Élaboration des plans locaux d'urbanisme infracommunautaires de la communauté d'agglomération du Cotentin

Communauté d'agglomération du Cotentin

Élaboration de 4 plans locaux d'urbanisme infracommunautaires: nord Cotentin, Les Pieux, est Cotentin, sud Cotentin (lots 1 à 4), et d'études environnementales et étude agricole.
Par soucis d'harmonisation et de cohérence, les lots 5 (études environnementales) et 6 (étude agricole) sont des lots élaborés à l'échelle des 4 PLU infracommunautaires. Néanmoins, qu'il s'agisse de l'état initial de l'environnement, de l'étude trame verte et bleue, de l'évaluation environnementale ou de l'étude agricole, chacune de ces études devra être appréhendée par sous périmètres correspondant aux 4 PLU infra, puisque les résultats de ces études devront être insérés dans l'élaboration des lots 1 à 4.
L'objectif des lots 5 et 6 est ainsi d'avoir un document à l'échelle des 4 Plui (lots 1 à 4), tout en ayant une vision par périmètre de Plui.
3 autres Plui sont déjà en cours d'élaboration: Cœur-du-Cotentin, Douve et Divette, La Hague.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-06 Avis de marché
2019-02-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Numéro de référence: URB-18-01
Brève description:
Élaboration de 4 plans locaux d'urbanisme infracommunautaires: nord Cotentin, Les Pieux, est Cotentin, sud Cotentin (lots 1 à 4), et d'études environnementales et étude agricole. Par soucis d'harmonisation et de cohérence, les lots 5 (études environnementales) et 6 (étude agricole) sont des lots élaborés à l'échelle des 4 PLU infracommunautaires. Néanmoins, qu'il s'agisse de l'état initial de l'environnement, de l'étude trame verte et bleue, de l'évaluation environnementale ou de l'étude agricole, chacune de ces études devra être appréhendée par sous périmètres correspondant aux 4 PLU infra, puisque les résultats de ces études devront être insérés dans l'élaboration des lots 1 à 4. L'objectif des lots 5 et 6 est ainsi d'avoir un document à l'échelle des 4 Plui (lots 1 à 4), tout en ayant une vision par périmètre de Plui. 3 autres Plui sont déjà en cours d'élaboration: Cœur-du-Cotentin, Douve et Divette, La Hague.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Gestion environnementale 📦
Services de planification technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Manche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Cotentin
Adresse postale: 8 rue des Vindits
Code postal: 50130
Commune postale: Cherbourg-en-Cotentin
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-lespieux.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@lecotentin.fr 📧
URL des documents: https://marches-publics-manche.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics-manche.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-06 📅
Date limite de soumission: 2018-09-18 📅
Date de publication: 2018-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 131-298778
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
L'objectif du marché est d'obtenir 4 Plui approuvés lors du second semestre 2022. Période prévisionnelle du commencement de l'exécution des études: 4 Le marché comporte en outre une clause de réexamen au sens de l'article 139 du décret 2016-360 qui a pour objet d'adapter les termes du présent marché à l'évolution probable du référentiel cadastral (plan cadastral informatisé).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Élaboration de 4 plans locaux d'urbanisme infracommunautaires: nord Cotentin, Les Pieux, est Cotentin, sud Cotentin (lots 1 à 4), et d'études environnementales et étude agricole.
Par soucis d'harmonisation et de cohérence, les lots 5 (études environnementales) et 6 (étude agricole) sont des lots élaborés à l'échelle des 4 PLU infracommunautaires. Néanmoins, qu'il s'agisse de l'état initial de l'environnement, de l'étude trame verte et bleue, de l'évaluation environnementale ou de l'étude agricole, chacune de ces études devra être appréhendée par sous périmètres correspondant aux 4 PLU infra, puisque les résultats de ces études devront être insérés dans l'élaboration des lots 1 à 4.
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L'objectif des lots 5 et 6 est ainsi d'avoir un document à l'échelle des 4 Plui (lots 1 à 4), tout en ayant une vision par périmètre de Plui.
3 autres Plui sont déjà en cours d'élaboration: Cœur-du-Cotentin, Douve et Divette, La Hague.
Intitulé du lot: Plui Nord Cotentin
Numéro du lot: 1
Brève description:
Élaboration du plan local d'urbanisme infracommunautaire pour le nord Cotentin.
Le Plui nord Cotentin compte 5 communes (dont 2 communes nouvelles), soit 10 communes historiques. La composante littoral est à prendre en compte.
