offre de base)
— incendie / foudre /explosions,
— dommages aux appareils électriques et...”
Description du marché
Garanties demandées (ces spécifications correspondent à l'offre de base)
— incendie / foudre /explosions,
— dommages aux appareils électriques et électroniques,
— attentats / vandalisme tous dommages,
— choc de véhicules appartenant à des tiers / chute d'appareils de navigation aérienne,
— dégâts des eaux,
— tempêtes / grêle / poids de la neige / catastrophes naturelles,
— vol,
— bris de glaces.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 0.6
Critère de coût (nom): Prix/conditions financières
Critère de coût (pondération): 0.4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Selon détail present au sein du CCTP de chaque lot.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilté civile générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le CCTP précise les garanties de base dont les spécifications correspondent à l'offre de base.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance flotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Elles comporteront d'une part les documents mentionnés à l'article 44 du décret n 2016-360 du 25.3.2016:
— les renseignements permettant d'évaluer les...”
Liste et brève description des conditions
Elles comporteront d'une part les documents mentionnés à l'article 44 du décret n 2016-360 du 25.3.2016:
— les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire, à savoir la société d'assurance candidate et l'intermédiaire qui la représente éventuellement, tels que par exemple:
—— pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'Orias,
—— le pouvoir de la personne habilitée à engager la société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un agent général, une copie de son mandat.
— la déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 (article 48 du décret n 2016-360 du 25.3.2016).
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L. 310-1 et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les stipulations correspondantes figurent aux cahiers des clauses administratives et techniques particulières.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-05
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): La Tour D Aigues
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm —...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm — Chaque candidat peut librement soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots. Chacun de ces lots peuvent être attribués ensemble ou séparément. Il est d'autre part précisé que, pour l'ensemble des lots, la Communauté Territoriale Sud Luberon intervient en qualité de coordonnateur pour le compte de l'ensemble des Communes membres du groupement qu'elle a constitué en application de l'article 28 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015; il est convenu que chacune des collectivités passera un marché distinct auprès du ou des attributaires retenus par le coordonnateur. Les Communes membres du groupement constitué par la Communauté Territoriale Sud Luberon sont les suivantes:
— la Bastide des Jourdans,
— cabrières d'aigues,
— mirabeau,
— la Motte d'aigues,
— la Tour d'aigues,
— peypin d'aigues,
— beaumont de Pertuis.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2018/S 184-416698 (2018-09-21)