Groupement de commandes pour des services d'assurances
CC du Royans Vercors
Groupement de commandes de 18 membres (EPCI et communes membres) pour mutualiser les risques et les couvertures d'assurances.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Rhône-Alpes › Drôme
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-07-05 | Avis de marché |
| 2018-11-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2018/Assurances
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CC du Royans Vercors
Adresse postale: 28 rue Hector Alléobert
Code postal: 26190
Commune postale: Saint-Jean-en-Royans
Contact
Adresse Internet: http://cc-royans-vercors.org 🌏
Courrier électronique: n.berhail@cc-royans-vercors.org 📧
Téléphone: +33 475477942 📞
Fax: +33 475477944 📠
URL des documents: http://cc-royans-vercors.org 🌏
URL pour la participation: http://cc-royans-vercors.org 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-05 📅
Date limite de soumission: 2018-09-04 📅
Date de publication: 2018-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 130-296554
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 1: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers et risques annexes
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Responsabilité civile générale et spécifique
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile générale et spécifique.
Intitulé du lot: Assurances flotte automobile et auto — mission
Numéro du lot: 3
Brève description: Flotte automobile et auto — mission.
Intitulé du lot: Protection juridique des collectivités, de leurs élus et de leurs agents
Numéro du lot: 4
Brève description: Protection juridique des collectivités, de leurs élus et de leurs agents.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Le candidat devra fournir l'attestation d'adhésion à l'Orias.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-09-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:30
Lieu: St Jean en Royans
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006776700018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-royans-vercors.org 🌏
URL des documents: http://cc-royans-vercors.org 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes du Royans Vercors
Commune postale: St Jean-en-Royans
Courrier électronique: contact@cc-royans-vercors.org 📧
Pays: Drôme 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Royans Vercors
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement amiable des litiges relatifs aux marches publics
Adresse postale: 119 avenue de Saxe
Commune postale: Lyon
Code postal: 69427
Téléphone: +33 472847856 📞
Fax: +33 472847855 📠
Source: OJS 2018/S 130-296554 (2018-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2018/Assurances
Brève description:
Groupement de commandes de 18 membres (EPCI et communes membres) pour mutualiser les risques et les couvertures d'assurances.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CC du Royans Vercors
Adresse postale: 28 rue Hector Alléobert
Code postal: 26190
Commune postale: Saint-Jean-en-Royans
Contact
Adresse Internet: http://cc-royans-vercors.org 🌏
Courrier électronique: n.berhail@cc-royans-vercors.org 📧
Téléphone: +33 475477942 📞
Fax: +33 475477944 📠
URL des documents: http://cc-royans-vercors.org 🌏
URL pour la participation: http://cc-royans-vercors.org 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-05 📅
Date limite de soumission: 2018-09-04 📅
Date de publication: 2018-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 130-296554
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://cc-royans-vercors.org
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 1: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers et risques annexes
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Responsabilité civile générale et spécifique
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile générale et spécifique.
Intitulé du lot: Assurances flotte automobile et auto — mission
Numéro du lot: 3
Brève description: Flotte automobile et auto — mission.
Intitulé du lot: Protection juridique des collectivités, de leurs élus et de leurs agents
Numéro du lot: 4
Brève description: Protection juridique des collectivités, de leurs élus et de leurs agents.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Le candidat devra fournir l'attestation d'adhésion à l'Orias.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-09-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:30
Lieu: St Jean en Royans
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006776700018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-royans-vercors.org 🌏
URL des documents: http://cc-royans-vercors.org 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes du Royans Vercors
Commune postale: St Jean-en-Royans
Courrier électronique: contact@cc-royans-vercors.org 📧
Pays: Drôme 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Royans Vercors
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement amiable des litiges relatifs aux marches publics
Adresse postale: 119 avenue de Saxe
Commune postale: Lyon
Code postal: 69427
Téléphone: +33 472847856 📞
Fax: +33 472847855 📠
Source: OJS 2018/S 130-296554 (2018-07-05)
Avis d'attribution de marché (2018-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 249 849 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-16 📅
Date de publication: 2018-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 223-510926
Se réfère à l'avis: 2018/S 130-296554
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
Montants des lots indiqués (TTC) pour 4 ans (2019/2022).
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Lot 1: dommages aux biens immobiliers et mobiliers et risques annexes.
Intitulé du lot: Assurances flotte automobile et auto-mission
Brève description: Flotte automobile et auto-mission.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-07 📅
Nom: Groupama Méditerranée
Adresse postale: 24 parc du Golf — BP 10359
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13799
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 98968.68 EUR 💰
Adresse postale: 24 Parc du Golf — BP 10359
Valeur totale du marché: 42 728 EUR 💰
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 80 999 EUR 💰
Nom: 2C Courtage
Adresse postale: 7 rue Georges Magnoac
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Pays: Hautes-Pyrénées 🏙️
Valeur totale du marché: 27152.56 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
3
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Source: OJS 2018/S 223-510926 (2018-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 249 849 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-16 📅
Date de publication: 2018-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 223-510926
Se réfère à l'avis: 2018/S 130-296554
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
Montants des lots indiqués (TTC) pour 4 ans (2019/2022).
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Lot 1: dommages aux biens immobiliers et mobiliers et risques annexes.
Intitulé du lot: Assurances flotte automobile et auto-mission
Brève description: Flotte automobile et auto-mission.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-07 📅
Nom: Groupama Méditerranée
Adresse postale: 24 parc du Golf — BP 10359
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13799
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 98968.68 EUR 💰
Adresse postale: 24 Parc du Golf — BP 10359
Valeur totale du marché: 42 728 EUR 💰
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 80 999 EUR 💰
Nom: 2C Courtage
Adresse postale: 7 rue Georges Magnoac
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Pays: Hautes-Pyrénées 🏙️
Valeur totale du marché: 27152.56 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
3
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Source: OJS 2018/S 223-510926 (2018-11-16)
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