Contrats d'assurance pour le compte de l'OPH d'Amiens Métropole

OPH d'Amiens Métropole

Cette procédure se décompose en 2 étapes:

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• OPH d'Amiens Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
• Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance de responsabilité professionnelle
• Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile générale

Où ?

• Picardie › Somme

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-18	Avis de marché
2018-11-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 18fs-Sju-0095-P
Brève description:

Cette procédure se décompose en 2 étapes: — 1 — 2

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Somme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH d'Amiens Métropole
Adresse postale: 1 rue du général Frère
Code postal: 80084
Commune postale: Amiens
Contact
Adresse Internet: http://www.opacamiens.net/ 🌏
Courrier électronique: polemarche@opacamiens.net 📧
Téléphone: +33 322545000 📞
URL des documents: http://opacamiens.net/marches-publics 🌏
URL pour la participation: http://opacamiens.net/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-18 📅
Date limite de soumission: 2018-06-21 📅
Date de publication: 2018-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 095-216482
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires

Les variantes libres ne sont pas autorisées. Ce lot comporte 2 variantes imposées (solutions alternatives à l'offre de base).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette procédure se décompose en 2 étapes:

— 1

— 2

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Numéro du lot: 1
Brève description: Se référer au cahier des clauses particulières du lot concerné.
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:

Les variantes libres ne sont pas autorisées.

Ce lot comporte 2 variantes imposées (solutions alternatives à l'offre de base).

Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Responsabilité civile des dirigeants
Numéro du lot: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC 1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

— formulaire DC 2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Justificatifs à produire relatifs à la candidature:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours du dernier exercice disponible,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 2 dernières années,

— présentation d'une liste des principaux services similaires datant des 2 dernières années,

— justification de l'agrément (assureur/mutuelle) et enregistrement ORIAS (intermédiaire),

— attestation sur l'honneur établissant que le candidat est en règle au regard de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-11 à L. 5212-11 du code du travail.

Conformément à l'article 49 du décret relatif aux marchés publics, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret 2016-360 du 25.3.2016.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:15
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 31566741000015
Contact
URL des documents: http://opacamiens.net/marches-publics 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC d'Amiens
Adresse postale: 1 rue du général Frère, bureau 302
Courrier électronique: depotsplis@opacamiens.net 📧
Pays: Somme 🏙️
Adresse Internet: http://opacamiens.net/marches-publics 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://opacamiens.net/marches-publics

Chacun des marchés et contrats consécutifs aura une durée ferme de 60 mois. Les contrats prendront effet le 1.1.2019 à 0:00. Ils pourront être résiliés de façon anticipée chaque année à la date d'échéance du contrat dans les conditions fixées au cahier des clauses particulières du lot concerné.

Détail de la valeur technique:

— lot 1 : 50 points sur l'importance des réserves, 25 points sur les franchises et les montants des garanties, 5 points sur le respect des préavis et 20 points sur la gestion,

— lot 2 : 55 points sur l'importance des réserves, 25 points sur les franchises et les montants des garanties, 5 points sur le respect des préavis et 15 points sur la gestion,

— lot 3 : 80 points sur l'importance des réserves, 10 points sur les franchises et les montants des garanties, 5 points sur le respect des préavis et 5 points sur la gestion.

Dépôt par porteur: horaires de dépôt: de 8:30 à 12:15 et de 13:30 à 16:45.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2018/S 095-216482 (2018-05-18)

Avis d'attribution de marché (2018-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 367287.04 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 rue du Général Frère

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-30 📅
Date de publication: 2018-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 234-535580
Se réfère à l'avis: 2018/S 095-216482
Numéro JO-S: 234

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 50
60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-05 📅
Nom: Xylassur
Adresse postale: Osbo park
Commune postale: Montanay
Code postal: 69250
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://opacamiens.net/marches-publics 🌏
Valeur totale du marché: 349228.73 EUR 💰
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allendé
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 15432.02 EUR 💰
Nom: Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Pays: Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 2626.29 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
3
Source: OJS 2018/S 234-535580 (2018-11-30)

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