Valeur estimée hors TVA: 288 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 51 mois
Description des options:
Tranche optionnelle correspondant à l'étude entrées de ville. Si le projet de territoire amène à envisager l'ouverture à l'urbanisation d'un ou plusieurs secteurs à moins de 75 m des axes d'une route classée à grande vitesse, le bureau d'études devra réaliser une étude spécifique pour fixer des règles d'éloignement différentes.
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Cette étude, si elle est nécessaire, répondra aux attendus définis dans le code de l'urbanisme.
Informations complémentaires:
L'objectif du marché est d'obtenir 4 Plui approuvés lors du second semestre 2022. Période prévisionnelle du commencement de l'exécution des études: 4
Le marché comporte en outre une clause de réexamen au sens de l'article 139 du décret 2016-360 qui a pour objet d'adapter les termes du présent marché à l'évolution probable du référentiel cadastral (plan cadastral informatisé).
Intitulé du lot: Plui Les Pieux
Numéro du lot: 2
Brève description:
Élaboration du plan local d'urbanisme infracommunautaire pour le périmètre des Pieux. Le Plui des Pieux compte 15 communes. La composante littoral est à prendre en compte.
Valeur estimée hors TVA: 226 000 EUR 💰
Informations complémentaires: L'objectif du marché est d'obtenir 4 Plui approuvés lors du 2
Intitulé du lot: Plui est Cotentin
Numéro du lot: 3
Brève description:
Élaboration du plan local d'urbanisme infracommunautaire pour l'est Cotentin. Le Plui est Cotentin compte 51 communes (dont une commune nouvelle), soit 54 communes historiques. La composante littoral est à prendre en compte.
Valeur estimée hors TVA: 340 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Plui sud Cotentin
Numéro du lot: 4
Brève description:
Élaboration du plan local d'urbanisme infracommunautaire pour le sud Cotentin. Le Plui sud Cotentin compte 32 communes. La composante littoral est à prendre en compte.
Valeur estimée hors TVA: 238 000 EUR 💰
Description des options:
Tranche optionnelle correspondant à l'étude entrées de ville. Si le projet de territoire amène à envisager l'ouverture à l'urbanisation d'un ou plusieurs secteurs à moins de 75 m des axes d'une route classée à grande vitesse, le bureau d'études devra réaliser une étude spécifique pour fixer des règles d'éloignement différentes. Cette étude, si elle est nécessaire, répondra aux attendus définis dans le code de l'urbanisme.
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Intitulé du lot: Études environnementales
Numéro du lot: 5
Brève description:
Le prestataire a pour objectif la réalisation de 3 études environnementales (état initial, trame verte et bleue, évaluation environnementale) à l'échelle des 4 périmètres de PLU infracommunautaires. Une sectorisation par périmètre de PLU infra est demandée pour la bonne intégration des données dans les lots 1 à 4. En effet, les 4 documents devront reprendre les éléments de cette étude dans leur diagnostic et règlements propres.
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Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Période prévisionnelle du commencement de l'exécution des études: 4
Intitulé du lot: Étude agricole
Numéro du lot: 6
Brève description:
Le prestataire a pour objectif la réalisation d'une étude agricole à l'échelle des 4 périmètres de PLU infra. Une sectorisation par périmètre de PLU infra est demandée pour la bonne intégration des données dans les lots 1 à 4. En effet, les 4 documents devront reprendre les éléments de cette étude dans leur diagnostic et règlements propres.
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Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC 1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants disponible à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat,
— formulaire DC 2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
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— s'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public (à produire en annexe du formulaire DC 2).
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Capacité technique et professionnelle:
— une liste des principales références sur les 3 dernières années,
— s'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public (à produire en annexe du formulaire DC 2).
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006720500019
Contact
Point de contact: Jean-Louis Valentin
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics-manche.fr 🌏
URL des documents: https://marches-publics-manche.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert en application des articles 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 en vue de conclure 6 marchés publics de prestations intellectuelles.
Financement sur fonds propres et avec subventions de l'État.
Paiements dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception des demandes de paiement au service urbanisme et planification.
Le défaut de paiement dans ce délai global de 30 jours fait courir, de plein droit et sans autre formalité préalable, des intérêts moratoires et le versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement dans les conditions prévues par le décret nº 2013-269 du 29.3.2013.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Se reporter à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA).
