Contrôles environnementaux sur les installations de traitement des déchets de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Métropole d'Aix-Marseille-Provence

La réglementation sur ces installations impose des contrôles environnementaux réguliers. Pour satisfaire ces exigences, l'objet du présent accord-cadre consiste en la réalisation des prestations de prélèvements, d'analyses et de contrôles nécessaires ou rendues obligatoires dans le cadre de la réglementation.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-01.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-01	Avis de marché
2019-03-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 58 bd Charles Livon
Commune postale: Marseille
Code postal: 13007
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la commande publique — Territoire du pays d'Aix
Téléphone: +33 488788800 📞
Courrier électronique: ld-direction-marches.paysdaix@ampmetropole.fr 📧
Fax: +33 488788808 📠
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: https://www.ampmetropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2085&orgAcronyme=t5y 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2085&orgAcronyme=t5y 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marchespublics.ampmetropole.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôles environnementaux sur les installations de traitement des déchets de la Métropole Aix-Marseille-Provence 72180449”
Produits/services: Contrôle de la conformité aux normes environnementales 📦
Brève description:
“La réglementation sur ces installations impose des contrôles environnementaux réguliers. Pour satisfaire ces exigences, l'objet du présent accord-cadre...”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 087 259 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Pour les lots 1 et 2, il ne pourra être attribué qu'un seul lot à un même candidat.”

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Contrôle des eaux et des effluents secteur géographique n 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Contrôle de la conformité aux normes environnementales 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoires du pays d'Aix, du pays Salonais et d'Istres Ouest Provence
Description du marché:
“L'accord-cadre concerne le contrôle des eaux et des effluents sur plusieurs installations de traitement de déchets présents sur les différents conseils de...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 168 410 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un accord-cadre passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations...”
Description
Informations complémentaires:
“Montants mini-maxi sur la durée totale du marché (4 ans): — 150 000 EUR HT, — 300 000 EUR HT.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Contrôle des eaux et des effluents secteur géographique n 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés à la pollution de l'eau 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoires de Marseille Provence, du pays d'Aubagne et de l'Étoile et du pays de Martigues.”
Description du marché:
“L'accord-cadre concerne le contrôle des eaux et des effluents sur plusieurs installations de traitement de déchets présents sur les différents conseils de...”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 404 924 💰
Description
Informations complémentaires:
“Montants mini-maxi sur la durée totale du marché (4 ans): — 300 000 EUR HT, — 600 000 EUR HT.”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Contrôle des rejets atmosphériques
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés à la pollution atmosphérique 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Isdnd de l'Arbois — territoire du pays d'Aix
Description du marché:
“Cet accord-cadre concerne le contrôle des rejets atmosphériques de la plate-forme de valorisation des biogaz sur l'installation de stockage des déchets non...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 41 810 💰
Description
Informations complémentaires:
“Montants mini-maxi sur la durée totale du marché (4 ans): — 30 000 EUR HT, — 100 000 EUR HT.”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Contrôle des émissions sonores
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés à la pollution sonore 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoires de Marseille Provence, du pays d'Aix, d'Istres Ouest Provence et du pays de Martigues.”
Description du marché:
“Cet accord-cadre concerne le contrôle des émissions sonores sur les sites ICPE des conseils de territoire suivants: — Marseille Provence (CT1): le Centre de...”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 46 900 💰
Description
Informations complémentaires:
“Montants mini-maxi sur la durée totale du marché (4 ans): — 40 000 EUR HT, — 100 000 EUR HT.”

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Contrôle des déchets entrants
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'analyse des déchets 📦
Site principal ou lieu d'exécution: ISDND de l'Arbois (Pays d'Aix) et ISDND du Vallon du Fou (Pays de Martigues)
Description du marché:
“L'accord-cadre concerne le contrôle des déchets entrants sur 2 installations de traitement de déchets présents sur 2 conseils de territoire de la Métropole...”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 28 700 💰
Description
Informations complémentaires:
“Montants mini-maxi sur la durée totale du marché (4 ans): — 25 000 EUR HT, — 50 000 EUR HT.”

