Appel d'offres ouvert passé en application des articles 42-1 a) de l'ordonnance nº 2015-899 et 25-i.1, 67, 68, 78-i-3 alinéa et 80 du décret nº 2016-360. En application des articles 78-i-3 alinéa et 80 du décret nº 2016-360, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de prestations de service (prestations intellectuelles), dont chaque lot est exécuté par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. Chaque lot est passé sans minimum mais avec un maximum annuel s'élevant à 300 000 EUR (HT). L'essentiel des prestations sera réalisé sur une partie du territoire syndical situé à l'aval du bassin versant de l'Yerres, composée de 18 communes (10 communes en Essonne et 8 communes en Val de Marne. Mais pour chaque lot, le titulaire pourra être amené à intervenir sur l'ensemble du bassin versant de l'Yerres.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-16.
L'appel d'offres a été publié le 2018-04-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Informations complémentaires (2018-04-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syage
Numéro d'enregistrement national: 25910085700038
Adresse postale: 17 rue Gustave Eiffel
Commune postale: Montgeron
Code postal: 91230
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 169837200📞
Courrier électronique: service.marches@syage.org📧
Région: Ile-de-France🏙️
URL: http://www.syage.org🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Études hydrauliques: lot nº 1: études hydrauliques EU et EP; lot nº 2: études hydrauliques rivières
18ssya03”
Produits/services: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie📦
Brève description:
“Appel d'offres ouvert passé en application des articles 42-1º a) de l'ordonnance nº 2015-899 et 25-I-1º, 67, 68, 78-I-3 alinéa et 80 du décret nº 2016-360....”
Brève description
Appel d'offres ouvert passé en application des articles 42-1º a) de l'ordonnance nº 2015-899 et 25-I-1º, 67, 68, 78-I-3 alinéa et 80 du décret nº 2016-360. En application des articles 78-I-3 alinéa et 80 du décret nº 2016-360, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de prestations de service (prestations intellectuelles), dont chaque lot est exécuté par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. Chaque lot est passé sans minimum mais avec un maximum annuel s'élevant à 300 000 EUR (HT). L'essentiel des prestations sera réalisé sur une partie du territoire syndical situé à l'aval du bassin versant de l'Yerres, composée de 18 communes (10 communes en Essonne et 8 communes en Val-de-Marne. Mais pour chaque lot, le titulaire pourra être amené à intervenir sur l'ensemble du bassin versant de l'Yerres.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 067-149029
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.1)
Emplacement du texte à modifier: Intitulé
Ancienne valeur
Texte:
“Études hydrauliques: lot nº 1: études hydrauliques EU et EP; lot nº 2: études hydrauliques rivières” Nouvelle valeur
Texte:
“Études hydrauliques. Lot nº 1:études hydrauliques EU et EP. Lot nº 2: études hydrauliques rivières-déclaré sans suite” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.1)
Emplacement du texte à modifier: Intitulé
Ancienne valeur
Texte: Études hydrauliques rivière
Nouvelle valeur
Texte: Études hydrauliques rivière — Lot déclaré sans suite — Ne pas déposer
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4)
Emplacement du texte à modifier: Description succincte
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Après la mention: II.1.4) Description succincte ajouter: Le lot 2 est déclaré sans suite pour motif d'intérêt général en raison d'une erreur sur les...”
Texte
Après la mention: II.1.4) Description succincte ajouter: Le lot 2 est déclaré sans suite pour motif d'intérêt général en raison d'une erreur sur les conditions de participation affectant la consultation des entreprises (notamment sur l'agrément demandé). Ce lot va être immédiatement relancé par une consultation propre, à la suite de ce rectificatif.
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Source: OJS 2018/S 077-172429 (2018-04-18)
Avis d'attribution de marché (2018-10-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syage
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Études hydrauliques: — lot nº 1: études hydrauliques EU et EP, — lot nº 2: études hydrauliques rivières-dé.
18ssya03”
Brève description:
“Appel d'offres ouvert passé en application des articles 42-1º a) de l'ordonnance nº 2015-899 et 25-I.1º, 67, 68, 78-I-3 alinéa et 80 du décret nº 2016-360....”
