Elaboration du plan local d'urbanisme métropolitain (Plum) d'Orléans Métropole

Orléans Métropole

La présente consultation porte sur l'élaboration du plan local d'urbanisme métropolitain (Plum) d'Orléans Métropole et donnera lieu à un marché mono-attributaire, non reconductible, alloti et à tranches, dont le détail est précisé sur le règlement de consultation. Une partie de ce marché est conclue à prix global et forfaitaire et la seconde partie revêt la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Orléans Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-06	Avis de marché
2018-08-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: M17s0064
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction 📦
Services d'information à valeur ajoutée 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Orléans Métropole
Adresse postale: espace Saint-Marc, 5 place du 6 juin 1944, CS 95801
Code postal: 45058
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.orleans-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@orleans-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 238784030 📞
URL des documents: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-06 📅
Date limite de soumission: 2018-05-14 📅
Date de publication: 2018-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 069-153355
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm - => Durée du marché: Pour chacun des lots, la durée du contrat court à compter de la notification de la tranche ferme jusqu'à réception de la notification d'admission des prestations de l'étape 5 et, le cas échéant, de l'étape 7 de la tranche optionnelle dans la mesure où elle aurait fait l'objet d'un affermissement. La durée prévisionnelle du contrat est de 60 mois. => Délais d'exécution: Pour chacun des lots, concernant la tranche ferme, les prestations s'exécuteront sur une durée de 40 mois à compter de la date de notification et concernant la tranche optionnelle, les prestations s'exécuteront sur une durée de 20 mois à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations valant affermissement de ladite tranche optionnelle. Cet affermissement se fera par lettre recommandée avec accusé de réception. => Critères de sélection des candidatures: Capacités techniques, professionnelles, économiques et financières => Critère 1 de sélection de jugement des offres: — pour le lot 1: Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique: sous-critère 1: Qualité de la méthodologie présentée pour chaque élément de mission appréciée au regard du point A) du cadre de mémoire technique (sous-pondération 25 %), sous-critère 2: Qualité des moyens humains dédiés à la réalisation de la mission appréciée au regard du point B) du cadre de mémoire technique (sous-pondération 25 %), sous-critère 3: Qualité des livrables type appréciée au regard du point C) du cadre de mémoire technique (sous-pondération 20 %, — pour le lot 2: Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique: sous-critère 1: Qualité de la méthodologie présentée pour chaque élément de mission appréciée au regard du point A) du cadre de mémoire technique (sous-pondération 25 %), sous-critère 2: Qualité des moyens humains dédiés à la réalisation de la mission appréciée au regard du point B) du cadre de mémoire technique (sous-pondération 25 %), sous-critère 3: Qualité des livrables type appréciée au regard du point C) du cadre de mémoire technique (sous-pondération 20 %), — pour le lot 3: Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique: sous-critère 1: Qualité des livrables type appréciée au regard du point A) du cadre de mémoire technique (sous-pondération 30 %), sous-critère 2: Qualité de la méthodologie présentée pour chaque élément de mission appréciée au regard du point B) du cadre de mémoire technique (sous-pondération 20 %), sous-critère 3: Qualité des moyens humains dédiés à la réalisation de la mission appréciée au regard du point C) du cadre de mémoire technique (sous-pondération 20 %). => Les contenu et conditions de remise des offres sont fixés dans le règlement de la consultation. => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://marchespublics.orleans-metropole.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. => S'Agissant d'une procédure d'appel d'offres, il ne sera procédé à aucune négociation avec les candidats.

Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm - => Durée du marché: Pour chacun des lots, la durée du contrat court à compter de la notification de la tranche ferme jusqu'à réception de la notification d'admission des prestations de l'étape 5 et, le cas échéant, de l'étape 7 de la tranche optionnelle dans la mesure où elle aurait fait l'objet d'un affermissement. La durée prévisionnelle du contrat est de 60 mois. => Délais d'exécution: Pour chacun des lots, concernant la tranche ferme, les prestations s'exécuteront sur une durée de 40 mois à compter de la date de notification et concernant la tranche optionnelle, les prestations s'exécuteront sur une durée de 20 mois à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations valant affermissement de ladite tranche optionnelle. Cet affermissement se fera par lettre recommandée avec accusé de réception. => Critères de sélection des candidatures: Capacités techniques, professionnelles, économiques et financières => Critère 1 de sélection de jugement des offres:

— pour le lot 1: Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique:

sous-critère 1: Qualité de la méthodologie présentée pour chaque élément de mission appréciée au regard du point A) du cadre de mémoire technique (sous-pondération 25 %),

sous-critère 2: Qualité des moyens humains dédiés à la réalisation de la mission appréciée au regard du point B) du cadre de mémoire technique (sous-pondération 25 %),

sous-critère 3: Qualité des livrables type appréciée au regard du point C) du cadre de mémoire technique (sous-pondération 20 %,