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Contrôle des espèces détritivores
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Cet accord-cadre concerne le contrôle des espèces détritivores (volatiles) sur l'installation de stockage des déchets non dangereux de l'Arbois (ISDND de...”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 22 500 💰
Description
Informations complémentaires:
“Montants mini-maxi sur la durée totale du marché (4 ans): — 20 000 EUR HT, — 50 000 EUR HT.”

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Contrôle de la nature chimique des matériaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services de recherche de la pollution 📦
Site principal ou lieu d'exécution: ISDND de l'Arbois (Territoire du Pays d'Aix)
Description du marché:
“Cet accord-cadre concerne le contrôle des matériaux réceptionnés sur l'installation de stockage des déchets non dangereux de l'Arbois (ISDND de l'Arbois).”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 82 800 💰
Description
Informations complémentaires:
“Montants mini-maxi sur la durée totale du marché (4 ans): — 75 000 EUR HT, — 100 000 EUR HT.”

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Contrôle des émissions fugitives
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ISDND de l'Arbois (Pays d'Aix) et CSDND de Mallemort (Pays Salonais)
Description du marché:
“Cet accord-cadre concerne le contrôle des émissions fugitives de biogaz sur l'ISDND de l'Arbois (CT2) et le CSDND de Mallemort (CT3).”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 67 740 💰
Description
Informations complémentaires:
“Montants mini-maxi sur la durée totale du marché (4 ans): — 50 000 EUR HT, — 100 000 EUR HT.”

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Contrôle des retombées de poussières liées à la réception de mâchefers
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ISDND de l'Arbois (territoire du Pays d'Aix)
Description du marché:
“Cet accord-cadre concerne le contrôle des retombées des poussières émises par la réception de mâchefers sur l'installation de stockage des déchets non...”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 68 275 💰
Description
Informations complémentaires:
“Montants mini-maxi sur la durée totale du marché (4 ans): Pas de mini — 100 000 EUR HT.”

1️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Contrôle des eaux potables et assainissement
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du pays de Martigues
Description du marché:
“Dans le cadre de ses activités, les services du conseil de territoire du pays de Martigues doivent faire appel à des laboratoires extérieurs agréés afin...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 155 200 💰
Description
Informations complémentaires:
“Montants mini-maxi sur la durée totale du marché (4 ans): 100 000 — 300 000 ERU HT.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Une lettre de candidature comprenant l'identification du candidat et l'objet de l'accord-cadre. La lettre de candidature peut-être présentée en utilisant...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat ou chaque membre de groupement candidat doit fournir obligatoirement les éléments suivants: 3) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“4) Une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-05 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-05 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Date indicative; séance non publique.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Le présent accord-cadre n'est pas un marché public à tranches. La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert définie...”

