La consultation porte sur la réalisation des dossiers réglementaires (dossier DUP, dossier d'étude d'impact) nécessaires à la mise à l'enquête publique du projet de déviation de la RD 137 à Sainte Gemme la Plaine et Saint Jean de Beugné. Il s'agit d'un marché de prestations intellectuelles qui sera traité à lot unique et à prix global et forfaitaire avec détermination d'un prix unitaire pour d'éventuelles réunions physiques de concertation supplémentaires qui seraient nécessaires et demandées par la personne publique, dans la limite de 5, durant la prestation. La durée de l'ensemble des études, comprenant les délais de validation des phases et tranches, est estimée à environ 4 ans à compter de la notification du marché. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: juillet 2018.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-04-10.
L'appel d'offres a été publié le 2018-03-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-08-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil général de la Vendée
Numéro d'enregistrement national: 22850001300658
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85923
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 228858384📞
Courrier électronique: marchespublics@vendee.fr📧
Région: Vendée🏙️
URL: http://www.vendee.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Études relatives à la déviation de la Rd 137 à Sainte-Gemme-la-Plaine et Saint-Jean-de-Beugné
18s0015bl”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“La consultation porte sur la réalisation des dossiers réglementaires (dossier DUP, dossier d'étude d'impact,) nécessaires à la mise à l'enquête publique du...”
Brève description
La consultation porte sur la réalisation des dossiers réglementaires (dossier DUP, dossier d'étude d'impact,) nécessaires à la mise à l'enquête publique du projet de déviation de la Rd 137 à Sainte-Gemme-la-Plaine et Saint-Jean-de-Beugné. Il s'agit d'un marché de prestations intellectuelles qui sera traité à lot unique et à prix global et forfaitaire avec détermination d'un prix unitaire pour d'éventuelles réunions physiques de concertation supplémentaires qui seraient nécessaires et demandées par la personne publique, dans la limite de 5, durant la prestation. La durée de l'ensemble des études, comprenant les délais de validation des phases et tranches, est estimée à environ 4 ans à compter de la notification du marché. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: juillet 2018.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 231 591 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction📦
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Sur les communes de Sainte-Gemme-la-Plaine (85400) et Saint-Jean-de-Beugné (85210), l'aire d'étude s'étendant également sur celles de Sainte-Hermine (85210)...”
Site principal ou lieu d'exécution
Sur les communes de Sainte-Gemme-la-Plaine (85400) et Saint-Jean-de-Beugné (85210), l'aire d'étude s'étendant également sur celles de Sainte-Hermine (85210) et de Saint-Aubin-la-Plaine (85210)
Afficher plus
Description du marché:
“La consultation porte sur la réalisation des dossiers réglementaires (dossier DUP, dossier d'étude d'impact,) nécessaires à la mise à l'enquête publique du...”
Description du marché
La consultation porte sur la réalisation des dossiers réglementaires (dossier DUP, dossier d'étude d'impact,) nécessaires à la mise à l'enquête publique du projet de déviation de la Rd 137 à Sainte-Gemme-la-Plaine et Saint-Jean-de-Beugné. Il s'agit d'un marché de prestations intellectuelles qui sera traité à lot unique et à prix global et forfaitaire avec détermination d'un prix unitaire pour d'éventuelles réunions physiques de concertation supplémentaires qui seraient nécessaires et demandées par la personne publique, dans la limite de 5, durant la prestation. La durée de l'ensemble des études, comprenant les délais de validation des phases et tranches, est estimée à environ 4 ans à compter de la notification du marché. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: juillet 2018.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation prévue pour le marché
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché comporte 3 tranches optionnelles.
— tranche optionnelle 1: accompagnement au titre de l'instruction des services de l'état et après l'enquête...”
Description des options
Le marché comporte 3 tranches optionnelles.
— tranche optionnelle 1: accompagnement au titre de l'instruction des services de l'état et après l'enquête publique,
— tranche optionnelle 2: réalisation de panneaux de concertation,
— tranche optionnelle 3: demande de dérogation au titre des espèces protégées.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 049-108370
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-05-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sce
Adresse postale: 4 rue Viviani
Commune postale: Nantes
Code postal: 44200
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 231 591 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Le marché public peut être consulté à l'adresse suivante: département de la Vendée — Service marchés — 40 rue Maréchal Foch — 85923 la Roche-sur-Yon Cedex...”
Le marché public peut être consulté à l'adresse suivante: département de la Vendée — Service marchés — 40 rue Maréchal Foch — 85923 la Roche-sur-Yon Cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au 02.28.85.83.84.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation des entreprises: direccte pays de la Loire
Adresse postale: tour Bretagne, place Bretagne
Commune postale: Nantes
Code postal: 44047
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467964📞
Courrier électronique: aude.raverdy@direccte.gouv.fr📧
URL: http://www.mediateur-des-entreprises.fr🌏
Source: OJS 2018/S 161-368620 (2018-08-21)