Conclusion d'une convention de participation risques prévoyance et santé, accompagnée de son contrat collectif d'assurance à adhésions facultatives pour les agents de la région Nouvelle-Aquitaine
Conclusion et exécution d'une convention de participation couplant le risque prévoyance et le risque santé, accompagnée de son contrat collectif d'assurance à adhésions facultatives, conclue entre l'entité et l'entreprise d'assurance retenue à l'issue d'un appel à concurrence prévu par le décret nº 2011-1474 du 8.11.2011.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-04-23.
L'appel d'offres a été publié le 2018-03-05.
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Historique des marchés publics
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Document |
| 2018-03-05
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Avis de marché
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