Assurances responsabilité civile, patrimoine, flotte automobile, protection juridique et tous risques expositions de la commune de Vauvert et du CCAS de Vauvert

Commune de Vauvert

Assurances responsabilité civile, patrimoine, flotte automobile, protection juridique et tous risques expositions de la commune de Vauvert et du CCAS de Vauvert.
Accord-Cadre mono-attributaire (un attributaire par lot) passé dans le cadre d'un groupement de commandes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Vauvert

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-25	Avis de marché
2019-01-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Assurances responsabilité civile, patrimoine, flotte automobile, protection juridique et tous risques expositions de la commune de Vauvert et du CCAS de Vauvert. Accord-Cadre mono-attributaire (un attributaire par lot) passé dans le cadre d'un groupement de commandes

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Vauvert
Adresse postale: Place de la Libération et du 8 Mai 1945 — 30600 Vauvert
Code postal: 30600
Commune postale: Vauvert
Contact
Adresse Internet: http://webmarche.adullact.org 🌏
Courrier électronique: mairie@vauvert.com 📧
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-25 📅
Date limite de soumission: 2018-09-14 📅
Date de publication: 2018-07-28 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 144-329549
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: les dossiers de consultation des entreprises seront à retirer par voie électronique sur le site de dématérialisation des marchés de la Commune à l'adresse https://webmarche.adullact.org ou à l'accueil de la mairie gratuitement à l'adresse suivante: mairie de Vauvert, 2 place du 8 Mai 1945, 30600 Vauvert — tél.: +33 0466731073 — télécopieur: +33 0466731088. Ils pourront être envoyés par voie électronique ou postale après demande auprès du service juridique. Le site Internet https://webmarche.adullact.org propose une assistance en ligne. À cet effet, il convient de se rapprocher du support technique au numéro de téléphone suivant: +33 0820207743. Conditions de remise des offres ou des candidatures: celles indiquées dans le règlement de la consultation. Transmission sur support papier à l'adresse du pouvoir adjudicateur, ou transmission électronique exclusivement dans la salle des marchés du site https://webmarche.adullact.org Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités techniques et financières. Chacun des lots du marché comprend 2 sous-lots, à l'exception du lot nº 3 et du lot nº 5 qui concernent uniquement la commune de Vauvert. Les candidats qui auront fait acte de candidature pour un seul des 2 sous-lots d'un même lot verront leur offre rejetée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurances responsabilité civile, patrimoine, flotte automobile, protection juridique et tous risques expositions de la commune de Vauvert et du CCAS de Vauvert.

Accord-Cadre mono-attributaire (un attributaire par lot) passé dans le cadre d'un groupement de commandes

Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Le lot 1 ne comprend pas d'option
Valeur estimée hors TVA: 92 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Assurance dommages aux biens et risques annexes, y compris garantie expositions et option tous risques informatiques et bris de machine

Valeur estimée hors TVA: 252 000 EUR 💰
Description des options:

Deux options (reconstruction à l'identique, tous risques informatique et bris de machine) et deux formules de franchise (400 EUR, 200 EUR)

Intitulé du lot: Assurance flotte automobile et risques annexes de la commune
Numéro du lot: 3
Brève description:

Assurance flotte automobile et risques annexes de la commune, hors véhicule(s) assurés dans le cadre du lot no 5

Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description des options:

Le lot 3 comprend trois options (auto collaborateurs, bris de machines pour six engins, assistance zéro kilomètre) et 2 formules de franchises (150/300 EUR, 300/600 EUR)

Intitulé du lot: Assurance protection juridique des agents et membres des assemblées délibérantes de la commune et du CCAS
Numéro du lot: 4
Brève description:

Assurance protection juridique des agents et membres des assemblées délibérantes de la commune et du CCAS

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance «Véhicule(s) de transport de personnes et risques annexes»
Numéro du lot: 5
Brève description:

Assurance du bus communal affecté au transport de personnes et risques annexes (et assurance éventuelle d'autres véhicules que la commune viendrait à intégrer à sa flotte automobile, louer ou se voir confier en prêt pour du transport régulier de personnes en cours de marché)

