Appel d'offres ouvert passé en application des articles 42-1 a) de l'ordonnance nº 2015-899 et 25-i.1, 67, 68, 78-i-3 alinéa et 80 du décret nº 2016-360. En application des articles 78-i-3 alinéa et 80 du décret nº 2016-360, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de prestations de service (prestations intellectuelles), dont chaque lot est exécuté par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. Chaque lot est passé sans minimum mais avec un maximum annuel s'élevant à 300 000 EUR (HT). L'essentiel des prestations sera réalisé sur une partie du territoire syndical situé à l'aval du bassin versant de l'Yerres, composée de 18 communes (10 communes en Essonne et 8 communes en Val de Marne. Mais pour chaque lot, le titulaire pourra être amené à intervenir sur l'ensemble du bassin versant de l'Yerres.
Le délai de réception des offres était de 2018-05-16.
L'appel d'offres a été publié le 2018-04-04.
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Historique des marchés publics
Avis de marché (2018-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie
Numéro de référence: 18ssya03
Brève description:
“Appel d'offres ouvert passé en application des articles 42-1”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français
🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code:
Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie
📦
Code CPV supplémentaire:
Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie
📦
Code CPV supplémentaire:
Services d'hydrographie
📦
Lieu d'exécution
Région NUTS:
Ile-de-France
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France
🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syage
Adresse postale: 17 rue Gustave Eiffel
Code postal: 91230
Commune postale: Montgeron
Contact
Adresse Internet:
http://www.syage.org 🌏
Courrier électronique:
service.marches@syage.org 📧
Téléphone:
+33 169837200 📞
URL des documents:
http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation:
http://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-04 📅
Date limite de soumission: 2018-05-16 📅
Date de publication: 2018-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 067-149029
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
“Le lot 1 est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification au titulaire.”
Source: OJS 2018/S 067-149029 (2018-04-04)
Informations complémentaires (2018-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Appel d'offres ouvert passé en application des articles 42-1º a) de l'ordonnance nº 2015-899 et 25-I-1º, 67, 68, 78-I-3”
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-18 📅
Date de publication: 2018-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 077-172429
Se réfère à l'avis: 2018/S 067-149029
Numéro JO-S: 77
Source: OJS 2018/S 077-172429 (2018-04-18)
Avis d'attribution de marché (2018-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Appel d'offres ouvert passé en application des articles 42-1º a) de l'ordonnance nº 2015-899 et 25-I.1º, 67, 68, 78-I-3”
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syage
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-05 📅
Date de publication: 2018-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 196-443874
Numéro JO-S: 196
Source: OJS 2018/S 196-443874 (2018-10-05)
Avis d'attribution de marché (2018-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Appel d'offres ouvert passé en application des articles 42-1ºa) de l'ordonnance nº 2015-899 et 25-I.1º, 67, 68, 78-I-3”
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-12 📅
Date de publication: 2018-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 200-455319
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
“Le lot nº 2 est conclu pour une durée de 1 an à compter du 15.7.2018 ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure.”
Source: OJS 2018/S 200-455319 (2018-10-12)