Élaboration de 4 plans locaux d'urbanisme infracommunautaires: nord Cotentin, Les Pieux, est Cotentin, sud Cotentin (lots 1 à 4), et d'études environnementales et étude agricole.
Par soucis d'harmonisation et de cohérence, les lots 5 (études environnementales) et 6 (étude agricole) sont des lots élaborés à l'échelle des 4 PLU infracommunautaires. Néanmoins, qu'il s'agisse de l'état initial de l'environnement, de l'étude trame verte et bleue, de l'évaluation environnementale ou de l'étude agricole, chacune de ces études devra être appréhendée par sous périmètres correspondant aux 4 PLU infra, puisque les résultats de ces études devront être insérés dans l'élaboration des lots 1 à 4.
L'objectif des lots 5 et 6 est ainsi d'avoir un document à l'échelle des 4 Plui (lots 1 à 4), tout en ayant une vision par périmètre de Plui.
3 autres Plui sont déjà en cours d'élaboration: Cœur-du-Cotentin, Douve et Divette, La Hague.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-18.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Élaboration des plans locaux d'urbanisme infracommunautaires de la communauté d'agglomération du Cotentin
URB-18-01”
Produits/services: Services d'urbanisme📦
Brève description:
“Élaboration de 4 plans locaux d'urbanisme infracommunautaires: nord Cotentin, Les Pieux, est Cotentin, sud Cotentin (lots 1 à 4), et d'études...”
Brève description
Élaboration de 4 plans locaux d'urbanisme infracommunautaires: nord Cotentin, Les Pieux, est Cotentin, sud Cotentin (lots 1 à 4), et d'études environnementales et étude agricole.
Par soucis d'harmonisation et de cohérence, les lots 5 (études environnementales) et 6 (étude agricole) sont des lots élaborés à l'échelle des 4 PLU infracommunautaires. Néanmoins, qu'il s'agisse de l'état initial de l'environnement, de l'étude trame verte et bleue, de l'évaluation environnementale ou de l'étude agricole, chacune de ces études devra être appréhendée par sous périmètres correspondant aux 4 PLU infra, puisque les résultats de ces études devront être insérés dans l'élaboration des lots 1 à 4.
L'objectif des lots 5 et 6 est ainsi d'avoir un document à l'échelle des 4 Plui (lots 1 à 4), tout en ayant une vision par périmètre de Plui.
3 autres Plui sont déjà en cours d'élaboration: Cœur-du-Cotentin, Douve et Divette, La Hague.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plui Nord Cotentin
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme📦
Produits/services supplémentaires: Services de planification technique📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Description du marché:
“Élaboration du plan local d'urbanisme infracommunautaire pour le nord Cotentin.
Le Plui nord Cotentin compte 5 communes (dont 2 communes nouvelles), soit 10...”
Description du marché
Élaboration du plan local d'urbanisme infracommunautaire pour le nord Cotentin.
Le Plui nord Cotentin compte 5 communes (dont 2 communes nouvelles), soit 10 communes historiques. La composante littoral est à prendre en compte.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 288 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 51
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Tranche optionnelle correspondant à l'étude entrées de ville. Si le projet de territoire amène à envisager l'ouverture à l'urbanisation d'un ou plusieurs...”
Description des options
Tranche optionnelle correspondant à l'étude entrées de ville. Si le projet de territoire amène à envisager l'ouverture à l'urbanisation d'un ou plusieurs secteurs à moins de 75 m des axes d'une route classée à grande vitesse, le bureau d'études devra réaliser une étude spécifique pour fixer des règles d'éloignement différentes.
Cette étude, si elle est nécessaire, répondra aux attendus définis dans le code de l'urbanisme.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“L'objectif du marché est d'obtenir 4 Plui approuvés lors du second semestre 2022. Période prévisionnelle du commencement de l'exécution des études: 4...”
Informations complémentaires
L'objectif du marché est d'obtenir 4 Plui approuvés lors du second semestre 2022. Période prévisionnelle du commencement de l'exécution des études: 4 trimestre 2018.
