Groupement de commandes pour des services d'assurances

CC du Royans Vercors

Groupement de commandes de 18 membres (EPCI et communes membres) pour mutualiser les risques et les couvertures d'assurances.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-05.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-05 Avis de marché
2018-11-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-07-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC du Royans Vercors
Numéro d'enregistrement national: 20006776700018
Adresse postale: 28 rue Hector Alléobert
Commune postale: Saint-Jean-en-Royans
Code postal: 26190
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 475477942 📞
Courrier électronique: n.berhail@cc-royans-vercors.org 📧
Fax: +33 475477944 📠
Région: Drôme 🏙️
URL: http://cc-royans-vercors.org 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-royans-vercors.org 🌏
Communication
URL des documents: http://cc-royans-vercors.org 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: communauté de communes du Royans Vercors
Adresse postale: 28 rue Hector Alléobert
Commune postale: St Jean-en-Royans
Code postal: 26190
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 475477942 📞
Courrier électronique: contact@cc-royans-vercors.org 📧
Fax: +33 475477944 📠
Région: Drôme 🏙️
URL: http://cc-royans-vercors.org 🌏
URL de l'acheteur: http://cc-royans-vercors.org 🌏
Communication
URL de participation: http://cc-royans-vercors.org 🌏
Communication (participation)
Nom: Communauté de communes du Royans Vercors
Adresse postale: 28 rue Hector Alléobert
Commune postale: St Jean-en-Royans
Code postal: 26190
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 475477942 📞
Courrier électronique: contact@cc-royans-vercors.org 📧
Fax: +33 475477944 📠
Région: Drôme 🏙️
URL: http://cc-royans-vercors.org 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Groupement de commandes pour des services d'assurances 2018/Assurances
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Groupement de commandes de 18 membres (EPCI et communes membres) pour mutualiser les risques et les couvertures d'assurances.”
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Drôme 🏙️
Description du marché: Lot 1: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers et risques annexes
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile générale et spécifique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché: Responsabilité civile générale et spécifique.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurances flotte automobile et auto — mission
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: Flotte automobile et auto — mission.

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique des collectivités, de leurs élus et de leurs agents
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché: Protection juridique des collectivités, de leurs élus et de leurs agents.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Le candidat devra fournir l'attestation d'adhésion à l'Orias.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-04 15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-04 15:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): St Jean en Royans

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://cc-royans-vercors.org”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de réglement amiable des litiges relatifs aux marches publics”
Adresse postale: 119 avenue de Saxe
Commune postale: Lyon
Code postal: 69427
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472847856 📞
Fax: +33 472847855 📠
Source: OJS 2018/S 130-296554 (2018-07-05)
Avis d'attribution de marché (2018-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 249 849 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché: Lot 1: dommages aux biens immobiliers et mobiliers et risques annexes.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre: Assurances flotte automobile et auto-mission
Description
Description du marché: Flotte automobile et auto-mission.

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 130-296554

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2018-11-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama Méditerranée
Adresse postale: 24 parc du Golf — BP 10359
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13799
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 98968.68 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilité civile générale et spécifique
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 24 Parc du Golf — BP 10359
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42 728 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurances flotte automobile et auto-mission
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 999 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Protection juridique des collectivités, de leurs élus et de leurs agents
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: 2C Courtage
Adresse postale: 7 rue Georges Magnoac
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Région: Hautes-Pyrénées 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27152.56 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Montants des lots indiqués (TTC) pour 4 ans (2019/2022).
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Source: OJS 2018/S 223-510926 (2018-11-16)