— pour le lot 2: Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique:

sous-critère 1: Qualité de la méthodologie présentée pour chaque élément de mission appréciée au regard du point A) du cadre de mémoire technique (sous-pondération 25 %),

sous-critère 2: Qualité des moyens humains dédiés à la réalisation de la mission appréciée au regard du point B) du cadre de mémoire technique (sous-pondération 25 %),

sous-critère 3: Qualité des livrables type appréciée au regard du point C) du cadre de mémoire technique (sous-pondération 20 %),

— pour le lot 3: Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique:

sous-critère 1: Qualité des livrables type appréciée au regard du point A) du cadre de mémoire technique (sous-pondération 30 %),

sous-critère 2: Qualité de la méthodologie présentée pour chaque élément de mission appréciée au regard du point B) du cadre de mémoire technique (sous-pondération 20 %),

sous-critère 3: Qualité des moyens humains dédiés à la réalisation de la mission appréciée au regard du point C) du cadre de mémoire technique (sous-pondération 20 %). => Les contenu et conditions de remise des offres sont fixés dans le règlement de la consultation. => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://marchespublics.orleans-metropole.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. => S'Agissant d'une procédure d'appel d'offres, il ne sera procédé à aucune négociation avec les candidats.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Urbanisme-Patrimoine et paysage- géomatique-Coordonnateur du pilotage général et assemblage des documents
Numéro du lot: 1
Brève description:

La réalisation des prestations suivantes sera conclue sur la base d'un prix global et forfaitaire:Cadrage,Volet règlementaire, diagnostic, padd, évaluation environnementale et rédaction du rapport de présentation, bilan de concertation et arrêt de projet, bilan enquête publique et approbation,finalisation et géo portail la réalisation de prestations à prix unitaires fera l'objet de bon de commande: Selon références listées au Bpu.

Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

Les prestations font l'objet de 2 tranches pour chacun des lots: 1 tranche ferme et 1 tranche optionnelle (Détails précisés dans le Rc).

Intitulé du lot: Environnement -Risques et santé — Transition énergétique
Numéro du lot: 2
Brève description:

La réalisation des prestations suivantes sera conclue sur la base d'un prix global et forfaitaire:Cadrage, Volet règlementaire, diagnostic, padd, évaluation environnementale et rédaction du rapport de présentation, bilan de concertation et arrêt de projet, bilan enquête publique et approbation,finalisation et géo portail la réalisation de prestations à prix unitaires fera l'objet de bon de commande selon références listées au BPU.

Intitulé du lot: Animation — Concertation — Communication
Numéro du lot: 3
Brève description:

La réalisation des prestations suivantes sera conclue sur la base d'un prix global et forfaitaire:Cadrage,Volet règlementaire, diagnostic, padd, évaluation environnementale et rédaction du rapport de présentation, bilan de concertation et arrêt de projet, bilan enquête publique et approbation la réalisation de prestations à prix unitaires fera l'objet de bon de commande selon références listées au BPU.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 de l'ordonnance 2015- 899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents. - Formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Lot 1: Urbanisme - patrimoine et Paysage — géomatique — coordonnateur du pilotage général et assemblage des documents:

— Urbaniste / architecte,

— paysagiste,

— juriste et spécialiste de la règlementation en droit de l'urbanisme,

— géomaticien et graphiste

Lot 2: Environnement — risques et santé — transition énergétique:

— écologue (botaniste, ornithologue,?),

— ingénieur en génie urbain, risques, environnement, développement durable et transition énergétique ou hydrologue,

— géomaticien

Lot 3: Animation- concertation-Communication:

— Chargé de communication,

— infographiste, webmaster.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du Cmt: Détails dans la partie « renseignements complémentaires » du présent avis de publicité
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût: Prix apprécié au regard du montant total de la décomposition du prix global et forfaitaire
Pondération du coût: 20
Critère de coût: Prix apprécié au regard du montant total du détail quantitatif
Pondération du coût: 10

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24450046800040
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
URL des documents: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction de la Commande Publique et des Achats: Mairie d'orléans et Orléans Métropole
Adresse postale: Service des Marchés Publics, Place de l'Étape
Code postal: 45040
Pays: Loiret 🏙️
Adresse Internet: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires

— pour le lot 1: Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique:

sous-critère 1: Qualité de la méthodologie présentée pour chaque élément de mission appréciée au regard du point A) du cadre de mémoire technique (sous-pondération 25 %),

sous-critère 2: Qualité des moyens humains dédiés à la réalisation de la mission appréciée au regard du point B) du cadre de mémoire technique (sous-pondération 25 %),

sous-critère 3: Qualité des livrables type appréciée au regard du point C) du cadre de mémoire technique (sous-pondération 20 %,