Le marché comporte en outre une clause de réexamen au sens de l'article 139 du décret 2016-360 qui a pour objet d'adapter les termes du présent marché à l'évolution probable du référentiel cadastral (plan cadastral informatisé).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plui Les Pieux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Élaboration du plan local d'urbanisme infracommunautaire pour le périmètre des Pieux. Le Plui des Pieux compte 15 communes. La composante littoral est à...”
Description du marché
Élaboration du plan local d'urbanisme infracommunautaire pour le périmètre des Pieux. Le Plui des Pieux compte 15 communes. La composante littoral est à prendre en compte.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 226 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'objectif du marché est d'obtenir 4 Plui approuvés lors du 2 semestre 2022. Période prévisionnelle du commencement de l'exécution des études: 4 trimestre...”
Informations complémentaires
L'objectif du marché est d'obtenir 4 Plui approuvés lors du 2 semestre 2022. Période prévisionnelle du commencement de l'exécution des études: 4 trimestre 2018.
Le marché comporte en outre une clause de réexamen au sens de l'article 139 du décret 2016-360 qui a pour objet d'adapter les termes du présent marché à l'évolution probable du référentiel cadastral (plan cadastral informatisé).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plui est Cotentin
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Élaboration du plan local d'urbanisme infracommunautaire pour l'est Cotentin. Le Plui est Cotentin compte 51 communes (dont une commune nouvelle), soit 54...”
Description du marché
Élaboration du plan local d'urbanisme infracommunautaire pour l'est Cotentin. Le Plui est Cotentin compte 51 communes (dont une commune nouvelle), soit 54 communes historiques. La composante littoral est à prendre en compte.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 340 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'objectif du marché est d'obtenir 4 Plui approuvés lors du 2 semestre 2022. Période prévisionnelle du commencement de l'exécution des études: 4 trimestre...”
Informations complémentaires
L'objectif du marché est d'obtenir 4 Plui approuvés lors du 2 semestre 2022. Période prévisionnelle du commencement de l'exécution des études: 4 trimestre 2018. Le marché comporte en outre une clause de réexamen au sens de l'article 139 du décret 2016-360 qui a pour objet d'adapter les termes du présent marché à l'évolution probable du référentiel cadastral (plan cadastral informatisé).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plui sud Cotentin
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Élaboration du plan local d'urbanisme infracommunautaire pour le sud Cotentin. Le Plui sud Cotentin compte 32 communes. La composante littoral est à prendre...”
Description du marché
Élaboration du plan local d'urbanisme infracommunautaire pour le sud Cotentin. Le Plui sud Cotentin compte 32 communes. La composante littoral est à prendre en compte.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 238 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Tranche optionnelle correspondant à l'étude entrées de ville. Si le projet de territoire amène à envisager l'ouverture à l'urbanisation d'un ou plusieurs...”
Description des options
Tranche optionnelle correspondant à l'étude entrées de ville. Si le projet de territoire amène à envisager l'ouverture à l'urbanisation d'un ou plusieurs secteurs à moins de 75 m des axes d'une route classée à grande vitesse, le bureau d'études devra réaliser une étude spécifique pour fixer des règles d'éloignement différentes. Cette étude, si elle est nécessaire, répondra aux attendus définis dans le code de l'urbanisme.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Études environnementales
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Gestion environnementale📦
Produits/services supplémentaires: Planification environnementale📦
Description du marché:
“Le prestataire a pour objectif la réalisation de 3 études environnementales (état initial, trame verte et bleue, évaluation environnementale) à l'échelle...”
Description du marché
Le prestataire a pour objectif la réalisation de 3 études environnementales (état initial, trame verte et bleue, évaluation environnementale) à l'échelle des 4 périmètres de PLU infracommunautaires. Une sectorisation par périmètre de PLU infra est demandée pour la bonne intégration des données dans les lots 1 à 4. En effet, les 4 documents devront reprendre les éléments de cette étude dans leur diagnostic et règlements propres.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'objectif du marché est d'obtenir 4 Plui approuvés lors du 2 semestre 2022.
Période prévisionnelle du commencement de l'exécution des études: 4 trimestre 2018.”