Brève description
Appel d'offres ouvert passé en application des articles 42-1º a) de l'ordonnance nº 2015-899 et 25-I.1º, 67, 68, 78-I-3 alinéa et 80 du décret nº 2016-360. En application des articles 78-I-3 alinéa et 80 du décret nº 2016-360, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de prestations de service (prestations intellectuelles), dont chaque lot est exécuté par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. Chaque lot est passé sans minimum mais avec un maximum annuel s'élevant à 300 000 EUR HT. L'essentiel des prestations sera réalisé sur une partie du territoire syndical situé à l'aval du bassin versant de l'Yerres, composée de 18 communes (10 communes en Essonne et 8 communes en Val-de-Marne. Mais pour chaque lot, le titulaire pourra être amené à intervenir sur l'ensemble du bassin versant de l'Yerres.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Le marché comprend les études suivantes: pour les réseaux d'eaux usées:
— étude diagnostic de réseaux,
— étude et mise à jour de zonage EU sur une commune,
— étude capacitaire de réseaux de collecte, de transport ou de postes (relèvement/refoulement),
— étude d'implantation d'un comptage sur le réseau d'eaux pluviales,
— réalisation et/ou mise à jour du schéma directeur EP sur une commune,
— étude de zonage d'assainissement pluvial sur une commune et/ou mise à jour,
— étude capacitaire de réseaux de collecte, de transport et d'ouvrages,
— étude de données pluviométriques et/ou hydrauliques, bilans périodiques ou événementiels,
— études de flux de pollution généré par un bassin versant EP,
— pré dimensionnement d'ouvrages de traitement, de pompage, de stockage restitution ou autres,
— étude de l'impact d'une charge polluante sur.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique des prestations répartie en 6 sous-critères précisés au réglement de consultation”
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Critère prix réparti en 2 sous-critères précisés au règlement de consultation
Critère de coût (pondération): 40
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le Syage se réserve le droit de recourir à un marché de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article 30-I.7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.”
Description des options
Le Syage se réserve le droit de recourir à un marché de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article 30-I.7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le lot 1 est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification au titulaire.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 067-149029
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Études hydrauliques EU et EP
Date de conclusion du contrat: 2018-07-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Prolog Ingénierie
Adresse postale: 5 rue de Metz
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 2 400 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Poludiag (essais à la fumée) suez Eau France (inspections télévisées et curage préparatoire)”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Greffe du tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles Cedex.”
Source: OJS 2018/S 196-443874 (2018-10-05)
Avis d'attribution de marché (2018-10-12) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Études hydrauliques lot nº 1: études hydrauliques EU et EP, lot nº 2: études hydrauliques rivières-dé
18ssya03”
Brève description:
“Appel d'offres ouvert passé en application des articles 42-1ºa) de l'ordonnance nº 2015-899 et 25-I.1º, 67, 68, 78-I-3 alinéa et 80 du décret nº 2016-360....”
Brève description
Appel d'offres ouvert passé en application des articles 42-1ºa) de l'ordonnance nº 2015-899 et 25-I.1º, 67, 68, 78-I-3 alinéa et 80 du décret nº 2016-360. En application des articles 78-I-3 alinéa et 80 du décret nº 2016-360, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de prestations de service (prestations intellectuelles), dont chaque lot est exécuté par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. Chaque lot est passé sans minimum mais avec un maximum annuel s'élevant à 300 000 EUR HT. L'essentiel des prestations sera réalisé sur une partie du territoire syndical situé à l'aval du bassin versant de l'Yerres, composée de 18 communes (10 communes en Essonne et 8 communes en Val-de-Marne. Mais pour chaque lot, le titulaire pourra être amené à intervenir sur l'ensemble du bassin versant de l'Yerres.
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Titre: Études hydrauliques rivière — lot déclaré sans suite — ne pas déposer
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Ce lot comprend les études suivantes regroupées par catégories:
— études menées dans le cadre de la restauration de la continuité écologique,
— études...”
Description du marché
Ce lot comprend les études suivantes regroupées par catégories:
— études menées dans le cadre de la restauration de la continuité écologique,
— études hydrauliques dans le cadre de la réduction de la vulnérabilité face au risque inondations (d'origines fluviales),
— ouvrages «digues et barrages»,
— études hydrauliques spécifiques.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique répartie en 5 sous-critères précisés au règlement de consultation”
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de coût (pondération): 35
Description
Informations complémentaires:
“Le lot nº 2 est conclu pour une durée de 1 an à compter du 15.7.2018 ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure.”
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Études hydrauliques rivière — lot déclaré sans suite — ne pas déposer
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“Le lot 2 a été déclaré sans suite en raison d'une incohérence constatée dans les documents de la consultation. Il a été relancé après modification des...”
Le lot 2 a été déclaré sans suite en raison d'une incohérence constatée dans les documents de la consultation. Il a été relancé après modification des documents le 19.4.2018 et notifié le 26.7.2018 (voir avis d'attribution correspondant).
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Greffe du tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles Cedex”
Source: OJS 2018/S 200-455319 (2018-10-12)