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description des options:

Le lot 5 ne comprend pas d'option. Il comporte deux formules de franchises (150/300 EUR, 300/600 EUR)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Vauvert 30600

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: La prestation est réservée à une profession particulière
Situation économique et financière:

Capacité économique et financière: renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: indications relatives au chiffre d'affaire dans la déclaration du candidat (formulaire DC2) renseignée. Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances, pour les seuls agents et courtiers

Capacité technique et professionnelle:

Capacité technique: renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours de 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire, public ou privé.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Marché réservé aux sociétés et/ou mutuelles d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances (un intermédiaire d'assurance mandaté pouvant être titulaire du marché en plus de l'assureur s'il est membre d'un groupement)

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: paiement par mandat administratif dans les délais légaux.

Financement: fonds propres

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de Vauvert
Contact
Point de contact: Commune de Vauvert, place de la Libération et du 8 Mai 1945 — à l'attention de M. le maire, F-30640 Vauvert. Tél. +33 0466731073. Fax +33 0466731088
Adresse du profil d'acheteur: http://webmarche.adullact.org 🌏
Courrier électronique: ccas@vauvert.com 📧
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le site Internet https://webmarche.adullact.org propose une assistance en ligne. À cet effet, il convient de se rapprocher du support technique au numéro de téléphone suivant: +33 0820207743.

Conditions de remise des offres ou des candidatures: celles indiquées dans le règlement de la consultation. Transmission sur support papier à l'adresse du pouvoir adjudicateur, ou transmission électronique exclusivement dans la salle des marchés du site https://webmarche.adullact.org

Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités techniques et financières. Chacun des lots du marché comprend 2 sous-lots, à l'exception du lot nº 3 et du lot nº 5 qui concernent uniquement la commune de Vauvert.

Les candidats qui auront fait acte de candidature pour un seul des 2 sous-lots d'un même lot verront leur offre rejetée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362708 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Voir les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Source: OJS 2018/S 144-329549 (2018-07-25)

Avis d'attribution de marché (2019-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 704 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place de la Libération et du 8 Mai 1945 — 30600 Vauvert

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-14 📅
Date de publication: 2019-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 011-022123
Se réfère à l'avis: 2018/S 144-329549
Numéro JO-S: 11

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurance responsabilité civile et risques annexes.

Assurance dommages aux biens et risques annexes.

Description des options: Option n
Brève description: Assurance flotte automobile et risques annexes de la commune.
Description des options:

Option 1: auto collaborateur;

Option 2: bris de machines pour 6 engins;

Option 3: assistance 0 km, 2 formules de franchise.

Brève description:

Assurance protection juridique des agents et membres des assemblées délibérantes de la commune et du CCAS.

Assurance «Véhicule(s) de transport de personnes et risques annexes».

Description des options: 2 formules de franchise.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Modalités et procédures de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 50 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-19 📅
Nom: Groupama Méditerranée
Adresse postale: 24 parc du Golf, BP 10359
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Code postal: 13779
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 25241.64 EUR 💰
104 376 EUR 💰
Nom: Cabinet Jean-Luc Vidal et Yves Guérin
Adresse postale: 41 avenue Jean Jaurès, BP 17175
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30914
Nom: Gan assurances
Adresse postale: 8610 rue d'Astorg
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Valeur totale du marché: 76497.52 EUR 💰
Nom: Pilliot
Adresse postale: 9 rue de Saint-Martin
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62120
Nom: Mutuelle Alsace Lorraine Jura
Adresse postale: 6 boulevard de l'Europe — BP 3169
Commune postale: Mulhouse Cedex
Code postal: 68063
Valeur totale du marché: 5860.48 EUR 💰
Nom: SMACL assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Valeur totale du marché: 6667.04 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
3
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Commune de Vauvert, place de la Libération et du 8 Mai 1945 — À l'attention de M. le Maire, 30640 Vauvert. Tél.: +33 466731073. Fax. +33 466731088
Source: OJS 2019/S 011-022123 (2019-01-14)

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