Informations complémentaires
L'objectif du marché est d'obtenir 4 Plui approuvés lors du 2 semestre 2022.
Période prévisionnelle du commencement de l'exécution des études: 4 trimestre 2018.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Étude agricole
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Le prestataire a pour objectif la réalisation d'une étude agricole à l'échelle des 4 périmètres de PLU infra. Une sectorisation par périmètre de PLU infra...”
Description du marché
Le prestataire a pour objectif la réalisation d'une étude agricole à l'échelle des 4 périmètres de PLU infra. Une sectorisation par périmètre de PLU infra est demandée pour la bonne intégration des données dans les lots 1 à 4. En effet, les 4 documents devront reprendre les éléments de cette étude dans leur diagnostic et règlements propres.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC 1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— s'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public (à produire en annexe du formulaire DC 2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales références sur les 3 dernières années,
— s'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales références sur les 3 dernières années,
— s'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public (à produire en annexe du formulaire DC 2).
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-18
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-19
14:00 📅
“Appel d'offres ouvert en application des articles 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 en vue de conclure 6 marchés publics de prestations...”
Appel d'offres ouvert en application des articles 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 en vue de conclure 6 marchés publics de prestations intellectuelles.
Financement sur fonds propres et avec subventions de l'État.
Paiements dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception des demandes de paiement au service urbanisme et planification.
Le défaut de paiement dans ce délai global de 30 jours fait courir, de plein droit et sans autre formalité préalable, des intérêts moratoires et le versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement dans les conditions prévues par le décret nº 2013-269 du 29.3.2013.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Se reporter à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA).
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 131-298778 (2018-07-06)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Élaboration des plans locaux d'urbanisme infracommunautaires de la Communauté d'agglomération du Cotentin
URB-18-01”
Brève description:
“Élaboration de quatre plans locaux d'urbanisme
Infracommunautaires: Nord Cotentin, Les Pieux, Est Cotentin, Sud Cotentin (lots 1 à 4), et d'études...”
Brève description
Élaboration de quatre plans locaux d'urbanisme
Infracommunautaires: Nord Cotentin, Les Pieux, Est Cotentin, Sud Cotentin (lots 1 à 4), et d'études environnementales et étude agricole. Par soucis d'harmonisation et de cohérence, les lots 5 (études environnementales) et 6 (étude agricole) sont des lots élaborés à l'échelle des 4 PLU infracommunautaires. Néanmoins, qu'il s'agisse de l'état initial de l'environnement, de l'étude trame verte et bleue, de l'évaluation environnementale ou de l'étude agricole, chacune de ces études devra être appréhendée par sous périmètres correspondant aux 4 PLU infra, puisque les résultats de ces études devront être insérés dans l'élaboration des lots 1 à 4. L'objectif des lots 5 et 6 est ainsi d'avoir un document à l'échelle des 4 Plui (lots 1 à 4), tout en ayant une vision par périmètre de Plui. 3 autres Plui sont déjà en cours d'élaboration: Cœur-du-Cotentin, Douve et Divette, La Hague.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 297 270 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Elaboration du plan local d'urbanisme infracommunautaire pour le Nord Cotentin. Le Plui Nord Cotentin compte 5 communes (dont deux communes nouvelles), soit...”
Description du marché
Elaboration du plan local d'urbanisme infracommunautaire pour le Nord Cotentin. Le Plui Nord Cotentin compte 5 communes (dont deux communes nouvelles), soit 10 communes
Historiques. La composante littoral est à prendre en compte
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70 %
Prix (pondération): 30 %
Informations sur les options
Description des options:
“Tranche optionnelle correspondant à l'étude entrées
De ville. Si le projet de territoire amène à envisager l'ouverture à l'urbanisation d'un ou plusieurs...”
