Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Etude diagnostique et schéma directeur d'eaux usées et d'eaux pluviales sur 30 communes
18lf-Ac-021”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“La consultation concerne une étude diagnostique et la réalisation d'un schéma directeur d'eaux usées et d'eaux pluviales sur 30 communes de Loire Forez...”
Brève description
La consultation concerne une étude diagnostique et la réalisation d'un schéma directeur d'eaux usées et d'eaux pluviales sur 30 communes de Loire Forez agglomération: Ailleux, Apinac, Bussy-Albieux, Cervières, Cezay, Chenereilles, Débats-Rivière-D'Orpra, Estivareilles, La-Chamba, La-Chambonie, La-Chapelle-En-Lafaye, La-Cote-En-Couzan, La-Tourette, La-Valla-Sur-Rochefort, L'Hôpital-Sous-Rochefort, Marols, Merle-Leignec, Montarcher, Montverdun, Noirétable, Saint-Didier-Sur-Rochefort, Saint-Hilaire-Cusson-La-Valmitte, Saint-Jean-La-Vêtre, Saint-Jean-Soleymieux, Saint-Julien-La-Vêtre, Saint-Laurent-Sur-Rochefort, Saint-Priest-La-Vêtre, Saint-Thurin, Soleymieux, Usson-En-Forez
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Produits/services supplémentaires: Services des eaux usées📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché:
“La consultation concerne une étude diagnostique et la réalisation d'un schéma directeur d'eaux usées et d'eaux pluviales sur 30 communes de Loire Forez...”
Description du marché
La consultation concerne une étude diagnostique et la réalisation d'un schéma directeur d'eaux usées et d'eaux pluviales sur 30 communes de Loire Forez agglomération: Ailleux, Apinac, Bussy-Albieux, Cervières, Cezay, Chenereilles, Débats-Rivière-D'Orpra, Estivareilles, La-Chamba, La-Chambonie, La-Chapelle-En-Lafaye, La-Cote-En-Couzan, La-Tourette, La-Valla-Sur-Rochefort, L'Hôpital-Sous-Rochefort, Marols, Merle-Leignec, Montarcher, Montverdun, Noirétable, Saint-Didier-Sur-Rochefort, Saint-Hilaire-Cusson-La-Valmitte, Saint-Jean-La-Vêtre, Saint-Jean-Soleymieux, Saint-Julien-La-Vêtre, Saint-Laurent-Sur-Rochefort, Saint-Priest-La-Vêtre, Saint-Thurin, Soleymieux, Usson-En-Forez
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée de l'accord
Date de fin: 2020-08-01 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Qualification Opqibi 0803
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-23
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics - Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site internet de la Loire Forez agglomération à la rubrique des marchés publics www.loireforez.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat. Un recours pour excès de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat. Un recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément. Un recours de pleine juridiction (article L 521-1 du Code de justice administrative) pourra être formé par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément. Un recours indemnitaire (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans les deux mois à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 246-564882 (2018-12-18)
Avis d'attribution de marché (2019-04-23) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Étude diagnostique et schéma directeur d'eaux usées et d'eaux pluviales sur 30 communes
18lf-Ac-021”
Brève description:
“La consultation concerne une étude diagnostique et la réalisation d'un schéma directeur d'eaux usées et d'eaux pluviales sur 30 communes de Loire Forez...”
Brève description
La consultation concerne une étude diagnostique et la réalisation d'un schéma directeur d'eaux usées et d'eaux pluviales sur 30 communes de Loire Forez agglomération: Ailleux, Apinac, Bussy-Albieux, Cervières, Cezay, Chenereilles, Débats-Rivière-d'Orpra, Estivareilles, La-Chamba, La-Chambonie, La-Chapelle-en-Lafaye, La-Cote-en-Couzan, La-Tourette, La-Valla-sur-Rochefort, L'Hôpital-sous-Rochefort, Marols, Merle-Leignec, Montarcher, Montverdun, Noirétable, Saint-Didier-sur-Rochefort, Saint-Hilaire-Cusson-la-Valmitte, Saint-Jean-la-Vêtre, Saint-Jean-Soleymieux, Saint-Julien-la-Vêtre, Saint-Laurent-sur-Rochefort, Saint-Priest-la-Vêtre, Saint-Thurin, Soleymieux, Usson-en-Forez.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 649 981 💰
Description
Description du marché:
“La consultation concerne une étude diagnostique et la réalisation d'un schéma directeur d'eaux usées et d'eaux pluviales sur 30 communes de Loire Forez...”
Description du marché
La consultation concerne une étude diagnostique et la réalisation d'un schéma directeur d'eaux usées et d'eaux pluviales sur 30 communes de Loire Forez agglomération: Ailleux, Apinac, Bussy-Albieux, Cervières, Cezay, Chenereilles, Débats-Rivière-d'Orpra, Estivareilles, La-Chamba, La-Chambonie, La-Chapelle-en-Lafaye, La-Cote-en-Couzan, La-Tourette, La-Valla-sur-Rochefort, L'Hôpital-sous-Rochefort, Marols, Merle-Leignec, Montarcher, Montverdun, Noirétable, Saint-Didier-sur-Rochefort, Saint-Hilaire-Cusson-la-Valmitte, Saint-Jean-la-Vêtre, Saint-Jean-Soleymieux, Saint-Julien-la-Vêtre, Saint-Laurent-sur-Rochefort, Saint-Priest-la-Vêtre, Saint-Thurin, Soleymieux, Usson-en-Forez.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 246-564882
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-04-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Realites Environnement
Adresse postale: BP 430 — 165 allée du Bief
Commune postale: Trévoux
Code postal: 01600
Pays: France 🇫🇷
Région: Ain🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 649 981 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat. Un recours pour excès de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat. Un recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative) pourra être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément. Un recours de pleine juridiction (article L. 521-1 du Code de justice administrative) pourra être formé par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément. Un recours indemnitaire (article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative) pourra être introduit dans les 2 mois à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 080-192403 (2019-04-23)