Le présent accord-cadre n'est pas un marché public à tranches. La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles 25, 66 à 68, 78 et 80 du décret n 2016-60 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret. La recevabilité des candidatures est examinée en application des articles 51 de l'ordonnance et 44, 48 et 50 du décret. Les candidats doivent disposer de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière ou des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution de l'accord-cadre. Ces conditions sont liées et proportionnées à l'objet de l'accord-cadre ou à ses conditions d'exécution. Le critère valeur technique sera apprécié en fonction des sous critères pondérés indiqués ci-dessous:
— lots 1 et 2:
—— sous-critère 1: la qualité des moyens humains et matériels affectés à la réalisation des prélèvements et à l'interprétation des résultats (expérience, compétences...) 20 %,
—— sous-critère 2: la précision des seuils de quantification garantis par le laboratoire d'analyse 35 %,
—— sous-critère 3: la pertinence de la méthodologie proposée pour assurer les prélèvements (représentativité de l'échantillon) et le transport des échantillons (traçabilité, conservation jusque l'analyse, contrôle qualité) dans les conditions définies par les normes en vigueur 45 %,
— lot 3:
—— sous-critère 1: la qualité des moyens humains et matériels affectés à la réalisation des prélèvements et à l'interprétation des résultats (expérience, compétences, fiches techniques) 50 %,
—— sous-critère 2: la pertinence de la méthodologie: méthode et procédures mises en place pour garantir la conformité des prélèvements et des analyses par rapport aux normes en vigueur 50 %,
— lot 4:
—— sous-critère 1: la qualité des moyens humains et matériels affectés pour la réalisation des mesures (expérience, compétences, fiches techniques) 50 %,
—— sous-critère 2: la pertinence de la méthodologie mise en place pour réaliser les campagnes de mesure 50 %,
— lot 5:
—— sous-critère 1: la qualité des moyens humains et matériels affectés à la réalisation du contrôle 50 %,
—— sous-critère 2: la pertinence de la méthodologie proposée pour réaliser les contrôles 50 %,
— lot 6:
—— sous-critère 1: la pertinence des moyens humains et matériels affectés à la réalisation de la campagne de dénombrement 50 %,
—— sous-critère 2: la pertinence de la méthodologie (méthode de comptage...) proposée pour réaliser le dénombrement des espèces détritivores. 50 %,
— lot 7:
—— sous-critère 1: la pertinence de la méthodologie mise en place pour réaliser les prélèvements et pour définir les échantillonnages 50 %,
—— sous-critère 2: la qualité du conditionnement utilisé pour ne pas interférer sur les prélèvements. 50 %,
— lot 8:
—— sous-critère 1: la pertinence des moyens humains et matériels affectés pour la réalisation des campagnes de détection. 50 %,
—— sous-critère 2: la pertinence des méthodologies mises en œuvre par le candidat pour réaliser les différentes prestations de mesures, quantification et qualification des émissions fugitives détectées. 50 %,
— lot 9:
—— sous-critère 1: la qualité des moyens humains affectés pour la réalisation des campagnes de mesure. 50 %,
—— sous-critère 2: la pertinence des moyens matériels affectés pour la réalisation des mesures 50 %,
— lot 10:
—— sous-critère 1: la qualité du personnel et des équipements mis à disposition sur la partie analyse (seuils de quantification pour l'ensemble des paramètres) 50 %,
—— sous-critère 2: la qualité logistique et organisationnelle pour la fourniture des conditionnements et la prise en charge des échantillons 50 %.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunaladministratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: Préfecture de région, BD Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354000 📞
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé pré contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne...”

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

— un recours en référé pré contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les accords-cadre fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours,
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation,
— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative),
— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative),
— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'État, ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», n 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2018/S 191-431861 (2018-10-01)

Avis d'attribution de marché (2019-03-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Personne de contact: Direction de la commande publique — Territoire du Pays d'Aix

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 626837.64 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Champ d'application du marché
Titre: Contrôle des eaux et des effluents Secteur Géographique no1
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoires du Pays d'aix, du Pays salonais et d'istres Ouest Provence
Description du marché:
“L'Accord-Cadre concerne le contrôle des eaux et des effluents sur plusieurs installations de traitement de déchets présents sur les différents Conseils de...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un accord-cadre passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations...”
Champ d'application du marché
Titre: Contrôle des eaux et des effluents Secteur Géographique no2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoires de Marseille Provence, du Pays d'aubagne et de l'etoile et du Pays de Martigues”
Description du marché:
“L'Accord-Cadre concerne le contrôle des eaux et des effluents sur plusieurs installations de traitement de déchets présents sur les différents Conseils de...”
Site principal ou lieu d'exécution: Isdnd de L'Arbois- territoire du Pays d'aix
Description du marché:
“Cet accord-cadre concerne le contrôle des rejets atmosphériques de la plate-forme de valorisation des biogaz sur l'installation de Stockage des Déchets Non...”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoires de Marseille Provence, du Pays d'aix, d'istres Ouest Provence et du Pays de Martigues”
Description du marché:
“Cet accord-cadre concerne le contrôle des émissions sonores sur les sites ICPE des Conseils de Territoire suivants: *Marseille Provence (Ct1): Le Centre de...”
Site principal ou lieu d'exécution: Isdnd de l'arbois (Pays d'aix) et ISDND du vallon du fou (Pays de Martigues)
Description du marché:
“L'Accord-Cadre concerne le contrôle des déchets entrants sur deux installations de traitement de déchets présents sur deux Conseils de Territoire de la...”
Description du marché:
“Cet accord-cadre concerne le contrôle des espèces détritivores (volatiles) sur l'installation de Stockage des Déchets non Dangereux de l'arbois (Isdnd de...”
Site principal ou lieu d'exécution: Isdnd de l'arbois (Territoire du Pays d'aix)
Description du marché:
“Cet accord-cadre concerne le contrôle des matériaux réceptionnés sur l'installation de Stockage des Déchets Non Dangereux de l'arbois (ISDND de l'arbois)”
Site principal ou lieu d'exécution: Isdnd de l'arbois (Pays d'aix) et CSDND de Mallemort (Pays salonais)
Description du marché:
“Cet accord-cadre concerne le contrôle des émissions fugitives de biogaz sur l'isdnd de l'arbois (Ct2) et le CSDND de Mallemort (Ct3)”
Site principal ou lieu d'exécution: Isdnd de l'arbois (territoire du Pays d'aix)
Description du marché:
“Cet accord-cadre concerne le contrôle des retombées des poussières émises par la réception de mâchefers sur l'installation de Stockage des Déchets non...”
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Pays de Martigues
Description du marché:
“Dans le cadre de ses activités, les services du conseil de territoire du Pays de Martigues doivent faire appel à des laboratoires extérieurs agréés afin...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): délais

