Études hydrauliques: lot nº 1: études hydrauliques EU et EP; lot nº 2: études hydrauliques rivières

Syage

Appel d'offres ouvert passé en application des articles 42-1 a) de l'ordonnance nº 2015-899 et 25-i.1, 67, 68, 78-i-3 alinéa et 80 du décret nº 2016-360. En application des articles 78-i-3 alinéa et 80 du décret nº 2016-360, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de prestations de service (prestations intellectuelles), dont chaque lot est exécuté par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. Chaque lot est passé sans minimum mais avec un maximum annuel s'élevant à 300 000 EUR (HT). L'essentiel des prestations sera réalisé sur une partie du territoire syndical situé à l'aval du bassin versant de l'Yerres, composée de 18 communes (10 communes en Essonne et 8 communes en Val de Marne. Mais pour chaque lot, le titulaire pourra être amené à intervenir sur l'ensemble du bassin versant de l'Yerres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Prolog Ingenierie

Qui ?

• Syage

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-04	Avis de marché
2018-04-18	Informations complémentaires
2018-10-05	Avis d'attribution de marché
2018-10-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie
Numéro de référence: 18ssya03
Brève description: Appel d'offres ouvert passé en application des articles 42-1
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie 📦
Services d'hydrographie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syage
Adresse postale: 17 rue Gustave Eiffel
Code postal: 91230
Commune postale: Montgeron
Contact
Adresse Internet: http://www.syage.org 🌏
Courrier électronique: service.marches@syage.org 📧
Téléphone: +33 169837200 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-04 📅
Date limite de soumission: 2018-05-16 📅
Date de publication: 2018-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 067-149029
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

Le lot 1 est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification au titulaire.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Études hydrauliques EU et EP
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le marché comprend les études suivantes: pour les réseaux d'eaux usées:

— étude diagnostic de réseaux,

— étude et mise à jour de zonage EU sur une commune,

— étude capacitaire de réseaux de collecte, de transport ou de postes (relèvement / refoulement),

— étude d'implantation d'un comptage sur le réseau d'eaux pluviales,

— réalisation et/ou mise à jour du schéma directeur EP sur une commune,

— étude de zonage d'assainissement pluvial sur une commune et/ou mise à jour,

— étude capacitaire de réseaux de collecte, de transport et d'ouvrages,

— étude de données pluviométriques et/ou hydrauliques, bilans périodiques ou événementiels,

— études de flux de pollution généré par un bassin versant EP,

— pré-dimensionnement d'ouvrages de traitement, de pompage, de stockage restitution ou autres,

— étude de l'impact d'une charge polluante sur un milieu aquatique,

— rédaction de l'analyse fonctionnelle d'un ouvrage télégéré existant,

— définition fonctionnelle d'un ouvrage en phase préliminaire.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Il pourra être reconduit tacitement d'année en année dans la limite de 4 ans, période initiale comprise.

Description des options:

Le SYAGE se réserve le droit de recourir à un marché de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article 30-i.7

Informations complémentaires:

Le lot 1 est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification au titulaire.

Intitulé du lot: Études hydrauliques rivière
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ce lot comprend les études suivantes regroupées par catégories:

— études menées dans le cadre de la restauration de la continuité écologique,

— études hydrauliques dans le cadre de la réduction de la vulnérabilité face au risque inondations (d'origines fluviales),

— ouvrages «digues et barrages»,

— études hydrauliques spécifiques.

Informations complémentaires:

Le lot nº 2 est conclu pour une durée de 1 an à compter du 15.7.2018 ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Si le candidat n'utilise pas le formulaire DC1:

— une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899,

— une déclaration sur l'honneur qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour le lot nº 2, le candidat doit produire un justificatif d'agrément (valide) d'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques dans la catégorie «Digues et barrages» — études et diagnostics (dernier arrêté portant agrément des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques, ou copie de l'agrément, ou notification de l'agrément).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Syage.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations répartie en 6 sous-critères précisés au règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Critère prix réparti en 2 sous-critères précisés au règlement de consultation
Pondération du coût: 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique répartie en 5 sous-critères précisés au règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 65
Pondération du coût: 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25910085700038
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: SYAGE: service marchés publics — bureau 135
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Financement sur fonds propres du SYAGE. Paiement par virement administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement; le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autre formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires équivalents au taux d'intérêt fixé par la Banque centrale européenne augmentés de 8 points et du versement d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement. Pour chaque lot, le dossier de l'offre à remettre comprendra:

— l'acte d'engagement complété,

— le Bordereau des prix unitaires (BPU),

— le Détail quantitatif estimatif (DQE),

— le cadre de réponse technique dont chaque chapitre sera respecté, complété et développé,

— un RIB.

* Remise des plis soit par voie dématérialisée via la plate-forme en MPS ou de manière classique, ou par voie postale ou remise contre récépissé. Voir modalités au règlement de la consultation (RC). Le RC est un document complémentaire au présent avis. Prière de s'y référer. Pour renseignements complémentaires ou toute question sur la consultation, utiliser la fonction de la plate-forme «correspondre avec l'acheteur» (https://www.marches-publics.info) Dépôt par porteur: idem. Fermeture du SYAGE le vendredi après-midi.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Greffe du tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles Cedex.

Source: OJS 2018/S 067-149029 (2018-04-04)

Informations complémentaires (2018-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert passé en application des articles 42-1º a) de l'ordonnance nº 2015-899 et 25-I-1º, 67, 68, 78-I-3

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-18 📅
Date de publication: 2018-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 077-172429
Se réfère à l'avis: 2018/S 067-149029
Numéro JO-S: 77
Source: OJS 2018/S 077-172429 (2018-04-18)

Avis d'attribution de marché (2018-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert passé en application des articles 42-1º a) de l'ordonnance nº 2015-899 et 25-I.1º, 67, 68, 78-I-3

Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syage

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-05 📅
Date de publication: 2018-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 196-443874
Numéro JO-S: 196

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— étude capacitaire de réseaux de collecte, de transport ou de postes (relèvement/refoulement),

— pré dimensionnement d'ouvrages de traitement, de pompage, de stockage restitution ou autres,

— étude de l'impact d'une charge polluante sur.

Description des options:

Le Syage se réserve le droit de recourir à un marché de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article 30-I.7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations répartie en 6 sous-critères précisés au réglement de consultation
Critère de coût (nom): Critère prix réparti en 2 sous-critères précisés au règlement de consultation
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-16 📅
Nom: Prolog Ingénierie
Adresse postale: 5 rue de Metz
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2018/S 196-443874 (2018-10-05)

Avis d'attribution de marché (2018-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert passé en application des articles 42-1ºa) de l'ordonnance nº 2015-899 et 25-I.1º, 67, 68, 78-I-3

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-12 📅
Date de publication: 2018-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 200-455319
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

Le lot nº 2 est conclu pour une durée de 1 an à compter du 15.7.2018 ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Études hydrauliques rivière — lot déclaré sans suite — ne pas déposer

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (pondération): 35

Référence
Informations complémentaires

Le lot 2 a été déclaré sans suite en raison d'une incohérence constatée dans les documents de la consultation. Il a été relancé après modification des documents le 19.4.2018 et notifié le 26.7.2018 (voir avis d'attribution correspondant).

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Greffe du tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles Cedex

Source: OJS 2018/S 200-455319 (2018-10-12)

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