— pour le lot 2: Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique:

sous-critère 3: Qualité des livrables type appréciée au regard du point C) du cadre de mémoire technique (sous-pondération 20 %),

— pour le lot 3: Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique:

sous-critère 1: Qualité des livrables type appréciée au regard du point A) du cadre de mémoire technique (sous-pondération 30 %),

sous-critère 2: Qualité de la méthodologie présentée pour chaque élément de mission appréciée au regard du point B) du cadre de mémoire technique (sous-pondération 20 %),

sous-critère 3: Qualité des moyens humains dédiés à la réalisation de la mission appréciée au regard du point C) du cadre de mémoire technique (sous-pondération 20 %). => Les contenu et conditions de remise des offres sont fixés dans le règlement de la consultation. => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://marchespublics.orleans-metropole.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. => S'Agissant d'une procédure d'appel d'offres, il ne sera procédé à aucune négociation avec les candidats.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 069-153355 (2018-04-06)

Avis d'attribution de marché (2018-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation porte sur l'élaboration du Plan local d'urbanisme métropolitain (PLUM) d'Orléans Métropole et donnera lieu à un marché mono-attributaire, non reconductible, alloti et à tranches, dont le détail est précisé sur le règlement de consultation. Une partie de ce marché est conclue à prix global et forfaitaire et la seconde partie revêt la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum.

Valeur totale du marché: 970 130 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: espace Saint Marc, 5 place du 6 juin 1944, CS 95801

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-16 📅
Date de publication: 2018-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 158-362947
Se réfère à l'avis: 2018/S 069-153355
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires

Marché mono-attributaire, non reconductible, alloti et à tranche. Conclu à prix mixtes: prix global et forfaitaire et accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum. Les montants indiqués ci-dessus comprennent le montant du DPGF et le montant du DQE estimatif de l'attributaire. Conclu pour une durée allant de la notification jusqu'à la réception de la notification d'admission des prestations. Publications initiales: BOAMP: avis 18-47505 du 10.4.2018 JOUE: annonce nº 2018/s 069-153355 du 10.4.2018.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Urbanisme-patrimoine et paysage-géomatique-coordonnateur du pilotage général et assemblage des documents.
Brève description:

La réalisation des prestations suivantes sera conclue sur la base d'un prix global et forfaitaire: Cadrage, volet réglementaire, diagnostic, padd, evaluation environnementale et rédaction du rapport de présentation, bilan de concertation et arrêt de projet, bilan enquête publique et approbation, finalisation et géo portail la réalisation de prestations à prix unitaires fera l'objet de bon de commande: Selon références listées au BPU.

Intitulé du lot: Environnement — Risques et santé — Transition énergétique
Brève description:

La réalisation des prestations suivantes sera conclue sur la base d'un prix global et forfaitaire: Cadrage, volet réglementaire, diagnostic, padd, evaluation environnementale et rédaction du rapport de présentation, bilan de concertation et arrêt de projet, bilan enquête publique et approbation,finalisation et géo portail la réalisation de prestations à prix unitaires fera l'objet de bon de commande selon références listées au BPU.

Description des options:

Les prestations font l'objet de 2 tranches pour chacun des lots: 1 tranche ferme et 1 tranche optionnelle (Détails précisés dans le Rc)

Intitulé du lot: Animation - concertation - communication
Brève description:

La réalisation des prestations suivantes sera conclue sur la base d'un prix global et forfaitaire: Cadrage, Volet réglementaire, diagnostic, padd, evaluation environnementale et rédaction du rapport de présentation, bilan de concertation et arrêt de projet,bilan enquête publique et approbation la réalisation de prestations à prix unitaires fera l'objet de bon de commande selon références listées au BPU.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du CMT: Détails dans la partie «renseignements complémentaires» du présent avis de publicité
Critère de coût (nom): Prix apprécié au regard du montant total de la décomposition du prix global et forfaitaire
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix apprécié au regard du montant total du détail quantitatif
Critère de coût (pondération): 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-23 📅
Nom: Espace Ville
Adresse postale: 84 bis avenue Leclerc
Commune postale: Viroflay
Code postal: 78220
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 582 100 EUR 💰
Nom: Even conseil
Adresse postale: 45 rue Gimelli
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: Var 🏙️
Valeur totale du marché: 218 900 EUR 💰
Nom: État d'esprit
Adresse postale: 35 boulevard de Strasbourg
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 169 130 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
Source: OJS 2018/S 158-362947 (2018-08-16)

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