Élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal et études associées

Cté de Cnes Bretagne Romantique

Élaboration d'un PLUI soumis à évaluation environnementale,complément d'inventaires sur les zones humides sur les secteurs de projets, diagnostic agricole et assistance juridique à l'élaboration du PLUI.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-16.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
Date Document
2018-11-16 Avis de marché
2019-02-22 Avis d'attribution de marché
2023-02-22 Modification d'un marché /d'une concession en cours
Avis de marché (2018-11-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CTÉ de Cnes Bretagne Romantique
Commune postale: La Chapelle-aux-Filtzméens
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil@bretagneromantique.fr 📧
Région: Bretagne 🏙️
URL: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL de participation: https://marches.megalisbretagne.org 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal et études associées 18S0025”
Produits/services: Services d'urbanisme 📦
Brève description:
“Élaboration d'un PLUI soumis à évaluation environnementale,complément d'inventaires sur les zones humides sur les secteurs de projets, diagnostic agricole...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Élaboration d'un PLUI
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution: Bretagne 🏙️
Description du marché:
“Élaboration d'un PLUI, évaluation environnementale et complément d'inventaires des zones humides sur les zones de projets.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Variante exigée n 1: réalisation de 27 diagnostics communaux sous la forme d'un A3 recto verso; Variante exigée n 2: réalisation d'une étude de...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Diagnostic agricole
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Description du marché: Diagnostic agricole.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Description
Durée de l'accord: 36

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assistance juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique 📦
Description du marché: Assistance juridique à l'élaboration du PLUI.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-17 08:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-17 09:30 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
URL: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 223-510536 (2018-11-16)
Avis d'attribution de marché (2019-02-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Bretagne Romantique
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Élaboration d'un PLUI et études associées
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 341553.31 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Description du marché: Élaboration d'un PLUI.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation de la méthodologie et des moyens proposés
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“Variante exigée nº 1= réalisation de 27 diagnostics communaux sous la forme d'un A3 recto-verso. Variante exigée nº 2 = étude de caractérisation sur le...”    Afficher plus
Description
Description du marché: Réalisation d'un diagnostic agricole.

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 223-510536

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 18S0025
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Élaboration d'un PLUI
Date de conclusion du contrat: 2019-02-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Cittanova
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Sinopia
Nom: Dervenn
Commune postale: Betton
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 301853.31 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Diagnostic agricole
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Terraterre
Commune postale: La Chapelle-sous-Aubenas
Région: Auvergne 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 500 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assistance juridique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: SELARL Arès
Commune postale: Rennes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19 200 💰
Source: OJS 2019/S 041-093531 (2019-02-22)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2023-02-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cté de Cnes Bretagne Romantique
Adresse postale: 22 rue des Coteaux
Code postal: 35190
Téléphone: +33 299452345 📞

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Elaboration d'un Plan Local d'urbanisme intercommunal et études associées 18S0025”
Titre: lot 1 - elaboration d'un Plan Local d'urbanisme Intercommunal
Description
Description du marché:
“elaboration PLUI (Diagnostic, élaboration, traduction et fomalisation du projet, consultation, approbation et publication) - evaluation environnementale -...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 041-093531

Attribution du marché
Numéro de contrat:
“18S0025-01 – Elaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal et études associées”
Titre: lot 1 - elaboration d'un Plan Local d'urbanisme Intercommunal
Date de conclusion du contrat: 2019-02-19 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: cittanova
Adresse postale: 74 boulevard de la Prairie au Duc
Code postal: 44200
Nom: sinopia
Nom: dervenn
Adresse postale: 9 rue de la Motte de l'ille
Code postal: 35830
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 301 853 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2023/S 041-121119 (2023-02-22)