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 191-431861

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: Z18699
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Contrôle des eaux et des effluents sur les installations de traitement des déchets ménagers — secteur géographique nº 1”
Date de conclusion du contrat: 2019-03-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Preleveo
Adresse postale: 176 avenue de la Royale
Commune postale: Castries
Code postal: 34160
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 122 650 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 94 911 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Analyse selon cctp

2️⃣
Numéro de contrat: Z18700
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Contrôle des eaux et des effluents sur les installations de traitement des déchets ménagers — secteur géographique nº 2”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: A2E Environnement
Adresse postale: 18 rue Jules Ferry
Commune postale: Flassans-sur-Issole
Code postal: 83340
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 294732.64 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 20 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Analyses diverses

3️⃣
Numéro de contrat: Z18701
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Contrôle des rejets atmosphériques sur l'ISDND de l'Arbois
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec Environnement
Adresse postale:
“Pôle méditerranée — agence Vitrolles Pôle méditerranée — La bastide blanche Bt D1 RN,113, BP 90196”
Commune postale: Vitrolles Cedex
Code postal: 13745
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 43 600 💰

4️⃣
Numéro de contrat: Z18702
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Contrôle des émissions sonores sur les installations de traitement des déchets ménagers”
Date de conclusion du contrat: 2019-03-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: QCS Services SAS
Adresse postale: 203 avenue Paul Julien, domaine de l'escapade Bat E
Commune postale: Le Tholonet
Code postal: 13100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 41 230 💰

5️⃣
Numéro de contrat: Z18703
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Contrôle des déchets entrants
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Ecogeos SARL
Adresse postale: 3 rue du Colonel Touny
Commune postale: Arras
Code postal: 62000
Le contractant est une PME ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27 830 💰

6️⃣
Numéro de contrat: Z18704
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Contrôle des espèces détritivores sur l'INSDND de l'Arbois
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Biotope Agence Paca
Adresse postale: ZAC de la Gueiranne «Le Galilée», allée Antoine Becquerel
Commune postale: Le Cannet-des-Maures
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 900 💰

7️⃣
Numéro de contrat: Z18705
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Contrôle de la nature chimique des matériaux sur l'ISDND de l'Arbois
Date de conclusion du contrat: 2018-03-07 📅
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: Pôle méditerranée — Agence Vitrolles La bastide blanche Bt D1 RN113, BP 90196
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42 000 💰

8️⃣
Numéro de contrat: Z18706
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“Contrôle des émissions fugitives sur les installations de stockage de déchets de la métropole”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31 895 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les pièces constitutives du marché sont consultables à la direction de la commande publique après prise de rendez-vous préalable dans le respect des...”
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne...”

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les accords-cadre fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours,
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation,
— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative),
— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative),
— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'État, Ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994). Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2019/S 060-139828 (2019-03-21)

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