Source: OJS 2018/S 131-298778 (2018-07-06)
Avis d'attribution de marché (2019-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Élaboration de quatre plans locaux d'urbanisme Infracommunautaires: Nord Cotentin, Les Pieux, Est Cotentin, Sud Cotentin (lots 1 à 4), et d'études environnementales et étude agricole. Par soucis d'harmonisation et de cohérence, les lots 5 (études environnementales) et 6 (étude agricole) sont des lots élaborés à l'échelle des 4 PLU infracommunautaires. Néanmoins, qu'il s'agisse de l'état initial de l'environnement, de l'étude trame verte et bleue, de l'évaluation environnementale ou de l'étude agricole, chacune de ces études devra être appréhendée par sous périmètres correspondant aux 4 PLU infra, puisque les résultats de ces études devront être insérés dans l'élaboration des lots 1 à 4. L'objectif des lots 5 et 6 est ainsi d'avoir un document à l'échelle des 4 Plui (lots 1 à 4), tout en ayant une vision par périmètre de Plui. 3 autres Plui sont déjà en cours d'élaboration: Cœur-du-Cotentin, Douve et Divette, La Hague.
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Valeur totale du marché: 1 297 270 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://marches-publics-manche.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-04 📅
Date de publication: 2019-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 027-060766
Se réfère à l'avis: 2018/S 131-298778
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
L'Objectif du marché est d'obtenir 4 Plui approuvés lors du second semestre 2022. Période prévisionnelle du commencement de l'exécution des études: 4e trimestre 2018.le marché comporte en outre une clause de réexamen au sens de l'article 139 du décret 2016-360 qui a pour objet d'adapter les termes du présent marché à l'évolution probable du référentiel cadastral (plan cadastral informatisé)
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Élaboration de quatre plans locaux d'urbanisme
Infracommunautaires: Nord Cotentin, Les Pieux, Est Cotentin, Sud Cotentin (lots 1 à 4), et d'études environnementales et étude agricole. Par soucis d'harmonisation et de cohérence, les lots 5 (études environnementales) et 6 (étude agricole) sont des lots élaborés à l'échelle des 4 PLU infracommunautaires. Néanmoins, qu'il s'agisse de l'état initial de l'environnement, de l'étude trame verte et bleue, de l'évaluation environnementale ou de l'étude agricole, chacune de ces études devra être appréhendée par sous périmètres correspondant aux 4 PLU infra, puisque les résultats de ces études devront être insérés dans l'élaboration des lots 1 à 4. L'objectif des lots 5 et 6 est ainsi d'avoir un document à l'échelle des 4 Plui (lots 1 à 4), tout en ayant une vision par périmètre de Plui. 3 autres Plui sont déjà en cours d'élaboration: Cœur-du-Cotentin, Douve et Divette, La Hague.
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Elaboration du plan local d'urbanisme infracommunautaire pour le Nord Cotentin. Le Plui Nord Cotentin compte 5 communes (dont deux communes nouvelles), soit 10 communes
Historiques. La composante littoral est à prendre en compte
Description des options:
Tranche optionnelle correspondant à l'étude entrées
De ville. Si le projet de territoire amène à envisager l'ouverture à l'urbanisation d'un ou plusieurs secteurs à moins de 75 mètres des axes d'une route classée à grande vitesse, le bureau d'études devra réaliser une étude spécifique pour fixer des règles d'éloignement différentes. Cette étude, si elle est nécessaire, répondra aux attendus définis dans le code de l'urbanisme
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Informations complémentaires:
L'Objectif du marché est d'obtenir 4 Plui approuvés lors du second semestre 2022. Période prévisionnelle du commencement de l'exécution des études: 4e trimestre 2018.le marché comporte en outre une clause de réexamen au sens de l'article 139 du décret
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2016-360 qui a pour objet d'adapter les termes du présent marché à l'évolution probable du référentiel cadastral (plan cadastral informatisé)
Brève description:
Elaboration du plan local d'urbanisme
Infracommunautaire pour le périmètre des Pieux. Le Plui des Pieux compte 15 communes. La composante littoral est à prendre en compte
Informations complémentaires:
L'Objectif du marché est d'obtenir 4 Plui
Approuvés lors du second semestre 2022. Période prévisionnelle du commencement de l'exécution des études: 4e trimestre 2018. Le marché comporte en outre une clause de réexamen au sens de l'article 139 du décret
Intitulé du lot: Plui Est Cotentin
Brève description:
Infracommunautaire pour l'est Cotentin. Le Plui Est Cotentin compte 51 communes (dont une commune nouvelle), soit 54 communes historiques. La composante littoral est à prendre en compte