Description des options
Tranche optionnelle correspondant à l'étude entrées
De ville. Si le projet de territoire amène à envisager l'ouverture à l'urbanisation d'un ou plusieurs secteurs à moins de 75 mètres des axes d'une route classée à grande vitesse, le bureau d'études devra réaliser une étude spécifique pour fixer des règles d'éloignement différentes. Cette étude, si elle est nécessaire, répondra aux attendus définis dans le code de l'urbanisme
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“L'Objectif du marché est d'obtenir 4 Plui approuvés lors du second semestre 2022. Période prévisionnelle du commencement de l'exécution des études: 4e...”
Informations complémentaires
L'Objectif du marché est d'obtenir 4 Plui approuvés lors du second semestre 2022. Période prévisionnelle du commencement de l'exécution des études: 4e trimestre 2018.le marché comporte en outre une clause de réexamen au sens de l'article 139 du décret
2016-360 qui a pour objet d'adapter les termes du présent marché à l'évolution probable du référentiel cadastral (plan cadastral informatisé)
Afficher plus
Description du marché:
“Elaboration du plan local d'urbanisme
Infracommunautaire pour le périmètre des Pieux. Le Plui des Pieux compte 15 communes. La composante littoral est à...”
Description du marché
Elaboration du plan local d'urbanisme
Infracommunautaire pour le périmètre des Pieux. Le Plui des Pieux compte 15 communes. La composante littoral est à prendre en compte
Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'Objectif du marché est d'obtenir 4 Plui
Approuvés lors du second semestre 2022. Période prévisionnelle du commencement de l'exécution des études: 4e...”
Informations complémentaires
L'Objectif du marché est d'obtenir 4 Plui
Approuvés lors du second semestre 2022. Période prévisionnelle du commencement de l'exécution des études: 4e trimestre 2018. Le marché comporte en outre une clause de réexamen au sens de l'article 139 du décret
2016-360 qui a pour objet d'adapter les termes du présent marché à l'évolution probable du référentiel cadastral (plan cadastral informatisé)
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Plui Est Cotentin
Description
Description du marché:
“Elaboration du plan local d'urbanisme
Infracommunautaire pour l'est Cotentin. Le Plui Est Cotentin compte 51 communes (dont une commune nouvelle), soit 54...”
Description du marché
Elaboration du plan local d'urbanisme
Infracommunautaire pour l'est Cotentin. Le Plui Est Cotentin compte 51 communes (dont une commune nouvelle), soit 54 communes historiques. La composante littoral est à prendre en compte
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Plui Sud Cotentin
Description
Description du marché:
“Elaboration du plan local d'urbanisme
Infracommunautaire pour le Sud Cotentin. Le Plui Sud Cotentin compte 32 communes. La composante littoral est à prendre...”
Description du marché
Elaboration du plan local d'urbanisme
Infracommunautaire pour le Sud Cotentin. Le Plui Sud Cotentin compte 32 communes. La composante littoral est à prendre en compte
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Tranche optionnelle correspondant à l'étude entrées
De ville. Si le projet de territoire amène à envisager l'ouverture à l'urbanisation d'un ou plusieurs...”
Description des options
Tranche optionnelle correspondant à l'étude entrées
De ville. Si le projet de territoire amène à envisager l'ouverture à l'urbanisation d'un ou plusieurs secteurs à moins de 75 mètres des axes d'une route classée à grande vitesse, le bureau d'études devra réaliser une
Étude spécifique pour fixer des règles d'éloignement différentes. Cette étude, si elle est nécessaire, répondra aux attendus définis dans le code de l'urbanisme
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“L'Objectif du marché est d'obtenir 4 Plui
Approuvés lors du second semestre 2022. Période prévisionnelle du commencement de l'exécution des études: 4e...”
Informations complémentaires
L'Objectif du marché est d'obtenir 4 Plui
Approuvés lors du second semestre 2022. Période prévisionnelle du commencement de l'exécution des études: 4e trimestre 2018. Le marché comporte en outre une clause de réexamen au sens de l'article 139 du décret 2016-360 qui a pour objet d'adapter les termes du présent marché à l'évolution probable du référentiel cadastral (plan cadastral informatisé)
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Etudes environnementales
Description
Description du marché:
“Le prestataire a pour objectif la réalisation de
Trois études environnementales (état initial, Trame verte et bleue, évaluation environnementale) à...”
