La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurances responsabilité civile pour le compte du département des Hautes-Alpes. Il s'agit d'une procédure ouverte, passée en application des articles 66 à 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016 soumis à l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-28.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assurances responsabilité civile pour les besoins du département des Hautes-Alpes
18daj001”
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurances responsabilité civile pour le compte du département des Hautes-Alpes. Il s'agit...”
Brève description
La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurances responsabilité civile pour le compte du département des Hautes-Alpes. Il s'agit d'une procédure ouverte, passée en application des articles 66 à 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016 soumis à l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
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Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurances responsabilité civile pour le compte du département des Hautes-Alpes. Il s'agit...”
Description du marché
La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurances responsabilité civile pour le compte du département des Hautes-Alpes. Il s'agit d'une procédure ouverte, passée en application des articles 66 à 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016 soumis à l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 55
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours du dernier...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours du dernier exercice disponible (voir annexe nº 1 ou zone F1 du DC2),
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement; si le candidat n'est pas en mesure de présenter cette déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature (voir annexe nº 1 ou indiquer au niveau de la zone F2 du DC2),
— présentation d'une liste des principaux services similaires récents (références).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La justification de l'agrément (assureur / mutuelle) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire).” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir — sauf si prestataire de service non soumis à ORIAS) peuvent également candidater en complément de ces organismes. Un intermédiaire ne peut se présenter seul, sa candidature ne serait pas admissible, si plusieurs organismes concourent directement (lien contractuel direct entre chaque organisme et le souscripteur) à la couverture des risques objet d'un même marché, tous doivent impérativement être membres du groupement (exemple: 2 organismes participent à la couverture directe d'un marché: assureur responsabilité / assureur accidents corporels dès l'instant qu'un contrat distinct par assureur sera émis). Il est interdit pour un même opérateur économique de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire modalités de variation des prix: périodique, annuelle. Modalité de règlement des comptes: selon les...”
Conditions d'exécution du contrat
Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire modalités de variation des prix: périodique, annuelle. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours modalités de financements: sur fonds propres.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-16
11:00 📅
“Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.hautes-alpes.fr — Les candidats peuvent...”
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.hautes-alpes.fr — Les candidats peuvent télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises et déposer une offre par voie électronique en se connectant au site http://marchespublics.hautes-alpes.fr La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront rematérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Marseille, l'un ou l'autre des 2...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Marseille, l'un ou l'autre des 2 référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre):
— un référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA),
— un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le tribunal administratif de Marseille, dans un délai de 2 mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16.7.2007 nº 291545, CE, 4.4.2014 nº 358994).
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Source: OJS 2018/S 146-334379 (2018-07-27)
Avis d'attribution de marché (2018-12-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurances responsabilité civile pour le compte du département des Hautes Alpes. Il s'agit...”
Brève description
La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurances responsabilité civile pour le compte du département des Hautes Alpes. Il s'agit d'une procédure ouverte, passée en application des articles 66 à 68 du décret 2016-360 du 25.3.016 soumis à l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 46 836 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurances responsabilité civile pour le compte du département des Hautes Alpes. Il s'agit...”
Description du marché
La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurances responsabilité civile pour le compte du département des Hautes Alpes. Il s'agit d'une procédure ouverte, passée en application des articles 66 à 68 du décret 2016-360 du 25.3.016 soumis à l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 146-334379
Attribution du marché
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Date de conclusion du contrat: 2018-12-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Paris Nord Assurance
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 46 836 💰
“Le marché est attribué pour un montant estimatif de 46 826,72 EUR HT, soit un montant (TTC) de 50 496,33 EUR.” Organe de révision
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Source: OJS 2018/S 242-553196 (2018-12-12)