Intitulé du lot: Plui Sud Cotentin
Brève description:
Infracommunautaire pour le Sud Cotentin. Le Plui Sud Cotentin compte 32 communes. La composante littoral est à prendre en compte
Description des options:
De ville. Si le projet de territoire amène à envisager l'ouverture à l'urbanisation d'un ou plusieurs secteurs à moins de 75 mètres des axes d'une route classée à grande vitesse, le bureau d'études devra réaliser une
Étude spécifique pour fixer des règles d'éloignement différentes. Cette étude, si elle est nécessaire, répondra aux attendus définis dans le code de l'urbanisme
Informations complémentaires:
Approuvés lors du second semestre 2022. Période prévisionnelle du commencement de l'exécution des études: 4e trimestre 2018. Le marché comporte en outre une clause de réexamen au sens de l'article 139 du décret 2016-360 qui a pour objet d'adapter les termes du présent marché à l'évolution probable du référentiel cadastral (plan cadastral informatisé)
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Intitulé du lot: Etudes environnementales
Brève description:
Le prestataire a pour objectif la réalisation de
Trois études environnementales (état initial, Trame verte et bleue, évaluation environnementale) à l'échelle des 4 périmètres de PLU infracommunautaires. Une sectorisation par périmètre de PLU infra est demandée pour la bonne intégration des données dans les lots 1 à 4. En effet, les 4 documents devront reprendre les éléments de cette étude dans leur diagnostic et règlements propres
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Informations complémentaires:
L'Objectif du marché est d'obtenir 4 Plui approuvés lors du second semestre 2022. Période prévisionnelle du
Commencement de l'exécution des études: 4e trimestre 2018.
Intitulé du lot: Etude agricole
Brève description:
Le prestataire a pour objectif la réalisation
D'une étude agricole à l'échelle des 4 périmètres de PLU infra. Une sectorisation par périmètre de PLU infra est demandée pour la bonne intégration des données dans les lots 1 à 4. En effet, les 4 documents devront reprendre les éléments de cette étude dans leur diagnostic et règlements propres
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Informations complémentaires: Commencement de l'exécution des études: 4e trimestre 2018

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70 %
Prix (pondération): 30 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-30 📅
Nom: Citadia conseil
Numéro d'enregistrement national: 41212470300114
Adresse postale: 45 rue Emile Gimelli
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Nom: SAS Aire publique
Numéro d'enregistrement national: 44481543500078
Adresse postale: 71 rue du Faubourg Saint-Martin
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 259 875 EUR 💰
Nom: SARL Planis
Numéro d'enregistrement national: 44303035800024
Adresse postale: 210 rue Alexis de Tocqueville
Commune postale: Saint-Lo
Code postal: 50000
Pays: Manche 🏙️
Nom: G2C territoires altereo
Numéro d'enregistrement national: 45368696600020
Adresse postale: Parc activités point rencontre, 2 avenue Madeleine Bonnaud
Commune postale: Venelles
Code postal: 13770
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 219 605 EUR 💰
Nom: Aire publique
Valeur totale du marché: 304 425 EUR 💰
Adresse postale: Parc activités point rencontre — 2 avenue Madeleine Bonnaud
Valeur totale du marché: 232 890 EUR 💰
Nom: Gama environnement
Numéro d'enregistrement national: 52974455900020
Adresse postale: 57-59 avenue de la Côte de Nacre Pericentre 5, bâtiment D
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 190 775 EUR 💰
Nom: Chambre régionale d'agriculture de Normandie
Numéro d'enregistrement national: 18140005200021
Adresse postale: 6 rue des Rocquemonts — CS 45346
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14053
Nom: Safer de Normandie
Numéro d'enregistrement national: 62382060200034
Adresse postale: 2 rue des Rocquemonts — CS 65214
Code postal: 14052
Valeur totale du marché: 89 700 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
1
Source: OJS 2019/S 027-060766 (2019-02-04)
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Région:
France Normandie Basse-Normandie Manche
Fournisseurs:
Aire Publique Chambre Régionale d'Agriculture de Normandie Citadia Conseil G2C territoires altereo GAMA Environnement Safer de Normandie SARL Planis SAS Aire publique
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services scientifiques et techniques dans... Services techniques Services de planification technique Services d'urbanisme et... Services d'urbanisme Services d'évacuation des eaux usées... Services relatifs à l'environnement Gestion environnementale