Description du marché
Le prestataire a pour objectif la réalisation de
Trois études environnementales (état initial, Trame verte et bleue, évaluation environnementale) à l'échelle des 4 périmètres de PLU infracommunautaires. Une sectorisation par périmètre de PLU infra est demandée pour la bonne intégration des données dans les lots 1 à 4. En effet, les 4 documents devront reprendre les éléments de cette étude dans leur diagnostic et règlements propres
Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'Objectif du marché est d'obtenir 4 Plui approuvés lors du second semestre 2022. Période prévisionnelle du
Commencement de l'exécution des études: 4e...”
Informations complémentaires
L'Objectif du marché est d'obtenir 4 Plui approuvés lors du second semestre 2022. Période prévisionnelle du
Commencement de l'exécution des études: 4e trimestre 2018.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Etude agricole
Description
Description du marché:
“Le prestataire a pour objectif la réalisation
D'une étude agricole à l'échelle des 4 périmètres de PLU infra. Une sectorisation par périmètre de PLU infra...”
Description du marché
Le prestataire a pour objectif la réalisation
D'une étude agricole à l'échelle des 4 périmètres de PLU infra. Une sectorisation par périmètre de PLU infra est demandée pour la bonne intégration des données dans les lots 1 à 4. En effet, les 4 documents devront reprendre les éléments de cette étude dans leur diagnostic et règlements propres
Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'Objectif du marché est d'obtenir 4 Plui approuvés lors du second semestre 2022. Période prévisionnelle du
Commencement de l'exécution des études: 4e trimestre 2018”
Informations complémentaires
L'Objectif du marché est d'obtenir 4 Plui approuvés lors du second semestre 2022. Période prévisionnelle du
Commencement de l'exécution des études: 4e trimestre 2018
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 131-298778
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: K90054
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Plui Nord Cotentin
Date de conclusion du contrat: 2019-01-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Citadia conseil
Numéro d'enregistrement national: 41212470300114
Adresse postale: 45 rue Emile Gimelli
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: SAS Aire publique
Numéro d'enregistrement national: 44481543500078
Adresse postale: 71 rue du Faubourg Saint-Martin
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 288 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 259 875 💰
2️⃣
Numéro de contrat: K90055
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Plui Les Pieux
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Planis
Numéro d'enregistrement national: 44303035800024
Adresse postale: 210 rue Alexis de Tocqueville
Commune postale: Saint-Lo
Code postal: 50000
Région: Manche 🏙️
Nom: G2C territoires altereo
Numéro d'enregistrement national: 45368696600020
Adresse postale: Parc activités point rencontre, 2 avenue Madeleine Bonnaud
Commune postale: Venelles
Code postal: 13770
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 226 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 219 605 💰
3️⃣
Numéro de contrat: K90056
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Plui Est Cotentin
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Aire publique
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 340 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 304 425 💰
4️⃣
Numéro de contrat: K90057
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Plui Sud Cotentin
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 3
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: Parc activités point rencontre — 2 avenue Madeleine Bonnaud
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 238 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 232 890 💰
5️⃣
Numéro de contrat: K90058
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Études environnementales
Nom et adresse du contractant
Nom: Gama environnement
Numéro d'enregistrement national: 52974455900020
Adresse postale: 57-59 avenue de la Côte de Nacre Pericentre 5, bâtiment D
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Région: Calvados 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 190 775 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 43 375 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“5401 Etudes Zones Humides, 5402 Etudes Zones Humides supplémentaires, - appui d'expertise dans les volets Natura 2000 et TVB (5301)”
6️⃣
Numéro de contrat: K90059
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Étude agricole
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Chambre régionale d'agriculture de Normandie
Numéro d'enregistrement national: 18140005200021
Adresse postale: 6 rue des Rocquemonts — CS 45346
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14053
Le contractant est une PME
Nom: Safer de Normandie
Numéro d'enregistrement national: 62382060200034
Adresse postale: 2 rue des Rocquemonts — CS 65214
Code postal: 14052
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 90 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 89 700 💰
Source: OJS 2019/S 027-060766 (2019-02-04)